23 eme Journée de l’AFPHB

1. 23eme Journée de l’AFPHB Marchés publics des spécialités pharmaceutiques Président de séance: Daniel Bourdoux, pharmacien hospitalier, CHU de Liège

2. Le mot du président 23eme Journée de l’AFPHB Philippe Goulard, Hôpital St-Luc, Bouge

3. Les Marchés Publicsle point de vue du PharmacienLa stratégie d’attribution dans la transparenceAFPHB février 2008 GenvalE.H.L. octobre 2010 BertrangeCMM 29 mars 2011 BruxellesCMM – CMP 14 octobre 2011 Bruxelles Daniel Bourdoux Pharmacien Dispositifs Médicaux & Logistique CHU-Liège Pharmacie

4. Les marchés publics avant 1994 (AR 1996)  BMF & remboursements Inami = subventions publiques  tous les hôpitaux publics & privés sont concernés par la réglementation des marchés publics

5. Critères d’attribution • prix net spécialités remboursées (perfusions) P_net = prix ex-usine x (1 + taux tva) P_net = P_net x (1 - remise en %) P_net = P_net – ((prix remboursement x ratio ambulant) x (100 + MDL) P_net = P_net – ((prix remboursement x ratio hospitalisé) x 25 %) Points offre X = 25 – (Prix X – Prix 0) / Valeur point • Prix X = le prix de l’offre considérée • Prix 0 = le prix de l’offre la moins chère • Valeur point = le chiffre d’affaires présumé du lot divisé par 25 • prix (dispositifs médicaux) prix le moins élevé x 25 prix de l’offre considérée • calcul du score points « qualité » + points « prix » + points « logistique » 100 – points prix

6. Conclusions • marchés publics contraignants, non adaptés aux DM (implants) ; • mobilisation énergivore en temps et en RH : • soumissionnaire ; • adjudicateur ; • bilan économique annuel sur les marchés :  8 - 10 % • scinder les marchés : aux faux lots < seuils • 2.560.000 € attribués / 193.000 € seuil européen> 12 marchés ; • marchés annuels  (pluri)annuels renouvelables ou avec dénonciation ; • mobilisation 12 mois tous les ans  4 mois tous les 5 ans ; • fractionnement des remises annuelles ( groupes de lots) ; • rédiger un csch de base commun ; • administratif validé par des juristes (AFPHB – UNAMEC – PHARMA.BE) ; • qualitatif au niveau choix des critères (groupes de travail AFPHB) ; • acquérir un outil commun d’analyse (AFPHB) ; • databases de références et de tests commentés (AFPHB) ; • centrale d’achat(AFPHB) ; droits et protection du patient face au financier  rôle primordial du pharmacien

7. 23eme Journée de l’AFPHB Nouvelle règlementation relative aux marchés publics: point de vue de l’industrie pharmaceutique Pr. Dr. Leo Neels, Directeur Général Pharma.be, Bruxelles

8. La présentation de Monsieur Neels se trouve sur le lien de la page d’accueil 

9. 23eme Journée de l’AFPHB Evaluation et achat de médicamentsMissions du Pharmacien Hospitalier Grégory Gaudillot, Pharmacien Hospitalier CHL Luxembourg

10. Evaluation et achat de médicaments Missions du Pharmacien Hospitalier M. Gregory Gaudillot Chef de service Pharmacie CHL AG AFPHB 3 mars 2012

11. Missions du Pharmacien Hospitalier (2) La présentation de M Gaudillot se trouve sur la page d’accueil

12. Marchés publics des spécialités pharmaceutiques Questions - réponses

13. Avant la parution des textes d’application au Moniteur est-il possible d’élaborer un contrat type pour les marchés des spécialités pharmaceutiques sans tenir compte des critères qualité et de la partie pondération ? Et cela pour une période définie qui nous permettra de nous conformer progressivement à la législation. Une telle entente peut-elle entrer dans un cadre légal ? Dans l’affirmative, comment imagineriez-vous une collaboration entre le groupe de ’industrie pharmaceutique et notre Association de l’AFPHB voire notre Association Nationale ?

14. Nous avons rencontré lors de notre seconde réunion du groupe de travail, 2 sociétés, 3P et Epicure, qui nous ont présenté des outils informatiques permettant de suivre les étapes d’une procédure de marchés. Si la partie administrative de ces 2 sociétés semble performante au niveau des suivis des marchés, les critères de qualité, par contre ne nous ont pas paru suffisamment développés. Notre Association peut-elle servir de plateforme pour l’élaboration de la partie qualitative du cahier des charges ? Quel est l’avis des juristes quant à l’utilisation de tels outils informatiques ? Ces sociétés sont-elles incontournables actuellement ?

15. Nous avons été informés d’une action de soutien de la Région Wallonne pour aider les professionnels de la santé dans ces démarches. Mme Bigot qui connaît également 3P, a participé au projet peut-elle nous faire part de son expérience sur les 2 systèmes ?

16. S’il existe actuellement des obligations de marchés négociés à partir de 5.000 euros, de marchés nationaux à partir de 67.000 € et européens à partir de 193.000 euros, il n’y aurait donc logiquement aucune pénalisation si le montant annuel des molécules d’une institution prises individuellement toutes formes utilisées est inférieur à 5.000 euros ? Serions-nous à votre avis dans l’illégalité d’ignorer l’existence des marchés ? RAPPEL Actuellement marchés >= 5.500 € < 67.000 € htva  négociés ; marchés >= 67.000 € < 193.000 € htva  appels d’offres nationaux marchés >= 193.000 € htva  appels d’offres européens Avec le nouvel AR le seuil de 5.000 € serait porté à 8.500 € et celui de 67.000 € à 85.000 €

17. Aujourd’hui certains hôpitaux bénéficient d’avantages avec l’utilisation d’un médicament comme des programmes informatiques, des ressources humaines ou des abonnements  divers. Ces services sont-ils valorisables dans un marché ? Dans l’affirmative, comment ? Et dans la négative, risquent-ils de disparaître ? Que vont devenir les avantages actuels du médecin ? Le code matriciel est un élément incontestable dans une réflexion de traçabilité. Nos amis franco luxembourgeois ont-ils intégré cet élément dans les critères de qualité dans les marchés ?

18. Un document reçu des firmes sur les économies en soins de santé en Belgique signale que : La compensation des ristournes dont les hôpitaux bénéficient de la part de l’industrie pharmaceutique et des dispositifs médicaux au niveau de l’assurance maladie s’effectuera par une récupération d’un montant sur l’enveloppe des médicaments forfaitarisés à l’hôpital. Cette économie rapportera 15 millions d’euros en base annuelle Cela signifie-t-il que si on réalise ou l’on ne réalise pas de marchés, on devra de toute façon contribuer ? Comment les organismes à l’étranger ont-ils considéré ou accepté ces marchés et ces ristournes, devez-vous rétrocéder une partie des montants ristournés ?

19. et AFPHB Remise des Prix

20. : Participation à un congrès international au choix 3800 € • Prix AFPHB 2500 €

21. et AFPHB • 25 POSTERS • Jury 2012 Yvan Huon, Lynda Benammar, Dominique Wouters, Philippe Demoulin et Fabienne Snackers

22. Les critères utilisés

23. CHU MONT-GODINNE

24. CHU MONT-GODINNE

25. Cliniques Universitaires St Luc

26. Cliniques Universitaires St Luc

27. ULB

29. LES LAUREATS Prix

31. PRIX de l’AFPHB

33. Prix AFPHB - LILLY 2012 AG 26/02/2011

34. Prix de 3000 € offert par la firme Lilly pour le financement d’un stage dans une institution hospitalière • Projet de stage détaillé présenté à l’AFPHB avant le 15 janvier de l’année en cours

35. Obligations du candidat sélectionné: • Réaliser son projet dans l’année • Présenter le stage réalisé lors d’une formation continue ou lors de la prochaine AG • Envoyer un résumé d’activité qui paraîtra dans « Pharmanovelis »

36. CANDIDATURES • Sophie Desmedt de St Luc, Woluwe • Le stage à Montréal. • Domaine des antibiotiques

37. CANDIDATURES • Audrey Samaléa-Suarez du CHU de Liège • Stage en pharmacie clinique en Gériatrie à Sheerbrooke, Canada

38. CANDIDATURES • Delphine Vanham de St Luc, Woluwe • Stage en pharmacie clinique aux Soins Intensifs à Montréal.

39. Prix Lilly: Sophie Desmedt St Luc Woluwé Prix AFPHB: Audrey Samaléa CHU Liège Delphine Vanham St Luc Woluwé

40. Candidature et titre à rendre pour 14/5/2012 Projet à rendre pour le 1/10/2012

41. Soyez de retour pour 18h