La réforme des rythmes scolaires

1. La réforme des rythmes scolaires Le groupe d’appui départemental vous accompagne

2. La réforme des rythmes à l’école primaire : une ambition et des objectifs avant tout pédagogiques • Une réforme guidée par le seul souci de l’intérêt de l’élève et de l’enfant et qui vise la réussite scolaire de tous les élèves à l’école primaire par : • la mise en place d’une organisation du temps scolaire plus respectueuse des rythmes naturels d’apprentissage et de repos des enfants , • une meilleure répartition des heures de classe sur la semaine, • une programmation des séquences d’enseignement aux moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande. • la recherche d’une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire.  DSDEN

3. Un état des lieux de la généralisation de la mise en œuvre de la réforme pour la rentrée scolaire 2014/2015 dans le Doubs • A l’heure actuelle : • 56% des communes ayant au moins une école ont adressé un schéma d’organisation du temps scolaire validé • 70% des écoles sont concernées représentant 74% des élèves scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires DSDEN

4. LE TEMPS PERISCOLAIRE ET SA REGLEMENTATION Implantation des accueils Détermination du périscolaire Déclaration ou demande d’autorisation Encadrement et qualification Commission de sécurité: ERP de 3ème/4ème catégorie Assurance Avis PMI Hors domicile familial Accueillir 7 à 300 mineurs Diversité d’activités Caractère éducatif Minimum de 14 jours/an Séquence de 2h -6ans = autorisation (avis PMI): 3 mois +6ans = déclaration : 2 mois Fiche complémentaire J-8 Vérification B2 + FIJAIS Taux d’encadrement -6ans: 1 pour 10 +6ans: 1 pour 14 Taux de qualification Directeur, animateur, stagiaire, % non qualifié ? Quel ERP ? Qui est l’organisateur ? Quel planning avant la rentrée ? Quelle équipe ? Dérogation possible dans le cadre d’un PEDT DDCSPP – secteur « jeunesse et sports »

5. LE PROJET EDUCATIF TERRITORIAL DDCSPP – secteur « jeunesse et sports »

6. La réforme des rythmes à l’école primaire : une ambition et des objectifs avant tout pédagogiques • Une réforme guidée par le seul souci de l’intérêt de l’élève et de l’enfant et qui vise la réussite scolaire de tous les élèves à l’école primaire par : • la mise en place d’une organisation du temps scolaire plus respectueuse des rythmes naturels d’apprentissage et de repos des enfants , • une meilleure répartition des heures de classe sur la semaine, • une programmation des séquences d’enseignement aux moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande. • la recherche d’une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire.  CAF – Branche famille

7. Application normes Assouplissements normes Application normes Assouplissements normes PS CEJ PSO Aucun financement Caf Aide spécifique (ASRE) Uniquement CEJ existants Pas de signature de nouveau CEJ sur le volet périscolaire pendant 2 ans Structures nouvelles et existantes CAF – Branche famille

8. Le Collectif des Associations Partenaires de l'Ecole (CAPE) peut mobiliser son réseau pour accompagner les collectivités et/ou les équipes, à réfléchir à la mise en œuvre d'un Projet Educatif et Pédagogique. (PEDT) Le CAPE peut accompagner les collectivités et/ou les équipes, afin de leur permettre de développer des pratiques éducatives et pédagogiques, qui favorisent l’implication des jeunes dans leurs apprentissages. Le CAPE peut accompagner les collectivités et/ou les équipes, à la mise en place d'actions d’accompagnement culturel et éducatif. Le CAPE peut accompagner les collectivités et/ou les équipes, à la mise en place d'action de formation initiale ou continue dans différents domaines d'activité, mais également sur des enjeux de société et d'éducation. CAPE