1 / 11

Le Directeur général des élections et les élections municipales Jacques Drouin

Le Directeur général des élections et les élections municipales Jacques Drouin. FCSQ 2 juin 2001. Plan de présentation. Les responsabilités du ministre des Affaires municipales et de la Métropole; Les responsabilités du président d ’élection;

emery
Download Presentation

Le Directeur général des élections et les élections municipales Jacques Drouin

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. Le Directeur général des élections et les élections municipalesJacques Drouin FCSQ 2 juin 2001

  2. Plan de présentation • Les responsabilités du ministre des Affaires municipales et de la Métropole; • Les responsabilités du président d ’élection; • Les responsabilités du DGE, concernant l’application de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

  3. Les responsabilités du MAMM • Appliquer la LERM

  4. Les responsabilités du président d ’élection • Assurer le bon déroulement du scrutin dans sa municipalité

  5. Les responsabilités du DGE • Assister les présidents d’élection (a. 90)

  6. Les responsabilités du DGE • Faire des recommandations et émettre des directives (a. 89)

  7. Les responsabilités du DGE • Faire enquête sur l’application des différents chapitres de la LERM (a. 90.1)

  8. Les responsabilités du DGE • Collaborer à l’essai de nouveaux mécanismes de votation (a. 659.2)

  9. Les responsabilités du DGE • Produire de la liste des électeurs domiciliés (a. 100 et 100.1)

  10. Les responsabilités du DGE • Mettre à jour les fichiers de la liste électorale permanente (a. 486 de la Loi électorale)

  11. Les responsabilités du DGE • Assurer l’application des dispositions relatives au financement des partis politiques municipaux, des candidats indépendants et au contrôle des dépenses (a. 367)

More Related