Evolution des inspections : Prise en compte éventuelle de la certification ISO 22000 dans les contrôles officiels ?

1. Evolution des inspections : Prise en compte éventuelle de la certification ISO 22000 dans les contrôles officiels ? Karine Boquet karine.boquet@agroparistech.fr 01 45 49 89 80 Présentation CERVIA mardi 6 octobre 2009.

2. PLAN 1- Contexte du paquet hygiène 2- Lancement d’une étude théorique relative à la certification ISO 22000 … 3- …doublée d’une expérimentation sur site. 4- Points d’observation 5- Calendrier

3. PLAN 1- Contexte du paquet hygiène 2- Lancement d’une étude théorique relative à la certification ISO 22000 … 3- …doublée d’une expérimentation sur site. 4- Points d’observation 5- Calendrier

4. Le contexte réglementaire La conduite d ’inspections inopinées bénéficie d ’appui méthodologique... des outils de pilotage qui orientent les activités de contrôle : la programmation des inspections  des outils d’aide à la réalisation des contrôles : les méthodes d ’inspection

5. Le contexte réglementaire Objectifs : Harmonisation des contrôles Optimisation des contrôles (budget, ressources humaines)‏

6. La programmation des contrôles • La programmation se fait en fonction du risque Règlement CE n°882/2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires • Sans exclure d’autres facteurs(disponibilité en personnel, opérations locales ou nationales particulières, alertes alimentaires…)‏ Pas de référence à la norme ISO 22000 Inspection basée sur le risque MAIS Art. 3 « Les États membres veillent à ce que des contrôles officiels soient effectués régulièrement et en fonction du risque et à une fréquence adéquate pour atteindre les objectifs visés par le présent règlement […] »

7. La programmation des contrôles Application de l’outil de programmation sur l’ensemble du territoire national en janvier 2009 Risque théorique par catégorie d‘atelier Volume de production Sensibilité du consommateur N = A x b x S x M Note liée à l’inspection (grille)‏ La note de risque N définit la pression d’inspection : • Classes I à III : Définie par les DDSV • Classe IV : Minimum 2 fois / an

8. La programmation des contrôles A posteriori de l’analyse de risque : les motifs de reclassement Étude des motifs qui la fréquence d’inspection Étude des motifs qui la fréquence d’inspection Exemples : -ressources humaines indisponibles ponctuellement; • prise en compte d’une crise; • 2 visites consécutives dans un établissement agréé sans action corrective nécessaire; • audit externe favorable (ISO 22000) ? Exemples : • les antécédents (TIAC, mise en demeure, fermeture administrative, PV); • non-conformités majeures décelées lors des autocontrôles par le professionnel; • exigences du donneur d’ordre; • demande du préfet.

9. Les méthodes d’inspection Aide dans la réalisation de l’inspection

10. Les méthodes d’inspection Rôles respectifs du professionnel et des services de contrôle L’entreprise : • valide l'analyse des dangers • valide ses mesures de maîtrise • Applique son PMS et vérifie son efficacité Les services de contrôle vérifient : • que le professionnel a validé l'analyse des dangers + les mesures de maîtrise • que le professionnel applique son PMS • que le professionnel a vérifié l’efficacité du PMS Outils GBPH, Documentation des centres techniques… Guide général d’inspection Glossaire Grille et vademecum d’inspection sectoriels divisés en items et sous-items (points d’inspection)‏

11. PLAN 1- Contexte du paquet hygiène 2- Lancement d’une étude théorique relative à la certification ISO 22000 … 3- …doublée d’une expérimentation sur site. 4- Points d’observation 5- Calendrier

12. Pourquoi la norme ISO 22000 ? Système de normalisation = ensemble de règles structurant et encadrant le marché : • Facilitation des échanges en offrant un outil transparent et reconnu internationalementd • Rationalisation des modes de production et de l’organisation des entreprises vers une production sécurisée: 1ère norme ISo centrée sur la sécurité sanitaire des aliments. • Mise en oeuvre des obligations fixées par la réglementation

13. Les objectifs de l’étude Adaptation quantitative des inspections en fonction de la certification ISO 22000 ? Diminuer la pression d ’inspection en cas de certification ISO 22000 ?

14. Les objectifs de l’étude Adaptation qualitative des inspections en fonction de la certification ISO 22000 ? Cibler certains items de la grille, en fonction des liens entre paquet hygiène et ISO 22000 ? Utiliser les résultats des audits ISO 22000 ?

15. Les objectifs de l’étude Mise en place de l’étude : • Démarrage de l’étude : fin 2007 • Comité de pilotage : DGAL, AFSSA, ENGREF, DCSSA, organismes certificateurs, entreprises… • Déroulement en 2 phases : • Étude théorique : terminée en 2008 (ENGREF)‏ • Étude « terrain » sur sites : 2009

16. Analyse comparée contrôle officiel / audit ISO 22000 • Le bon référentiel ?Oui en théorie, mais + GBPH et PMS • La bonne méthode d’audit ?Documents et outils utilisés • Secteurs d'inspection et d'audit • Grilles d'inspection et documents d'audit Réalisation d'une inspection et d'un audit • Analyse comparée des méthodes • Suites d'un audit et d'une inspection • La bonne compétence de l’auditeur ?Qualifications et formations • Pré-requis et formation initiale • Formation continue • Compétences

17. PLAN 1- Contexte du paquet hygiène 2- Lancement d’une étude théorique relative à la certification ISO 22000 … 3- …doublée d’une expérimentation sur site. 4- Points d’observation 5- Calendrier

18. Les entreprises et les sites

19. PLAN 1- Contexte du paquet hygiène 2- Lancement d’une étude théorique relative à la certification ISO 22000 … 3- …doublée d’une expérimentation sur site. 4- Points d’observation 5- Calendrier

20. Points d’observation croisée 6 points communs d’observation: • Analyse des dangers • Validation des mesures de maîtrise • Identification CCP et PrPo et surveillance • Retraits et rappels • Traçabilité • Vérification du système 4 angles différents: • Conception • Adaptation au site • Pertinence • Mise en œuvre effective

21. PLAN 1- Contexte du paquet hygiène 2- Lancement d’une étude théorique relative à la certification ISO 22000 … 3- …doublée d’une expérimentation sur site. 4- Points d’observation 5- Calendrier

22. Période Entreprise Semaine 21 (18, 19 et 20 mai) Métro Semaine (30 sept, 1er et 2 octobre) Danone Semaine 25 (17, 18 et 19 juin) Avenance Semaine 36 (2, 3 et 4 septembre) Lactalis Semaine 38 (14, 15 et 16 septembre) Sodexo En cours Carrefour (BE) Calendrier

23. Une conclusion personnelle … Les messages clé: • Une démarche ISO 22000 et pas nécessairement une certification ISO 22000 • Une norme émergente … des pays mieux positionnés que d’autres (Danemark, Belgique, RU, …) • Un avantage concurrentiel ? (fournisseurs d’IAA / fournisseurs GMS) • Pour mettre de l’ordre dans une organisation existante et posséder un moteur d’amélioration identifié et efficace. Plan de Maîtrise Sanitaire ALIMENTS SÛRS

24. MERCI DE VOTRE ATTENTION