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e Government Les pouvoirs publics en ligne

e Government Les pouvoirs publics en ligne. e Europe 20 services publics de base en ligne 4 ème évaluation - 2 ème semestre 2003. Sommaire. Sommaire Stratégie e Government du Luxembourg

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  1. eGovernment Les pouvoirs publics en ligne eEurope 20 services publics de base en ligne 4ème évaluation - 2ème semestre 2003

  2. Sommaire • Sommaire • Stratégie eGovernmentdu Luxembourg • Résultats de la 4èmeévaluation comparative(2ème semestre 2003)de 20 services publics de base dans le cadre de eEurope • Conclusions

  3. eLuxembourg - CNSIOrganisation • 30 juin 2000Création de la Commission Nationale pour la Société de l’Information (CNSI), présidée parle Ministre délégué aux Communications • 03 août 2000Organisation de la CNSI - Groupes de travail • eCommunes M. Wolter (Intérieur) • eCulture Mme Hennicot-Schoepges (Culture) • eEconomie M. Grethen (Economie) • eEducation Mme Brasseur (Education Nationale) • eGovernment M. Schaack (Réforme Administrative) • eRegulation M. Biltgen (Communications) • eSanté M. Wagner (Santé) • eSocial M. Biltgen (Travail)

  4. GT eGovernment Organisation • Présidence par le Secrétaire d’Etat à la Fonction Publique et à la Réforme Administrative, qui fixe les orientations stratégiques • Composition : • Ministère de la Fonction Publiqueet de la Réforme Administrative • Centre Informatique de l’Etat • Service eLuxembourg • Service Information et Presse • Service des Médias et des Communications • Mission : transformation des orientations stratégiques en activités opérationnelles

  5. GT eGovernmentAttributions • Au niveau international • suivre les activités eGovernment à l’étranger • recueillir les réglementations, lignes de conduite et meilleures pratiques étrangères • Au niveau national • suivre les activités eGovernment à l’étranger • fixer les objectifs visés par eGovernment • animer la promotion de eGovernment • décider des prioritéseGovernment • assurer le suivi des travaux eGovernment • évaluer les résultats atteints par eGovernment • prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le succès de eGovernment

  6. eGovernment Objectifs • Offre de services électroniques de meilleure qualité pour les bénéficiaires de servicedu secteur privé(citoyens, associations et entreprises) et du secteur public : transparence, accessibilité, efficacité et simplicité, mais également confidentialité • Déroulement complet du travail des fournisseurs de service du secteur public au moyen des nouvelles technologies de l’information et de la communication, issus de l'informatique, de la bureautique, de la télématique et de l’internet

  7. eGovernmentMise en œuvre • Développement progressif et cohérent de systèmes sous la responsabilité exclusive des organismes compétents dans les domaines respectifs • marquant d’abord la présence par la mise à disposition de l’information (données, textes, images, etc.) • permettant ensuite l’interaction (messagerie électronique, forums de discussion, etc.) • garantissant finalement la transaction (en recourant le cas échéant à la signature électronique) • amenant graduellement une transformation du secteur public (p.ex. en fixant de nouveaux critères de centralisation et de décentralisation)

  8. eGovernmentMise en œuvre • Coordination, par la CNSI d’une part et par eGovernment d’autre part, des activités de l’Etat pour • fixer les priorités, guider les réalisationset suivre leur état d’avancement • harmoniser les systèmes d’information par l’élaboration de “ chartes communes ” • assurer la cohérence des contenus par la définition de “ systèmes d’information communs ” • simplifier la gestion de l’infrastructure par la mise en place de “ méthodes, outils et standards communs ” • garantir la pérennité des systèmes par l’organisation de “ ressources financières et humaines communes ” 

  9. eGovernmentArchitecture Systèmes communs de l’Etat Maîtrised’ouvrage Organismescompétents Maîtrised’œuvre Personnelinterneet externe Systèmesspécifiques par thème ou organisme Chartes MéthodesOutilsStandards Recours auxservicesdessystèmescommuns Mesures d’accompagnement Infrastructure commune de l’Etat

  10. eGovernmentMesures d’accompagnement • Infrastructure à clé publique (PKI) • GIE LuxTrust (Min. Economie) • Sécurité des Réseaux • Plan directeur national (Min. Economie) • Sécurité de l’Information • Classement & classification / Archivage • Réglementation « services » • Qualité / Multilinguisme / Accessibilité • Propriété / Publicité / Tarification • Réglementation « utilisation » • Chartes décrivant les droits et devoirs • Charte de bon usage par les utilisateursdes ressources informatiques de l’Etat • Charte de l’utilisation des services Internetsur le réseau RACINE de l’Etat

  11. eGovernmentInfrastructure • Sécurisation du réseau RACINE de l’Etat (CIE) • Modernisation du parc micro-informatique (CIE) • Formation continue des agents de l’Etat (INAP) • Mise en oeuvre de logiciels communs (CIE) • CMS > • outil : NPS (infopark) • méthode : Charte de normalisationde la présence sur Internet de l'Etat • organisation : Comité Présence Internet • Outil collaboratif > CIRCALUX (Commission Européenne) • GED & Workflow > KOFAX, DOCUMENTUM, ARIS

  12. eGovernmentPriorités des services • Service public de base- priorité eEurope • Caractère horizontal- mesure d’accompagnement, infrastructure commune ou système commun • Maîtrise d’ouvrage- interne à l’Etat au sens strict ou commandité par l’Etat • Bénéficiaire de service- secteur privé (entreprise, citoyen) • Existence du système- nouveau système

  13. eEurope / eGovernment C-1 : Impôts sur le revenu • Maître d’ouvrage :Administration des Contributions Directes • Etat actuel :http://www.impotsdirects.public.lu> Formulaires électroniques disponibles depuis début janvier 2004

  14. eEurope / eGovernment C-2 : Recherche d’emploi • Maître d’ouvrage :Administration de l’Emploi • Etat actuel :http://www.etat.lu/ADEM> Nouvelle version : mars 2004

  15. eEurope / eGovernment C-3 : « Sécurité sociale » • Maîtres d’ouvrage : • Indemnité de chômage - Administration de l’Emploi- http://www.etat.lu/ADEM • Allocations pour enfants - Caisse Nationale pour Prestations Familiales- http://www.cnpf.lu • Frais médicaux - http://www.secu.lu (procédure !) • Subventions pour étudiants - MCESR http://www.cedies.public.lu

  16. eEurope / eGovernment C-4 : Documents personnels • Maîtres d’ouvrage : • Passeport - Ministère des Affaires Etrangères- http://www.mae.lu • Permis de conduire - Ministère des Transports > SNCT- http://www.snch.lu

  17. eEurope / eGovernment C-5 : Immatriculationdevéhicule routier • Maître d’ouvrage :Ministère des Transports > SNCT • Etat actuel :http://www.snch.lu

  18. eEurope / eGovernment C-6 : Demande pourpermis de construire • Maîtres d’ouvrage :Administrations communales

  19. eEurope / eGovernment C-7 : Déclarationà la Police • Maître d’ouvrage :Police Grand-Ducale • Etat actuel :http://www.police.public.lu

  20. eEurope / eGovernment C-8 : Bibliothèques publiques • Maître d’ouvrage :Bibliothèque Nationale de Luxembourg • Etat actuel :http://www.bnl.lu

  21. eEurope / eGovernment C-9 : Actes de naissanceet de mariage • Maîtres d’ouvrage : • Administrations communales • Ministère de la Justice & ‘Justice’ • Etat actuel :GT eCommunes (Min. Intérieur – SYVICOL)

  22. eEurope / eGovernment C-10 : Immatriculation dansles établissements scolaires • Maîtres d’ouvrage :Ministère de la Culture, de l’Enseignement Supérieuret de la Recherche : Centre Universitaire / IEES / ISERP/ IST >>> Université du Luxembourg

  23. eEurope / eGovernment C-11 : Déclaration dechangement d’adresse • Maîtres d’ouvrage :Administrations communales • Etat actuel : GT eCommunes (Min. Intérieur – SYVICOL)

  24. eEurope / eGovernment C-12 : Services relatifsà la santé • Maîtres d’ouvrage (GT eSanté) : • Ministère et Direction de la Santé • Hôpitaux • …..

  25. eEurope / eGovernment E-1 : Cotisations socialespour employés • Maîtres d’ouvrage :Etablissements de sécurité sociale> Centre Commun de la Sécurité Sociale • Etat actuel :http://www.secu.lu

  26. eEurope / eGovernment E-2 : Impôts sur les sociétés • Maître d’ouvrage :Administration des Contributions Directes • Etat actuel :http://www.impotsdirects.public.lu

  27. eEurope / eGovernment E-3 : TVA • Maître d’ouvrage :Administration de l’Enregistrement et des Domaines • Etat actuel :https://saturn.etat.lu/etva/index.do

  28. eEurope / eGovernment E-4 : Immatriculationd’une nouvelle société • Maître d’ouvrage :GIE - Registre de Commerce et des Sociétés • Etat actuel :http://www.rcsl.lu

  29. eEurope / eGovernment E-5 : Fourniture de donnéesaux organismes statistiques • Maître d’ouvrage :STATEC • Etat actuel :http://www.statec.lu

  30. eEurope / eGovernment E-6 : Déclarations en douane • Maître d’ouvrage :Administration des Douanes et des Accises • Etat actuel :http://www.etat.lu/DO/douanes.htm

  31. eEurope / eGovernment E-7 : Autorisations enrelation avec l’environnement • Maître d’ouvrage :Administration de l’Environnement • Etat actuel :http://www.environnement.public.lu

  32. eEurope / eGovernment E-8 : Marchés publics • Maître d’ouvrage :Ministère des Travaux Publics • Etat actuel :Nouveau site : avril 2004

  33. eEurope / eGovernment

  34. eEurope / eGovernment

  35. Conclusions • Résultats de la 4ème évaluation de 20 services publics de base(évaluation comparative - 2ème semestre 2003) Indicateurs U.E. eGovernment : niveau de perfectionnement • Niveau 1 - Information : informations en ligne sur les services publics • Niveau 2 - Interaction en sens unique : déchargement (“ downloading ”) de formulaires • Niveau 3 - Interaction à double sens : remplissage en ligne de formulaires, y compris authentification • Niveau 4 - Transaction : traitement en ligne de formulaires; décision et remise de documents (avec paiement)

  36. Conclusions

  37. Conclusions

  38. Conclusions

  39. Etude CGEYjanvier 2004 Cap Gemini Ernst & Younghttp://europa.eu.int/information_society/eeurope/2005/doc/highlights/whats_new/capgemini4.pdf The fact that this study relies on a well-defined framework also implies some restrictions: • This survey evaluates the availability of public services for citizens and businesses through one channel: the Internet. This means that eGovernment initiatives which use any other channel to reach their target groups are not taken into account (call centers, iDTV, mobile devices…). • This study measures the results of the front office approach, considering only the online public service offering. It evaluates neither organizational e-government action like the eGovernment re-designing of back-office procedures, nor service availability through other channels, nor the adoption and the use of these services, nor the impact of the eGovernment programmes. Therefore the results of this measurement should be integrated in a more holistic egovernment measurement model. The figure below illustrates a possible measurement model:

  40. Conclusion finale Le Luxembourg poursuivra le développement progressif et cohérent de systèmes sur sa route vers l’Administration électronique

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