LA TARIFICATION A L’ACTIVITE

1. LA TARIFICATION A L’ACTIVITE

2. 2. Les modalités de financement 5 GRANDES MODALITES DE FINANCEMENT Financements directement liés à l’activité Autres financements (dotation) TARIFS PAR SEJOURS (GHS et suppléments) MISSIONS D’INTERET GENERAL ET D’AIDE A LA CONTRACTUALISATION (MIGAC) TARIFS PAR PRESTATIONS (CONSULTATIONS ET ACTES EXTERNES, URGENCE, PO, HAD) PAIEMENTS EN SUS (MEDICAMENTS, DM) FORFAITS ANNUELS (URGENCES, PO)

3. 2. Les modalités de financement 3 MODALITES DE FINANCEMENT DIRECTEMENT LIE A L’ACTIVITE REALISEE TARIFS PAR SEJOURS (GHS et suppléments) TARIFS PAR PRESTATIONS (CONSULTATIONS ET ACTES EXTERNES, URGENCE, PO, HAD) PAIEMENTS EN SUS (MEDICAMENTS, DM) (A) (B) (C) Tarifs des GHS + suppléments Tarifs des prestations des activités non décrites par les GHS Tarifs de responsabilité des consommables payés en sus

4. 2. Les modalités de financement C- LE PAIEMENT EN SUS DE CERTAINS CONSOMMABLES PAIEMENTS EN SUS (MEDICAMENTS, DM)

5. 2. Les modalités de financement LES MEDICAMENTS LES DMI • Vocation à être inclus dans le tarif des GHS • en 2004 ... • en 2005, paiement en sus(y compris en hospitalisation complète), • onéreux et introduisent une hétérogénéité dans les forfaits au séjour(GHS) = Une liste limitée de molécules concernées

6. 2. Les modalités de financement LES MEDICAMENTS (1) • Liste limitative de médicaments : • 81 spécialités (avec AMM) • 36 laboratoires concernés • médicaments avec ATU financés par MIGAC

7. 2. Les modalités de financement LES MEDICAMENTS (2) • ANTICANCEREUX • CANCEROLOGIE : MEDICAMENTS ASSOCIES • ANTIFONGIQUES « COUTEUX » • MEDICAMENTS ORPHELINS ET ASSIMILES • FACTEURS DE LA COAGULATION • AUTRES MEDICAMENTS DERIVES DU SANG • ERYTHROPOIETINES • MEDICAMENTS DE LA POLYARTHRITE • AUTRES MEDICAMENTS

8. 2. Les modalités de financement LES MEDICAMENTS (3) • ANTICANCEREUX : • BICNU - HYCAMTIN - TAXOL • BUSILVEX - LEUSTATINE - TAXOTERE • CAELYX - MABCAMPATH - THEPRUBICINE • CAMPTO - MABTHERA - TOMUDEX • DAUNOXOME - MUPHORAN - TRISENOX • ELOXATINE - MYOCET - ZAVEDOS • FARMORUBICINE - NAVELBINE • FLUDARA - NIPENT • GEMZAR - PHOTOFRIN • HERCEPTIN - PROLEUKIN

9. 2. Les modalités de financement LES MEDICAMENTS (4) • CANCEROLOGIE : MEDICAMENTS ASSOCIES • CARDIOXANE - METASTRON • ENDOBULINE - OCTAGAM • ETHYOL - QUADRAMET • FASTURTEC - SANDOGLOBULINE • GAMMAGARD - TEGELINE • LIPIOCIS - THYMOGLOBULINE • LYMPHOGLOBULINE - THYROGEN

10. 2. Les modalités de financement LES MEDICAMENTS (5) • ANTIFONGIQUES « COUTEUX » : • ABELCET • AMBISOME • CANDIDAS • VFEND

11. 2. Les modalités de financement LES MEDICAMENTS (6) • MEDICAMENTS ORPHELINS ET ASSIMILES : • ALDURAZYME - FLOLAN • AMMONAPS - REPLAGAL • CARBAGLU - TRACLEER • CEREZYME - VENTAVIS • FABRAZYME

12. 2. Les modalités de financement LES MEDICAMENTS (7) • FACTEURS DE LA COAGULATION : • BENEFIX - INNOBRANDUO • BETAFACT - KOGENATE BAYER • FACTANE - MONOCLATE • FACTEUR VII LFB - MONONINE • FACTEUR WILLEBRAND LFB - NOVOSEVEN • FEIBA - RECOMBINATE • HELIXATE NEXGEN - REFACTO • HEMOFIL M

13. 2. Les modalités de financement LES MEDICAMENTS (8) • AUTRES MEDICAMENTS DERIVES DU SANG : • ACLOTINE - IVHEBEX • CEPROTIN - KASKADIL • ESTERASINE - PROTEXEL • HEMOLEVEN

14. 2. Les modalités de financement LES MEDICAMENTS (9) • ERYTHROPOIETINES : - ARANESP - EPREX - NEORECORMON • MEDICAMENTS DE LA POLYARTHRITE : - ENBREL - REMICADE • AUTRES MEDICAMENTS : - XIGRIS

15. 2. Les modalités de financement LES MEDICAMENTS (10) • Régulation de la dépense= un double dispositif • au niveau macro-économique : • un « tarif de responsabilité » = prix de vente déclaré par les laboratoire au CEPS. En cas de désaccord du CEPS, tarif de responsabilité arrêté par Ministres • au niveau micro-économique : = un taux de remboursement de 100% ou un taux minoré (entre 100% et 70%) en cas de non-respect des engagements contractuels souscrits en matière de bon usage des médicaments 

16. 2. Les modalités de financement LES MEDICAMENTS LES DMI • Facturation sur la base du prix payé par l’établissement (prix d’achat) majoré d’une marge d’intéressement : = une fraction de l’écart entre le prix payé par l’établissement et le tarif de responsabilité

17. 2. Les modalités de financement LES MEDICAMENTS LES DMI • Les enjeux • Les éléments 2004 pour le secteur public

18. 2. Les modalités de financement LES MEDICAMENTS LES DMI • EFFETS INDUITS • Achats • BUS : hypothèses de travail

19. 2. Les modalités de financement LES MEDICAMENTS LES DMI • art L 162-22-7 code de la Sécurité Sociale • entre l ’établissement de santé et l ’ARH • non respect : baisse du taux de remboursement ...

20. 2. Les modalités de financement LES MEDICAMENTS LES DMI • amélioration et sécurisation du circuit du médicament et des produits et prestations • pratiques pluridisciplinaires • engagements spécifiques ….