La responsabilité civile

1. La responsabilité civile 1/ La responsabilité civile contractuelle 2/ La responsabilité civile délictuelle

2. Un point de vue contextualiste : l’éthique de l’intégrité. • La responsabilité n’est pas seulement un fait, mais aussi une valeur sociale. Elle renvoie à des valeurs morale, à des idéaux d’une époque. • « Chacun de nous est responsable de sa singularité, de son présent, de l’intensité de la vie, de la jeunesse et de la vieillesse qu’il y investit. Et c’est l’unique moyen d’éviter la mort: il faut saisir le temps, le tenir, le remplir de responsabilité » (Toni Negri, Exil, Mille et une nuits, 1998, pp. 50 – 51)

3. « Est pour celui-là qui est solidaire des hommes, l’homme n’est point simple mot de son vocabulaire, l’homme est ce donc il est responsable » (Antoine de Saint-Exupéry, Citadelle).

4. Dans la Responsabilité civile on distingue : • La responsabilité civile contractuelle lorsque le dommage dont fait état la victime résulte d’un contrat. • La responsabilité délictuelle lorsque le dommage est au contraire indépendant de tout contrat.

5. 1/ La responsabilité civile contractuelle • Art. 1101 du Code civil: « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, faire ou ne pas faire quelque chose ». • La responsabilité contractuelle découle de l’exécution d’un contrat (écrit, ticket, billet…). • La R. contractuelle sera mise en œuvre si l’une des parties ne respecte pas son engagement.

6. 1.1/ Obligation de moyens, de résultats: • La personne qui s’engage à fournir une prestation est tenue à une obligation de moyens. • Dans le domaine des APS, cette obligation de moyens se traduit par une obligation de sécurité. • Tout organisateur d’APS doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des personnes. • Dans certains cas, cette obligation de moyens se transforme en obligation de résultat.

7. 2/ La responsabilité civile délictuelle • Elle s’applique dans tous les cas où la responsabilité contractuelle n’est pas mise en jeu. • On distingue: • La R.C délictuelle (intentionnalité, acte volontaire) • La R.C quasi-délictuelle (acte non-intentionnelle)

8. 2.1/ trois types de régime pour la R.C délictuelle. • On peut être responsable: • du fait personnel, • Du fait d’autrui, • Du fait des choses, d’un animal, d’un batiment.

9. 2.1.1/ Le fait personnel – fait d’autrui : • Le fait personnel : • Chacun est responsable des actes qu’il commet personnellement. • De son fait volontaire par malveillance art. 1382. • De son fait involontaire (par négligence, imprudence, maladresse ou inattention – article 1383. • Le fait d’autrui: • Légalement prévues par l’art. 1384: • La responsabilité des pères et mère du fait de leurs enfants, • La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés. • Le fait des choses: • Par les choses que l’on a sous sa garde (art. 1384) • Avoir la garde d’une chose, c’est en avoir l’usage, la direction ou le contrôle. • Par un animal (art. 1385) lorsqu’on en est propriétaire ou que l’on s’en sert. • Par la ruine d’un bâtiment dont on est propriétaire (art. 1386).

10. 2.2/ La responsabilité civile – mise en jeu. • Pour que la R.C soit mise en jeu, TROISélémentsdoivent être réunis : • Un PREJUDICE (ou dommage: matériel, moral, corporel… • Un FAIT GENERATEUR, faute, erreur de conduite. • Un LIEN DE CAUSALITE entre le fait générateur, la faute et le préjudice.

11. 2.2.1/ Le préjudice • Il peut-être matériel, moral, esthétique… • Le préjudice doit être: • PERSONNEL: seule la personne lésée ou ses ayants droits, peut demander réparation. • CERTAIN: il ne peut pas être mis en doute (constatation par un médecin).

12. 2.2.2/ la faute • Manquement à une obligation dans le cadre d’un contrat (obligation de sécurité) • Violation d’un texte: inobservation d’un règlement. • Une faute par action: malveillance, imprudence, maladresse, omission (inattention, négligence). • Faute d’une chose dont on a la garde ou d’une personne dont on répond. • Une faute peut donc être soit: • Un comportement illicite • Une erreur de conduite, qui n’aurait pas été commise par une personne de même compétence, dans les mêmes circonstances.

13. 2.2.3/ Lien de causalité • Un dommage peut avoir plusieurs causes. • Les juges peuvent retenir toutes les causes à l’origine du dommage ou bien celle qui leur a paru jouer un rôle prépondérant.

14. 2.3/ Exonération et atténuation: • Trois cas permettent de se libérer en totalité ou en partie de la responsabilité de l’éducateur ou de la structure: • L’intervention d’une FORCE MAJEUR, lorsque survient un événement imprévisible et irrésistible. • Par la faute de la victime. • Par le fait d’un tiers.