Les Formulaires, l’enchainement, et les délais

1. Projet de construction d’un ouvrage Projet de construction d’un ouvrage LES TRAVAUX A PROXIMITEDES RESEAUX Préparation de la construction Les Formulaires, l’enchainement,et les délais Construction d’un ouvrage Ouvrages d’emprise limitée et de très courte durée Cas des Travaux urgents • Les consultations ou envois de formulaires peuvent être faits seul ou par l’intermédiaire de prestataire d’aide.

2. Projet de construction d’un ouvrage • Liste des exploitants • Réseaux en arrêt définitif • Formulaire pré-rempli DT DICT Consultation du Téléservice • Plan en retour de la zone de travaux

3. Projet de construction d’un ouvrage OBLIGATOIRES DT aux exploitants • avec N° Référence Téléservice • Nature des travaux (nomenclature sur notice DT) Consultation du Téléservice • Techniques utilisées (nomenclature sur notice DT) OBJECTIFS: • Faire connaitre les travaux projetés • Connaitre les réseaux • Etablir un projet précis

4. Projet de construction d’un ouvrage DT aux exploitants DELAI OBLIGATOIRE pour tous les exploitants Réponse à la DT par l’exploitant Consultation du Téléservice • plans de réseaux et classe de précision A, B ou C • 9j si DT dématérialisée • 15j si DT non dématérialisée • branchements identifiés • L’exploitant peut demander un RDV dans ce délai • modifications prévues dans les 3 mois • délai de +15j si localisation par l’exploitant

5. Projet de construction d’un ouvrage DT aux exploitants DELAI Réponse à la DT par l’exploitant Consultation du Téléservice • Faisabilité du projet Traitement des réponses aux DT • Prise en compte contraintes • Exécution d’investigations complémentaires ? • Cas dérogatoires : • pas de réseaux sensibles ? • hors unité urbaine (INSEE) ? • ouvrages d’emprise géographique très limitée et délai de réalisation très court ?

6. Projet de construction d’un ouvrage DT aux exploitants DELAI Réponse à la DT par l’exploitant Consultation du Téléservice Traitement des réponses aux DT • Plans du projet avec les réseaux existants, en arrêt définitif ou en projet Dossier de consultation • Liste des exploitants • DT et réponses aux DT • Résultats des IC • Etudes géotechniques

7. Projet de construction d’un ouvrage DELAI DT aux exploitants DELAI Réponse à la DT par l’exploitant Consultation du Téléservice Traitement des réponses aux DT Dossier de consultation • renouvellement DT si supérieur à 3 mois,sauf clauses techniques et financières prévues au marché Commande à l’exécutant

8. Projet de construction d’un ouvrage Consultation du Téléservice • mêmes éléments fournis qu’à la DT • Ecart de liste des exploitants / DT ? Préparation de la construction

9. Projet de construction d’un ouvrage Consultation du Téléservice OBLIGATOIRES • avec N° Référence Téléservice DICT aux exploitants Préparation de la construction • Formulaire commun DT/DICT, report des DT, report investigations • Nature des travaux • Techniques utilisées • Distance / réseaux électriques aériens DICT adressées aux exploitants, sauf aux exploitants ayant répondu non concernés aux DT, si DT < 3mois

10. Projet de construction d’un ouvrage Consultation du Téléservice DICT aux exploitants Préparation de la construction OBLIGATOIRE pour tous les exploitants DELAI Réponse à la DICT par l’exploitant • plans réseaux et classe de précision ou non (marquage-piquetage) • délai de réponse de 9j • branchements identifiés • L’exploitant peut demander un RDV dans ce délai • modifications prévues dans les 3 mois • Si non réponse dans le délai, délai de 2j après relance R+AR • Si non réponse pour réseau sensible, pas de démarrage des travaux • élec  possibilité de coupure ou non si distance précisée dans DICT • Ajournement des travaux ?

11. Projet de construction d’un ouvrage Consultation du Téléservice DICT aux exploitants Préparation de la construction DELAI Réponse à la DICT par l’exploitant • Faisabilité du projet ? Traitement des réponses aux DICT • Prise en compte contraintes • Exécution des investigations ? • réseaux sensibles de classe B ou C dans unités urbaines ? • Branchements sans affleurants ?

12. Projet de construction d’un ouvrage Consultation du Téléservice DELAI DICT aux exploitants Préparation de la construction DELAI Réponse à la DICT par l’exploitant Traitement des réponses aux DICT Démarrage des travaux  renouvellement DICT si : • délai de démarrage supérieur à 3 mois, • délai d’exécution supérieur à 6 mois, sauf réunions périodiques • délai d’exécution dépassé, sauf réunions périodiques • interruption de travaux supérieur à 3 mois,

13. Projet de construction d’un ouvrage  Nouveaux Formulaires mis en place par cette réforme : Préparation de la construction • Constat arrêt des travaux, Construction d’un ouvrage • Découverte d’anomalies  danger ? • Pas de réponse d’exploitants de réseaux sensibles ? • Visite contradictoire de chantier, • Respect des règles et documents ? • A 2 ou 3, entre responsable de projet, exploitant ou exécutant des travaux • Constat contradictoire de dommages, • Factuel, type constat amiable VL, sans préjuger des responsabilités

14. Projet de construction d’un ouvrage Cas exceptionnels des DT/DICT conjointesPour les ouvrages dont l’emprise géographique est très limitée et dont le temps de réalisation est très court, possibilité de DT/DICT conjointes Préparation de la construction Consultation du Téléservice Construction d’un ouvrage DT/DICT conjointe aux exploitants Ouvrages d’emprise limitée et de très courte durée DELAI Réponse à l’exécutant par l’exploitant • 9j si DT dématérialisée • 15j si DT non dématérialisée • L’exploitant peut demander un RDV dans ce délai • délai de +15j si localisation par l’exploitant • Si non réponse dans le délai, délai de 2j après relance R+AR

15. Projet de construction d’un ouvrage Cas exceptionnels des DT/DICT conjointesPour les ouvrages dont l’emprise géographique est très limitée et dont le temps de réalisation est très court, possibilité de DT/DICT conjointes Préparation de la construction Consultation du Téléservice Construction d’un ouvrage DELAI DT/DICT conjointe aux exploitants Ouvrages d’emprise limitée et de très courte durée DELAI Réponse à l’exécutant par l’exploitant 3 mois • 9j si DT dématérialisée • 15j si DT non dématérialisée Traitement des réponses aux DT • L’exploitant peut demander un RDV dans ce délai • délai de +15j si localisation par l’exploitant Démarrage des travaux

16. Projet de construction d’un ouvrage Préparation de la construction Pour les travaux urgents, le donneur d’ordre ne fait pas de DT ou DICT • Il consulte le Téléservice du Guichet unique Construction d’un ouvrage • Il contacte les exploitants de réseaux sensibles sur les N° d’urgence donnés par le GU. Ouvrages d’emprise limitée et de très courte durée • Il transmet les informations reçues des exploitants, à l’exécutant des travaux (personnel autorisé). Cas des travaux urgents • Il établit ensuite au plus tôt un avis de Travaux Urgents (Formulaire ATU) à tous les exploitants • (l’ATU peut être fait après les travaux)

17. SITE A RETENIR POUR TOUS CONNAITRE DES TEXTES REGLEMENTAIRE SUR LES TRAVAUX A PROXIMITE DES RESEAUX www.reseaux et canalisations .gouv.fr