EXPOSE SUR LE THEME: FONCTION D’AUDIT ET UTILITE POUR LES ENTREPRISES – AUDITS TECHNIQUES DU

1. EXPOSE SUR LE THEME: FONCTION D’AUDIT ET UTILITE POUR LES ENTREPRISES – AUDITS TECHNIQUES DU FONDS ROUTIER DU CAMEROUN

2. CONCEPT D’AUDIT La notion d’audit (du latin « audire ») est apparue au XIVe siècle: fonction d’auditeur de la Cour des comptes. Ce terme fut employé ensuite par les anglo-saxons avant de revenir en France dans le monde des affaires Définition L’audit est un processus méthodologique, indépendant et documenté permettant de recueillir des informations objectives pour déterminer dans quelle mesure les exigences satisfont aux référentiels du domaine concerné. Il s’attache notamment à détecter les anomalies et les risques dans les organismes et secteurs d’activité qu’il examine. Auditer une entreprise, un service, c’est écouter les différents acteurs pour comprendre et faire comprendre le système en place ou à mettre en place.

3. DIFFERENCE ENTRE CONTRÔLE ET AUDIT (suite) Le contrôle interne Définition donnée par la norme 400 de l’IAASB (International Auditing and Assurance Standard Bord) : le système de contrôle interne est l’ensemble des politiques et procédures mises en œuvre par la direction d’une entité en vue d’assurer, dans la mesure du possible, la gestion rigoureuse et efficace de ses activités. Ces procédures impliquent le respect des politiques de gestion, la sauvegarde des actifs, la prévention et la détection des fraudes et des erreurs, l’exhaustivité des enregistrements comptables et l’établissement en temps voulu d’informations financières stables. En résumé : Application des instructions de la direction. Favoriser les performances de l’entité. Protection du patrimoine. Fiabilité de l’information comptable L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d'entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. Définition approuvée le 21 mars 2000 par le Conseil d'Administration de l'IFACI (L’Institut Français des Auditeurs Consultants Internes).

4. DIFFERENCE ENTRE CONTRÔLE ET AUDIT (suite)

5. CONTRÔLE ET AUDIT (fin) • Les audits internes, appelés parfois « audit première partie » sont réalisés par, ou au nom de, l’organisme lui-même pour des raisons internes et peuvent constituer la base d’une auto déclaration de conformité. • Les audits externes comprennent ce que l’on appelle généralement les « audits seconde ou tierce partie ». Les audits seconde partie sont réalisés par des parties, telles que des clients, ayant un intérêt dans l’organisme, ou par d’autres personnes en leur nom. Les audits tierce partie sont réalisés par des organismes externes indépendants. De tels organismes, généralement accrédités, fournissent l’enregistrement ou la certification de conformité à des exigences comme celles de l’ISO 9001 ou 14001.

6. LES TYPES D’AUDIT • Audit opérationnel • Audit de conformité (compliance audit) • Audit financier • Audit de management • Audit de sécurité

7. LES AUDITS COMPTABLES ET FINANCIERS Spécificité de l’audit comptable et financier A. Définition L'audit comptable et financier est un examen des états financiers de l'entreprise, visant à vérifier leur sincérité, leur exactitude et leur pertinence. Cet examen est effectué par un professionnel indépendant appelé « auditeur». L’audit comptable et financier est la forme moderne de contrôle, de vérification, d’inspection, de surveillance des comptes, en apportant une dimension critique. L’audit peut être interne ou externe. L’audit peut être financier ou étendu à un ensemble d’opérations contractuelles ou légales. L’audit est souvent plus large que la notion de révision et dépasse le domaine comptable et financier. Dans le domaine comptable et financier, il existe plusieurs normes : • Les normes IAASB : 40 normes ISA (International Standard on Auditing). • Les normes SAS : américaines de l'AICPA (Statements on Auditing Standards) • Les normes de la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes). • Les normes de l’OEC (Ordre des Experts Comptables).

8. LES AUDITS COMPTABLES ET FINANCIERS B. Démarche générale d’audit comptable et financier D’après le Plan Comptable Général (PCG), la comptabilité est définie comme un système d’organisation de l’information financière. La comptabilité est un outil qui fournit, après traitement approprié, un ensemble d’informations conforme aux besoins des utilisateurs : dirigeants, actionnaires, salariés, banques, autres partenaires. Il est important que l’image que la comptabilité donne de la situation de l’entité soit la plus fidèle possible. Un contrôle général, s’appliquant à l’ensemble de la comptabilité, en vue d'en vérifier la régularité et la sincérité, est indispensable ; telle est la mission, légale ou contractuelle, de l’auditeur des comptes. La notion de révision comptable est apparue avec la profession d’expert-comptable. Un expert-comptable est celui qui fait profession de réviser et d’apprécier la comptabilité des entreprises et organismes, auxquels il n’est pas lié par un contrat de travail.

9. LES AUDITS COMPTABLES ET FINANCIERS C. Les missions d’audit des comptes annuels Le contrôle légal et le contrôle contractuel : le contrôle légal s’applique en vertu d’une disposition légale obligatoire. Il peut s’exercer à l’initiative d’un juge. Le contrôle contractuel peut être demandé par l’entreprise ou par des tiers. Les objectifs sont différents. 1- Le contrôle légal obligatoire • Commissariat aux comptes : Les sociétés de capitaux telles les sociétés par actions sont soumises au contrôle légal, quelle que soit leur taille. • Commissariat à la transformation : lors des opérations de transformation, le C.A.C. (commissaires aux comptes) si la société en est dotée, ou à défaut un commissaire à la transformation nommé, établissent un rapport sur la régularité des opérations de transformation et sur la situation de la société transformé. • Commissariat à la fusion ou scission : un commissaire à la fusion ou à la scission, indépendant des commissaires aux comptes des sociétés fusionnées ou de la société scindée est nommé. Il établi un rapport présenté lors de l'assemblée générale extraordinaire approuvant l'opération. • Commissariat aux apports : apports en nature, obligatoire pour la certification des apports (création de société ou augmentation de capital).

10. LES AUDITS COMPTABLES ET FINANCIERS 2- Le contrôle légal facultatif Ce contrôle est décidé par les associés ou par le juge. Dans les SNC et SCS non soumises au contrôle légal obligatoire, les associés peuvent désigner un C.A.C. à l’unanimité ou à une majorité prévue dans les statuts. 3- Le contrôle contractuel La demande de ce contrôle peut être effectué par l’entreprise ou par des tiers. Ce contrôle doit respecter les normes de l’OEC (Ordre des experts-comptables). Toute information comptable et financière peut avoir des conséquences graves sur l’entreprise, aussi est-il nécessaire pour les dirigeants de s’assurer de la sincérité des informations. Les préoccupations d’une révision pour les dirigeants sont le plus souvent : • les besoins d’une information financière fiable avant de la présenter à des tiers ou aux associés, • l’appréciation de l’organisation comptable actuelle afin d’en déceler les insuffisances et de les améliorer, • la nécessité d’éviter des fraudes et des détournements.

11. LES AUDITS COMPTABLES ET FINANCIERS • Certains tiers ou partenaires de l’entreprise en relation avec elle ont souvent intérêt à ce que les comptes soient préalablement révisés avant de prendre des décisions. Ainsi, la demande du contrôle peut être faite par : • les banques, • les salariés, par l’intermédiaire du comité ou des syndicats, • une entreprise voulant fusionner, • l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). • Le contrat qui lie l’auditeur est considéré comme un contrat d’entreprise. D’après les normes professionnelles, l’expert-comptable et son client définissent une lettre de mission, définissant les obligations réciproques.

12. DEROULEMENT D’UNE MISSION D’AUDIT Déroulement d’une mission d’audit A. Ordre de mission • L'ordre de mission est le mandat donné par une autorité compétente au Service d'audit de réaliser une mission d'audit sur telle entité et qui précise l'origine de la mission et son étendue. L'ordre de mission répond à trois principes essentiels : • La décision de réaliser une mission d'audit dans telle ou telle entité n’appartient pas au service d audit. Toutefois, le service d'audit peut, si nécessaire, proposer de réaliser une mission au Comité d'audit, au Secrétaire général ou au cabinet ministériel qui prendra la décision. • L'ordre de mission permet de diffuser l'information à tous les responsables concernés. Il est adressé non seulement au service d'audit mais aussi à tous ceux qui vont être concernés par la mission d'audit. B. Rencontre avec la Direction de l’entité auditée Après réception de l'ordre de mission et avant de commencer tout travail dans l'entité à auditer, le Service d'audit organise une rencontre avec la Direction de l'entité auditée afin de déterminer différents points : objectifs de la mission, faisabilité de la mission d'audit, étendue de la mission, nature de la mission d'audit, délais de la mission, auditeurs responsables de la mission, description du déroulement de la mission, organisation ou non d'une réunion d'ouverture avec l'ensemble, personnel rapport d'audit et plan d'action.

13. DEROULEMENT D’UNE MISSION D’AUDIT (suite) C. Compte rendu de la réunion avec la Direction de l’entité auditée Suite à la rencontre avec la Direction de l'entité auditée, le Service d'audit rédige un compte rendu de cette réunion. Le compte rendu de la réunion est envoyé aux personnes présentes à la réunion ; lesquelles disposent d'un délai pour communiquer au service d'audit leurs éventuelles modifications et/ou commentaires.Le service d'audit introduit les modifications et transmet le compte rendu final par note interne aux mêmes personnes. D. Réunion d’ouverture • La réunion d'ouverture a pour but d'établir les premiers contacts avec l'ensemble des personnes impliquées par l'audit avant de débuter les travaux. Les personnes présentes : • le responsable du service d'audit ou son délégué • les auditeurs chargés de la mission • la Direction de ou des entité(s) auditée(s) • l'ensemble du personnel de ou des entité(s) auditée(s) ou les responsables des processus audités.

14. DEROULEMENT D’UNE MISSION D’AUDIT (suite) 5. Récolte d’informations (prise de connaissance du domaine audité) • Cette étape est une des plus importantes d'une mission d'audit.La durée de la prise de connaissance varie en fonction de différents éléments : complexité du sujet, profil de l'auditeur, existence d'audits antérieurs,...But :L'auditeur doit prendre connaissance du domaine à auditer afin de pouvoir bâtir le référentiel de contrôle interne et définir les objectifs d'audit.Cette prise de connaissance s'organise autour de plusieurs objectifs : • avoir dès le départ une bonne vision d'ensemble des contrôles internes • identifier les problèmes essentiels • éviter d'omettre des questions et des préoccupations importantes • ne pas tomber dans des considérations abstraites • permettre l'organisation des opérations d'audit

15. DEROULEMENT D’UNE MISSION D’AUDIT (suite) • Contenu :La récolte d'informations doit être organisée.L'auditeur doit planifier sa prise de connaissance et prévoir le ou les moyens les plus appropriés pour l'acquérir.Les informations à récolter peuvent être regroupées en différents thèmes: 1. contexte structurel de l'entité auditée (AG, DG,...) 2. structure et organisation internes de l'entité auditée 3. organigramme (établissement ou obtention et vérification) et relations de pouvoirs 4. environnement informatique 5. contexte réglementaire 6. processus et procédures 7. système d'information : communication interne et externe 8. problèmes passés ou en cours 9. réformes en cours ou prévues

16. DEROULEMENT D’UNE MISSION D’AUDIT (suite) • Outils :Les auditeurs utilisent différents outils (moyens) pour acquérir des connaissances 1. Examen des résultats de l'analyse de risques.Il est important de tout d'abord reprendre les résultats de l'analyse de risques concernant l'entité ou le processus audité.Ces résultats servent de base aux auditeurs et peuvent être soumis aux agents lors des entretiens pour mise à jour ou validation. 2. Les entretiens avec les responsables de plus haut niveau dans l'activité auditée.Les entretiens avec les agents de haut niveau permettent d'avoir des informations claires et générales sur les objectifs de l'organisation. 3.L'analyse de documents de base.Les flow-charts (diagramme de circulation) permettent de prendre connaissance des processus. S'ils n'existent pas, il faut les créer sur base des informations recueillies et les faire valider par l'audité.Les grilles d'analyse de tâches permettent de bien comprendre la répartition des travaux entre les agents.L'examen des rapports d'éventuels audits antérieurs, des rapports de la Cour des Comptes et de l'Inspection des Finances permet d'identifier les risques présentsL'auditeur peut également faire des rapprochements sur diverses statistiques.

17. DEROULEMENT D’UNE MISSION D’AUDIT (suite) 6. Détermination de référentiel de contrôle inter (RCI) • But :Le référentiel de contrôle interne permet à l'auditeur de déterminer les objectifs d'audit, lesquels se retrouveront dans le programme de travail.La démarche doit permettre à l'auditeur d'organiser sa mission en identifiant les points qu'il devra approfondir et a contrario ceux sur lesquels il pourra passer rapidement voire même faire l'impasse ; • Rmq : cette étape n'est pas nécessaire si le sujet de la mission est simple ou si les risques sont déjà identifiés dans l'ordre de mission.Contenu :Le référentiel de contrôle interne devra être un inventaire le plus complet possible et tendre à l'exhaustivité : • des objectifs d'un processus audité • des risques associés à ces objectifs • des conséquences associées à ces risques • des dispositifs de contrôle interne

18. DEROULEMENT D’UNE MISSION D’AUDIT (fin) • On utilise un référentiel différent par processus.Comment remplir le référentiel de contrôle interne ?Première étape (colonnes 1 et 2):-découper le processus en activités ou opérations élémentaires (colonne 1)-indiquer en face de chaque activité quel est son but (= à quoi sert-elle ?) (colonne 2)Deuxième étape (colonne 3) :Il faut déterminer les risques encourus, c'est-à-dire tout événement qui empêche la réalisation des objectifs. Il ne s'agit pas d'identifier avec précision tous les risques susceptibles de se manifester ; ce serait impossible. Il s'agit de reprendre les risques essentiels attachés à l'activité.Troisième étape (colonne 4) :Détermination des causes des risques.Quatrième étape (colonne 5)Détermination des conséquences des risques.Cinquième étape (colonne 6)Indiquer quel est (sont) le(s) dispositif(s) de contrôle interne que l'on devrait trouver en bonne • logique normalement pour faire échec au risque identifié (exemple : supervision, norme, procédure, personnel qualifié, matériel adéquat,...).Sixième étape (colonne 7)L'auditeur se contente d'indiquer si le dispositif de contrôle interne identifié existe (oui) ou n'existe pas (non). On ne regarde que l'existence du dispositif et non son fonctionnement.Le référentiel de contrôle interne doit être validé par le responsable de l'entité auditée.

20. LES AUDITS AU FONDS ROUTIER DU CAMEROUN: cadre institutionnel La loi n° 96/07 du 08 avril 1996, portant Protection du Patrimoine Routier National du Cameroun ; La loi n° 98/011 du 11 juillet 1998, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 96/07 du 08 avril 1996 ; La loi n° 99/016 du 22 décembre 1999, portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ; La loi n° 2004/021 du 22 juillet 2004, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 96/07 du 08 avril 1996 ; Le décret n° 98/162 du 26 août 1998, fixant les Modalités de Fonctionnement du Fonds Routier ; Le décret n° 2005/239 du 24 juin 2005, portant organisation et fixant les modalités de fonctionnement du Fonds Routier. Ce dernier décret élargit les missions du Fonds en y ajoutant un « Guichet Investissements » en plus du « Guichet Entretien » et permet l’augmentation de l’effectif de 15 à 20 personnes. Suivant l’article 32 du décret n° 2005/239 : L’administrateur commet, sur avis du Comité de Gestion, des audits techniques, financiers et comptables au moins deux (2) fois par an exécutés par un cabinet indépendant, recruté après appel à la concurrence.

21. DEROULEMENT D’UNE MISSION D’AUDIT TECHNIQUE Déroulement d’une mission d’audit technique A. Notification du marché L’Administrateur du Fonds Routier notifie le marché à l’auditeur. L’auditeur enregistre le marché et met à la disposition du Fonds Routier deux exemplaires. B. Démarrage de la mission L’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations est signé par l’Administrateur et notifié par le Chef de la Division Expertise technique. C. Rencontre de prise de contact avec les responsables du Fonds Routier Après la réception de l’ordre de service prescrivant le démarrage de la mission, une rencontre est organisée entre l’auditeur et les responsables du Fonds Routier. La rencontre a pour but de préciser et valider un certains nombre de points: les objectifs, la durée, les différentes phases de la mission, l’équipe des experts proposés qui sera comparée à celle annoncée dans l’offre de l’auditeur, le planning de mobilisation des experts,… D. Prise de connaissance du programme à auditer L’auditeur reçoit du Fonds Routier un document indiquant l’ensemble des marchés du programme d’entretien routier à auditer et le niveau de paiement de chaque contrat. Le document donne aussi pour chaque marché les informations suivantes: le numéro, le titulaire, l’ordonnateur, le montant, le délai d’exécution, le lieu d’exécution, le niveau des paiements, le bureau d’études techniques (BET) en charge du contrôle,…

22. DEROULEMENT D’UNE MISSION D’AUDIT TECHNIQUE E. Détermination de l’échantillon L’auditeur bâtit un échantillon sur lequel devra porter la mission d’audit. L’échantillon devra être représentatif du programme à auditer. Lors de la constitution de l’échantillon, l’auditeur devra avoir présent à l’esprit la notion de risque qui peut être technique et financier. Tous les contrats à risque élevé devront faire partie de cet échantillon. F. Collecte d’informations L’auditeur exploite les documents disponibles au Fonds Routier sur les projets à auditer: les marchés, les pièces administratif, les décomptes payés, les rapports d’activités des BET, les rapports des missions d’audits commandées par les ordonnateurs le cas échéant,…Toutes les données recueillies sont consignées dans des fiches de synthèse. G. Rencontre avec les partenaires du Fonds Routier L’auditeur établit un planning des rencontres avec les partenaires du Fonds Routier (Ordonnateurs, BET,…). Il arrête ensuite les thèmes à aborder au cours de ces échanges. Parallèlement, un planning des visites des différents chantiers est élaboré. Le planning précise aussi l’expert chargé d’exécuter ce travail. Le programme de travail est soumis à l’approbation du Fonds Routier. Avec les ordonnateurs l’auditeur abordera surtout les questions liées à la programmation, la passation, le suivi et l’exécution des marchés. Avec le BET, il s’agira de compléter ou de préciser certaines informations obtenues lors de l’exploitation des documents, et d’arrêter un programme de visite des chantiers. Lors de la visite des chantiers, l’auditeur appréciera l’effectivité et la qualité technique des travaux, la conduite générale des chantiers, la bonne tenue des documents de chantiers,…

23. DEROULEMENT D’UNE MISSION D’AUDIT TECHNIQUE H. Rédaction et exploitation des comptes-rendus des rencontres avec les partenaires du Fonds Routier et élaboration de fiches de synthèse des visites de chantiers L’auditeur confronte les données recueillies sur les chantiers et celles consignées dans les documents. Les cas de divergences sont relevés et feront l’objet d’une investigation plus poussée le cas échéant. I. Rédaction du rapport périodique L’auditeur produit un rapport périodique à la fin de chaque mission. Ce rapport comprend en autre: • Un résumé des principaux résultats de l’audit (constats et recommandations) • Des commentaires et observations sur les systèmes de gestion des travaux, le respect des procédures de passation des marchés, l’exécution (physique et financière), la gestion et le suivi des contrats et les éventuelles insuffisances relevées; • Des commentaires et observations sur la qualité des études, les contrôles qualitatifs et quantitatifs, examinés au cours de l’audit ; • Les faiblesses principales décelées au cours de l’audit, leurs origines et les mesures proposées pour y remédier et un plan d’action pour le suivi de leur mise en oeuvre; • Tout facteur exogène qui a pu avoir une influence quelconque sur la gestion des chantiers (environnement économique et social, etc.) ; • Tout autre sujet jugé pertinent par l’auditeur.

24. DEROULEMENT D’UNE MISSION D’AUDIT TECHNIQUE J. Présentation et validation du rapport de l’auditeur Le rapport de l’auditeur est transmis aux différents intervenants de l’activité routière (ministère de tutelle du Fonds Routier, ministères ordonnateurs, bailleurs de fonds) pour des observations éventuelles. Les commentaires et observations communiqués dans les délais, figureront dans la synthèse que le Fonds Routier transmettra à l’auditeur. Cette synthèse permettra la rédaction du rapport final.

25. COUTS DES MISSIONS D’AUDITS TECHNIQUES PER : Programme d’entretien routier

26. RISQUES DES MISSIONS D’AUDITS TECHNIQUES ET SOLUTIONS APPORTEES 26 NENGUE Samuel ADM/FR du Cameroun

27. RISQUES DES MISSIONS D’AUDITS TECHNIQUES ET SOLUTIONS APPORTEES 27 NENGUE Samuel ADM/FR du Cameroun

28. RISQUES DES MISSIONS D’AUDITS TECHNIQUES ET SOLUTIONS APPORTEES 28 NENGUE Samuel ADM/FR du Cameroun

29. QUELQUES ACTIONS MENEES A LA SUITE DES AUDITS TECHNIQUES DU FONDS ROUTIER • Mise en place au niveau de chaque ordonnateur d’une structure spécifique en charge de la programmation. • Lancement d’une étude sur le bornage du réseau routier • Lancement d’une étude pour la définition et la classification du réseau urbain dans les principales villes. • Adoption des DAO types des marchés de travaux • Mise en place d’une banque de données sur les entreprises et les bureaux d’études techniques du secteur du BTP • Mise en place au niveau de chaque ordonnateur d’un observatoire des entreprises • Lancement d’une étude en vue de l’obtention des coûts unitaires des différents standards des travaux routiers

30. CONCLUSION Pour les FER, les audits sont significatifs. Ils constituent: Un moyen de vérifier la qualité de la dépense; Un outil d’évaluation des progrès faits dans le secteur de l’entretien routier (programmation, attribution, suivi, réalisation des travaux) Un garant du bon fonctionnement du Fonds Routier vis-à-vis du Gouvernement, de la société civile et de la communauté des bailleurs de fonds qui interviennent en appui au secteur routier Il est cependant important que ces audits ne se substituent, ni aux missions de contrôle, ni aux contrôleinterne ou à l’audit interne initiés par les ordonnateurs (Ministères, Agences routières,…). Pour être efficace et exempt de tout soupçon, il serait souhaitable que leur organisation soit incluse dans les textes organiques des FER. 30 NENGUE Samuel ADM/FR du Cameroun