QUELLES SONT LES PROCEDURES DE TRAVAIL DE L’AFD EN AFRIQUE (et ailleurs) ? OCTOBRE 2007

1. QUELLES SONT LES PROCEDURES DE TRAVAIL DE L’AFD EN AFRIQUE (et ailleurs) ? OCTOBRE 2007

2. Les process de l’AFD / le cycle stratégique __________________________________________________________ Dialogue avec les autorités locales sur leurs enjeux 1ère phase Préparation dans le pays Analyse des stratégies des autres bailleurs de fonds Rédaction d’une stratégie-pays (par l’ambassade) Comité interministériel à Paris / « green light » 2ème phase Stratégie-pays de la FRANCE Négociations avec le gouvernement du pays Signature Document Cadre de Partenariat (DCP) Obj: décliner les orientations du DCP pour l’AFD 3ème phase Stratégie-pays de l’AFD Dialogue avec les partenaires locaux de l’AFD Cadre d’Intervention Pays (CIP)/ rendu public

3. Les process de l’AFD / le cycle du projet __________________________________________________________ Identification de projets conformes au CIP 1ère phase Préparation Etudes de faisabilité Evaluation ex-ante Comité internes / « green light » 2ème phase Approbation Négociations avec le maître d’ouvrage Board / signature Convention de financement Signature des contrats (travaux/fournitures) 3ème phase Mise en oeuvre Suivi de la mise en œuvre du projet Evaluation ex-post / feed back

4. Les acteurs / 3 principaux acteurs __________________________________________________________ • correspondant à 3 rôles différents • le financeur (prêteur ou donateur) • AFD (elle n’intervient jamais comme une agence • de mise en œuvre directe) • le maître d’ouvrage (propriétaire des investissement) • l’entité (Etat, ville, entreprise locale) à laquelle les • fonds sont accordés et qui supportera le • remboursement s’il les reçoit sous forme de prêt • les contractants • les entreprises qui exécutent les travaux, les • prestation ou livrent les fournitures • … • …

5. Les acteurs / leurs rôles dans les circuits financiers __________________________________________________________ Maître d’ouvrage Contrats de travaux prestations et fournitures Convention de financementt • Les contractants • adressent leurs • factures 2. Le maître d’ouvrage répercute les factures revêtues de son accord AFD Contractants 3. l’AFD vérifie la conformité des factures aux dépenses prévues dans la projet et décaisse directement aux contractants

6. Maître d’ouvrage AFD Le cycle du projet / phases 1 et 2 __________________________________________________________ Idée de projet Proposition au bureau local de l’AFD Termes de référence des études Identification Appel d’offre pour les études Pilotage des études Evaluation ex-ante Negotiations Décision du Conseil d’administration Signature de la Convention de financement

7. Maître d’ouvrage AFD Le cycle du projet / phases 2 et 3 __________________________________________________________ Signature de la Convention de financement Levée des conditions suspensives Appels d’offres (travaux/fournitures) Procédure de “Non objection” Signature des contrats Mise en oeuvre du projet Décaissement des fonds Suivi de la mise en oeuvre Achèvement du projet Rapport d’achèvement de projet Evaluation ex-post / feed back

8. Maître d’ouvrage AFD Procurement / appels d’offres et décaissements __________________________________________________________ • responsable du processus de procurement • vérification de la conformité des règles locales avec les règles internationales • Aide déliée Procedure d’appel d’offres (AO) Accord sur la procédure Preparation des dossiers d’AO Publication des AO Analyse des offres Choix des contractants Rédaction des contrats • Documents standard • Notification au DAC/OECD “Non objection” Signature des contrats

9. Procurement / contrôle des impacts négatifs __________________________________________________________ Au sein de l’AFD un service indépendant examine et classe tous les projets au stade de l’identification Pas d’impacts négatifs Classement C Impacts prévisibles sur l’environnement et/ou sur les populations • Pendant la • préparation du projet Impacts faibles Classement B Impacts importants Classement A Etude d’impacts légère et Plan de correction Etude d’impacts approfondie et Plan de correction 2. Au moment de la décision de financement Approbation du financement si l’AFD juge satisfaisant le Plan de correction des impacts 3. Pendand la mise en oeuvre du projet Vérification de la mise en oeuvre effective des mesures correctrices

10. Procurement / lutte anti-corruption __________________________________________________________ • Conventions internationales: • Convention OCDE de 1997 / la lutte contre la corruption • d’agents publics étrangers • Convention des NU de 2003 contre la corruption • dispositif de l’AFD / 4 piliers: • . Insertion dans les conventions de financement et les • contrats, de clauses transposées des Conventions • internationales • . Intégration de ces dispositions dans les procédures • internes de l’AFD et création de services de contrôle • indépendants • 3. Sanctions pour les entreprises corruptrices: • remboursement des commissions, exclusion des AO futurs • 4. Sanctions pour les bénéficiaires corrompues: • convention de financement interrompue

11. En conclusion __________________________________________________________ UNE CONSTRUCTION SOLIDE Un cycle stratégique qui structure le dialogue avec les pays et favorise l’APPROPRIATION • Un DCP, qui organise le partenariat entre le gouvernement du pays et le gouvernement français  Un CIP, qui cadre l’intervention de l’AFD et donne de la visibilité aux autorités locales Un cycle du projet qui organise la définition et la mise en oeuvre des projets par desACTEURS RESPONSABILISÉS  Le maître d’ouvrage local, qui est propriétaire des investissements  Le financeur AFD  Les contractants qui exécutent Des procédures et des diligences qui garantissent unDÉVELOPPEMENT DURABLE  les impacts sur l’environnement et les populations sont analysés et corrigés  Le bon usage des fonds est garanti par des procédures très précises et en ligne avec les règles internationales

12. 谢谢大家