Orientation et parcours Dispositifs, services et structures

1. Orientation et parcours Dispositifs, services et structures Formation AVSi - 20/03/2013 - Hélène TIXIER & Patrick LENGLET

2. Orientation et parcours Dispositifs, services et structures • Rappel du cadre institutionnel : • la loi n°2005-102 du 11 février 2005 • Du système éducatif ordinaire aux dispositifs, services et établissements spécialisés - L’ASH • Des parcours de formation personnalisés • Dans les établissements scolaires du 1er degré • Dans les établissements scolaires du 2nd degré • Avec des services médico-sociaux ou hospitaliers • Dans les établissements médico-sociaux • L’orientation • L’insertion professionnelle Formation AVSi - 20/03/2013 - Hélène TIXIER & Patrick LENGLET

3. Rappel du cadre institutionnel : la loi n°2005-102 du 11 février 2005 • Une définition du handicap qui prend plus en compte les conséquences du trouble subi par la personne  : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. » • Un lieu unique d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil : la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) avec une équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins, et une commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne.

4. La compensationdes conséquences du handicap. • L’accessibilité. • Le droit à l’inscription dans l’école ou l’établissement le plus proche de son domicile, le droit à un parcours de formation, pour permettre au jeune de réaliser son projet de vie. Les étapes du parcours, ses modalités et les aides et accompagnements nécessaires sont déterminés dans unprojet personnalisé de scolarisation (PPS). Des équipes de suivi de la scolarisation sont mises en place pour réaliser des bilans périodiques et proposer d’éventuels réajustements. • L’aménagement des épreuves des examens et des concours. • La priorité à une scolarisation en milieu dit « ordinaire », le recours aux établissements ou services médico-sociaux étant considéré de façon complémentaire ou, le cas échéant, subsidiaire.

5. Du système éducatif ordinaire • aux dispositifs, services et établissements spécialisés - L’ASH Le système scolaire : les classes « ordinaires ». BP, BMA, BTM MC BAC PRO BAC TECHNO BAC GENERAL CAP (CAPA/BEPA) Les connaissances et compétences que les élèves doivent maîtriser à l’issue de la scolarité obligatoire sont définies dans le socle commun de connaissances et de compétences instauré par la loi n°2005-380 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005. CFG DNB

6. L’ASH le « A » Adaptation scolaire Champ de la difficulté scolaire le « SH » Scolarisation des élèves en situation de handicap ou souffrant de maladies Implique un fonctionnement partenarial

7. Le système scolaire « ordinaire » et les dispositifs, services et établissements spécialisés. BP, BMA, BTM MC BAC PRO BAC TECHNO BAC GENERAL CAP (CAPA/BEPA) CFG DNB

8. Des parcours de formation personnalisés • Le PPS s’impose. • Un suivi par un enseignant référent. • Des ESS qui adaptent le parcours chaque année. • Pas un parcours-type mais un ensemble hétérogène de parcours individuels . 3.1. Dans les établissements scolaires du 1er degré 3.2. Dans les établissements scolaires du 2nd degré 3.3. Avec des dispositifs et des services médico-sociaux ou hospitaliers 3.4. Dans des établissements médico-sociaux

9. 3.1. Dans les établissements scolaires du 1er degré 3.1.1. En classe ordinaire • Une scolarisation à titre individuel. • Le droit à la scolarité et l’accessibilité des locaux. Evolution du nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en classe ordinaire dans le 1er degré. Evolution de la part d’élèves en situation de handicap scolarisés en classe ordinaire par rapport à l’effectif total du 1er degré.

10. Répartition des élèves en situation de handicap scolarisés en classe ordinaire dans le 1er degré selon l’origine du handicap en 2011-2012. Répartition des élèves en situation de handicap scolarisés en classe ordinaire dans le 1er degré par âge en 2011-2012. Temps de scolarisation des élèves en situation de handicap scolarisés en classe ordinaire dans le 1er degré en 2011-2012.

11. L’accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire (AVSi). Répartition des accompagnements individuels dans le 1er degré par type en 2011-2012. Répartition des accompagnements individuels selon le type de déficience dans le 1er degré en 2011-2012. • Des aménagements possibles. Répartition des aménagements selon le type de déficience dans le 1er degré en 2011-2012. • Des interventions « spécialisées ».

12. 3.1.2. Les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) • Les RASED renforcent les équipes pédagogiques qui mettent en place des aides personnalisées, des stages de remise à niveau et des PPRE. • Texte de référence : • Circulaire n°2009-088 du 17 juillet 2009. • Public concerné : • Elèves qui présentent des difficultés marquées. • Elèves qui manifestent des besoins particuliers en relation avec une déficience. • Missions : • Apporter l’expertise des enseignants spécialisés et des psychologues scolaires au sein de l’équipe enseignante. • Aider au repérage des élèves en situation de handicap et à la réalisation des PPS. • Contribuer à une relation positive avec les parents. • Proposer des aides spécialisées. • Contribuer à la recherche de réponses adaptées en dehors de l’école.

13. Personnel : • Des PE spécialisés titulaires de l’option E du CAPA-SH. • Des PE spécialisés titulaires de l’option G du CAPA-SH. • Des psychologues scolaires. • Organisation et fonctionnement  : • Un RASED dans chaque circonscription de l’enseignement primaire. • Des interventions selon les priorités définies. • Des actions au sein des équipes d’enseignants. • Des aides directes aux élèves en difficulté (dans la classe, en groupe, individuel) : aides à dominante pédagogique et aides à dominante rééducative. • Des investigations psychologiques. • Des entretiens.

14. 3.1.3. Les classes pour l’inclusion scolaire (CLIS) • Un dispositif collectif. • Une orientation par la CDAPH, avec l'accord des responsables légaux. • Texte de référence : • Circulaire n°2009-087 du 17 juillet 2009. • Public concerné : • Elèves dont le handicap ne permet pas d’envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire. • CLIS 1 : troubles des fonctions cognitives ou mentales. • CLIS 2 : handicap auditif. • CLIS 3 : handicap visuel. • CLIS 4 : handicap moteur. • Missions : • Accueillir de façon différenciée des élèves en situation de handicap afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire. • Proposer des adaptations pédagogiques spécifiques.

15. Personnel : • Un PE spécialisé titulaire de l’option D, A, B ou C du CAPA-SH. • Eventuellement, un auxiliaire de vie scolaire collectif (AVSco). • Organisation et fonctionnement  : • Un effectif limité à 12 élèves. • Un projet d’organisation et de fonctionnement. • La participation des élèves de la CLIS aux activités organisées pour tous les élèves de l’école. • Des temps de scolarisation dans une classe de l’école. • Le renseignement du livret personnel de compétences (LPC) en référence au SCCC.

16. Répartition des élèves en situation de handicap dans le 1er degré selon le type de scolarisation en 2011-2012. Répartition des élèves en situation de handicap dans le 1er degré selon le type de scolarisation et par âge en 2011-2012. Répartition des élèves de CLIS par type de déficience en 2011-2012.

17. 3.2. Dans les établissements scolaires du 2nd degré 3.2.1. En classe ordinaire • Une scolarisation à titre individuel. • Le droit à la scolarité et l’accessibilité des locaux. Rappel : dans le 1er degré. Rappel : dans le 1er degré. Evolution de l’effectif d’élèves en situation de handicap scolarisés en classe ordinaire dans le 2nd degré. Evolution de la part d’élèves en situation de handicap scolarisés en classe ordinaire par rapport à l’effectif total du 2nd degré.

18. Répartition des élèves en situation de handicap scolarisés en classe ordinaire par âge en 2011-2012.

19. Rappel : dans le 1er degré. Répartition des élèves en situation de handicap scolarisés en classe ordinaire dans le 2nd degré par type de déficience en 2011-2012. Répartition des élèves en situation de handicap scolarisés en classe ordinaire dans le 2nd degré selon le type de trouble par groupe (groupe 1 : troubles du langage et de la parole, troubles auditifs, troubles visuels, troubles viscéraux, troubles moteurs, autres troubles ; groupe 2 : troubles intellectuels et cognitifs, troubles psychiques ou troubles associés) et par âge en 2011-2012.

20. L’accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire (AVSi). Rappel : dans le 1er degré. Répartition des accompagnements individuels par type dans le 2nd degré en 2011-2012. Rappel : dans le 1er degré. Répartition des accompagnements individuels par type de déficience dans le 2nd degré en 2011-2012.

21. Des aménagements possibles. Rappel : dans le 1er degré. Répartition des accompagnements individuels par type de déficience dans le 2nd degré en 2011-2012. • Des interventions « spécialisées ». • Des dispositions particulières pour les examens. • Un accès aux études supérieures.

22. 3.2.2. Les enseignements généraux et professionnels adaptés (EGPA) • SEGPA: sections dans certains collèges. • EREA - LEA : établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). • Un orientation par la CDOEASD ou par la CDAPH, avec l'accord des responsables légaux. • Textes de référence : • Circulaire n°2006-139 du 29-8-2006 et n°2009-060 du 24-4-2009 . • EREA - LEA : Circulaire n°95-127 du 17 mai 1995. • Public concerné : • Elèves qui présentent des difficultés scolaires graves et durables. • Elèves qui ne maîtrisent pas toutes les compétences et connaissances définies dans le socle commun attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux. • EREA - LEA, selon la spécificité de l’établissement : • Adolescents en grande difficulté scolaire et sociale. • Elèves en situation de handicap qui présentent des troubles sensoriels ou moteurs.

23. Missions : • SEGPA et EREA: • Permettre de construire un projet personnel d’orientation. • Permettre d’acquérir le SCCC. • Permettre d’accéder à une formation conduisant à une qualification de niveau V. • EREA - LEA : • Assurer un enseignement général, technologique ou professionnel adapté, en proposant si nécessaire l’internat éducatif. • Participer à l’éducation à la citoyenneté et à la formation de la personnalité. • Contribuer à l’insertion sociale et professionnelle. • Personnel : • Un directeur. • Des PE spécialisés titulaires de l’option F du CAPA-SH. • Des PLP. • Des professeurs de collège. • En EREA avec un internat éducatif, des PE spécialisés éducateurs. • En EREA, des personnels de services administratifs et généraux.

24. Organisation et fonctionnement  : • Des divisions avec un effectif ne devraient pas excéder 16 élèves ; un enseignant de référence par division. • Un projet de SEGPA (EREA : un projet d’établissement). • Un climat de confiance et un contexte pédagogique stimulant. • Des enseignements qui s’appuient sur les programmes officiels mais avec des aménagements et des pratiques de projet. • La participation des élèves à la vie de l’établissement et aux activités communes. • Un suivi individualisé dans le cadre d’un PIF. • Des réunions hebdomadaires de synthèse et de coordination. • Le renseignement du LPC en référence au SCCC. • La construction du PDMF. • Une préparation à une formation professionnelle à partir de la 4ème : découverte de champs professionnels (Habitat, HAS, ERE, VDM), stages en milieu professionnel. • En fin de 3ème, la passation du CFG.

25. En EREA : • Une organisation en référence aux enseignements du collège et du lycée. • Des contenus d’enseignement en application des dispositions réglementaires . • Un secteur éducatif. • Des aides spécifiques du secteur social, médical et psychologique. Répartition des élèves scolarisés en SEGPA par division en 2011-2012.

26. Répartition des élèves en EGPA (SEGPA en collège et EREA) selon l’orientation (CDO ou CDA avec PPS) en 2011-2012. Répartition des élèves en situation de handicap scolarisés en SEGPA par type de déficience en 2011-2012.

27. 3.2.3. Les unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) • Un dispositif collectif. • Une orientation par la CDAPH, avec l'accord des responsables légaux. • Texte de référence : • Circulaire n°2010-088 du 18 juin 2010. • Public concerné : • Elèves qui présentent des troubles. • ULISTFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales. • ULISTSL : troubles spécifiques du langage écrit et de la parole. • ULISTFM : troubles des fonctions motrices. • ULIS TED : troubles envahissants du développement. • ULISTFA : troubles de la fonction auditive. • ULISTFV : troubles de la fonction visuelle. • ULIS TMA : troubles multiples associés.

28. Missions : • Accueillir des élèves dont le handicap ne permet pas d’envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire mais qui peuvent bénéficier, dans le cadre d’un établissement scolaire d’une scolarisation adaptée. • Permettre la mise en œuvre des PPS. • Personnel : • Un enseignant coordonnateur, titulaire du CAPA-SH ou du 2CA-SH. • Eventuellement, un AVSco. • Organisation et fonctionnement  : • Un nombre d’élèves qui ne devrait pas dépasser 10. • Un projet d’ULIS. • Des temps de scolarisation dans une classe de l’établissement. • Des regroupements et la mise en œuvre d’adaptations par le coordonnateur. • Le renseignement du LPC. • La construction du PDMF.

29. Au collège, des stages en entreprises. • En fin de 3ème, la passation des épreuves du DNB et/ou du CFG. • Au LP, une attention particulière portée à la construction de compétences sociales et de l’autonomie, à la connaissance des dimensions de la vie sociale et professionnelle. • Des stages en entreprise. • Au LEGT, l’accompagnement du projet de poursuite d’études et la préparation aux conditions particulières de travail dans l’enseignement supérieur. Rappel : dans le 1er degré. Répartition des élèves en situation de handicap dans le 2nd degré selon le type de scolarisation en 2011-2012.

30. Rappel : dans le 1er degré. Répartition des élèves en situation de handicap dans le 2nd degré selon le type de scolarisation et par âge en 2011-2012.

31. Répartition des élèves en situation de handicap dans le 2nd degré selon le type de dispositif en 2011-2012. Rappel : dans le 1er degré (CLIS). Répartition des élèves d’ULIS par type de déficience en 2011-2012.

32. 3.3. Avec des dispositifs et des services médico-sociaux ou hospitaliers 3.3.1. Les centres d’action médico-sociale (CAMSP) • Des dispositifs du secteur médico-social qui peuvent dépendre d’une structure publique ou, le plus souvent, privée (associations loi 1901). • Texte de référence : • Annexe XXXII bis ajoutée par le décret n°76-389 du 15 avril 1976. • Public concerné : • Enfants de 0 à 6 ans présentant ou susceptibles de présenter des retards psychomoteurs, des troubles sensoriels, neuro-moteurs ou intellectuels. • Les CAMSP peuvent être polyvalents ou spécialisés.

33. Missions : • Dépister des déficits ou handicaps. • Prévenir de leur aggravation, atténuer l’installation des troubles. • Proposer en cures ambulatoires des prises en charge thérapeutiques, éducatives, sociales ou de rééducation. • Conseiller, soutenir, accompagner les familles, en lien avec les écoles, les structures hospitalières et les établissements spécialisés. • Aider à l’intégration dans les structures d’accueil de la petite enfance. • Personnel : • Un directeur médical. • Un directeur administratif et pédagogique. • Une équipe médicale et para-médicale. • Des éducateurs. • Un assistant de service social. • Une équipe pédagogique. • Des personnels de services administratifs et généraux.

34. Organisation et fonctionnement : • Des consultations libres. • Des prises en charge décidées par le médecin, sous réserve de l’ouverture des droits et de l’accord de la caisse d’assurance maladie. • Des interventions de l’équipe pluridisciplinaire soit dans les locaux du centre, soit au domicile ou autres lieux de vie. • De la guidance familiale. • La coordination avec l’ensemble de l’équipement sanitaire et social concerné. • Un travail avec les écoles.

35. 3.3.2. Les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) • Des dispositifs du secteur médico-social qui peuvent dépendre d’une structure publique ou, le plus souvent, privée (associations loi 1901). • Texte de référence : • Annexe XXXII ajoutée par le décret n°63-146 du 18 février 1963. • Circulaire n°35 bis SS du 16 avril 1964. • Public concerné : • Enfants ou adolescents, entre 6 et 20 ans, susceptibles de bénéficier d’une thérapeutique médicale, d’une rééducation psychothérapeutique ou psycho-pédagogique. • Missions : • Pratiquer le diagnostic et le traitement des enfants inadaptés mentaux. • Réadapter l’enfant en le maintenant dans son milieu familial et social.

36. Personnel : • Un directeur médical. • Un directeur administratif et pédagogique. • Une équipe médicale et para-médicale. • Des éducateurs. • Un assistant de service social. • Une équipe pédagogique. • Des personnels de services administratifs et généraux. • Organisation et fonctionnement : • Des consultations libres. • Un forfait de 6 séances de diagnostic. • Un type de prise en charge décidé par le médecin, sous réserve de l’ouverture des droits et de l’accord de la caisse d’assurance maladie. • Des soins en cure ambulatoire qui concernent l’enfant et sa famille. • Un travail avec les écoles et les services médicaux, médico-sociaux, sociaux, éducatifs, judiciaires.

37. 3.3.3. Les services hospitaliers de psychiatrie infanto-juvénile : les centres médico-psychologiques (CMP), les centres d’accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP) et les hôpitaux de jour (HDJ) • La psychiatrie infanto-juvénile est organisée en secteurs rattachés à des établissements de santé publics ou privés. • Texte de référence : • Circulaire DGS/DH n°70 du 11 décembre 1992. • Public concerné : • Enfants et adolescents, quel que soit leur âge, présentant des troubles légers ou graves ou atteints de maladie chronique. • Missions : • Poser un diagnostic le plus précoce possible. • Répondre aux besoins de santé mentale en mettant en œuvre des thérapies et des mesures d’accompagnement sur le plan éducatif et pédagogique. • Préparer le suivi vers des structures diversifiées.

38. Personnel : • Des personnels médicaux, para-médicaux et psychologiques. • Des personnels de services éducatifs. • Des personnels enseignants. • Des personnels de services sociaux. • Des personnels de services administratifs et généraux. • Organisation et fonctionnement : • Des consultations externes. • Des soins ambulatoires : • en structures spécialisées, • en CMP, • en CATTP, • en hôpital de jour, • hors des structures spécialisées. • Des soins à temps complet. • Des accueils familiaux thérapeutiques.

39. 3.3.4. Les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD, SSAD, SAFEP, SSEFS, SAAAS) • Services du secteur médico-social qui peuvent être autonomes ou, le plus souvent, rattachés à un établissement spécialisé. • C’est la CDAPH qui préconise l’intervention d’un service d’éducation spéciale et de soins à domicile. Le financement assuré par les caisses d’assurance maladie, éventuellement par l’aide sociale. • Texte de référence : • Décret n°89-798 du 27 octobre 1989. • Public concerné : • SESSAD: enfants et adolescents de 0 à 20 ans atteints de déficiences intellectuelles ou motrices et de troubles du caractère et du comportement. • SSAD: enfants et adolescents de 0 à 20 ans polyhandicapés. • SAFEP: enfants de 0 à 3 ans déficients auditifs et visuels graves. • SSEFS: enfants de plus de 3 ans déficients auditifs graves. • SAAAS: enfants de plus de 3 ans atteints de déficience visuelle grave.

40. Missions : • Prendre en charge de manière précoce des enfants présentant une déficience. • Apporter un soutien spécialisé en développant des actions de soins et de rééducation dans les lieux de vie. • Conseiller et accompagner les familles. • Favoriser l’intégration scolaire et l’acquisition de l’autonomie. • Personnel : • Un directeur. • Une équipe médicale et para-médicale. • Un assistant de service social. • Une équipe pédagogique. • Une équipe éducative. • Des personnels de services administratifs et généraux.

41. Organisation et fonctionnement : • Des interventions qui s’organisent autour du PPS. • Un traitement prescrit par un médecin : actes médicaux spécialisés, rééducations dans divers domaines (kinésithérapie, orthophonie, ergothérapie…) ou un soutien spécifique dispensé par un enseignant spécialisé ou un éducateur spécialisé. • Des interventions dans tous les lieux de vie et dans les locaux du service. • Des conventions avec les établissements scolaires. • Un travail en liaison avec l’intersecteur de psychiatrie infanto-juvénile, les services hospitaliers, la PMI...

42. 3.4. Dans les établissements médico-sociaux Les EMS offrent une prise en charge globale en assurant à la fois les soins et rééducations, la scolarisation et la formation professionnelle ainsi que l’apprentissage de l’autonomie. La plupart des EMS sont gérés par des associations. Ils sont souvent spécialisés dans un type de handicap (agrément). Il existe un internat dans certains EMS. C’est la CDAPH qui oriente en EMS, avec l'accord des responsables légaux. L’accueil se fait dans le cadre du PPS. Les frais de séjour sont assumés par la sécurité sociale. Répartition des enfants et adolescents en situation de handicap par type d’accueil en 2011-2012.

43. Répartition des enfants et adolescents accueillis en établissements de santé ou médico-sociaux par type de déficience en 2011-2012. Répartition des enfants et adolescents en situation de handicap par type d’accueil et par âge en 2010-2011.

44. 3.4.1. Les instituts médico-éducatifs (IME), les instituts d’éducation motrice (IEM), les instituts d’éducation sensoriel (IES), les établissements pour polyhandicapés • Texte de référence : • Annexes XXIV au décret n°89-798 du 27 octobre 1989. • Circulaire n°89-17 du 30 octobre 1989. • Public concerné : • Enfants et adolescents de 6 ans (parfois 3 ans) à 20 ans atteints d’une déficience. • IME : déficience intellectuelle avec ou sans troubles associés. • IEM : déficience motrice. • IES : déficience auditive grave. • IES : déficience visuelle grave. • Etablissements pour polyhandicapés. • Maintien possible de jeunes adultes au delà de 20 ans (« amendement Creton »).

45. Missions : • Assurer à la fois l’éducation spéciale, les soins, les rééducations, la scolarisation et la formation professionnelle ainsi que l’apprentissage de l’autonomie, en prenant en compte les aspects psychologiques et psychopathologiques. • Personnel : • Un directeur. • Une équipe médicale, para-médicale et psychologique. • Un assistant de service social. • Une équipe pédagogique. • Une équipe éducative. • Des personnels de services administratifs et généraux.

46. Organisation et fonctionnement : • Un projet d’établissement. • Un projet individualisé d’accompagnement (PIA) qui prévoit l’enseignement, le soutien et les actions d’éducation adaptés, avec implication de la famille. • L’accompagnement des familles. • Un projet thérapeutique et rééducatif. La surveillance de la santé. • L’éveil et le développement de la relation et de la communication. • La scolarisation au sein d’une unité d’enseignement. • Une démarche d’inclusion sociale et scolaire. • Des actions d’éducation spécialisée. • Un accompagnement à la sortie de l’établissement.

47. 3.4.2. Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) • Texte de référence : • Décret n°2005-11 du 6 janvier 2005. • Public concerné : • Enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages, malgré des potentialités intellectuelles et cognitives préservées. • Missions : • Accompagner le développement des usagers afin de les amener à prendre conscience de leurs ressources, de leurs difficultés et à se mobiliser pour aller vers leur autonomie. • Dispenser des soins et des rééducations. • Favoriser le maintien du lien avec le milieu familial et social. • Promouvoir l’intégration dans les différents domaines de la vie. • Participer à des actions de prévention.

48. Personnel : • Un directeur. • Une équipe médicale, paramédicale et psychologique. • Un service social. • Une équipe pédagogique. • Une équipe éducative. • Des personnels de services administratifs et généraux. • Organisation et fonctionnement : • Un projet d’établissement. • Un dossier individuel. • Un projet personnalisé d’accompagnement. • Des actions thérapeutiques, éducatives et pédagogiques en partenariat avec les équipes de psychiatrie de secteur, les services et établissements de l’Education nationale, et éventuellement les services de l’aide sociale à l’enfance et ceux de la PJJ. • Le maintien ou la préparation de l’accueil des intéressés en écoles et en établissements scolaires. • Un projet de sortie et un suivi des personnes.

49. 3.4. L’orientation Décision des responsables légaux. Orientation CDO avec accord des responsables légaux. Orientation CDA avec accord des responsables légaux. Inclusions. difficulté scolaire passagère CAMSP CMPP services hospitaliers de psychiatrie infanto-juvénile (CMP, CATTP, HDJ) Classe ordinaire avec éventuellement : - Aide personnalisée - Stages de remise à niveau (CM1, CM2) - PPRE difficulté scolaire résistante, durable, grave - Aide spécialisée (RASED) - Suivi psychologique (RASED) CLIS situation de handicap avec scolarisation individuelle SESSAD SSAD SAFEP SSEFIS SAAAIS Classe ordinaire avec éventuellement : - Accompagnement personnalisé (6ème) - Accompagnement éducatif (collège) - PPRE - Dispositifs en alternance (collège) - Dispositifs relais (collège) situation de handicap avec scolarisation collective IME IEM IES Etablissements pour polyhandicapés ITEP situation de handicap en établissement médico-social EGPA (SEGPA ou EREA) ULIS Dispositifs médico-sociaux Enseignement préélémentaire et élémentaire en difficulté scolaire passagère Classe ordinaire avec éventuellement : - Aide personnalisée - Stages de remise à niveau - PPRE CAMSP CMPP services hospitaliers de psychiatrie infanto-juvénile(CMP, CATTP, HDJ) - Aide spécialisée (RASED) - Suivi psychologique (RASED) en difficulté scolaire résistante, durable, grave Services médico-sociaux CLIS SESSAD SSAD SAFEP SSEFIS SAAAIS en situation de handicap avec scolarisation individuelle Enseignement secondaire Classe ordinaire avec éventuellement : - Accompagnement personnalisé (6ème) - Accompagnement éducatif (collège) - PPRE - Dispositifs en alternance (collège) - Dispositif relais (collège) en situation de handicap avec scolarisation collective Etablissements médico-sociaux IME IEM IES Etablissements pour polyhandicapés ITEP EGPA (SEGPA ou EREA) en situation de handicap en établissement médico-social ULIS Décision du responsable légal Orientation CDO avec accord du responsable légal Orientation CDA avec accord du responsable légal

50. L’insertion professionnelle • Toute entreprise du secteur privé comme du secteur public de 20 salariés et plus est obligée d’employer 6% de personnes handicapées. Les entreprises qui ne respectent cette obligation sont sanctionnées en contribuant à l’AGEFIPH. • L’AGEFIP alloue des aides financières aux personnes handicapées et aux entreprises pour favoriser la construction du projet professionnel, la formation, la compensation du handicap, la création ou la reprise d’activité, l’accès ou maintien dans l’emploi. • L’AGEFIP propose des services dont Cap Emploi qui constitue le principal réseau pour accompagner les personnes handicapées vers l’emploi. • Une aide peut être apportée par des associations.