La politique énergétique européene pour les b âtiments

1. Les journées professionnelles de l’Union Sociale pour l’Habitat Développement urbain durable et performance énergétique Comment développer vos projets à l’appui des Fonds structurels 2007 – 2013 Paris, 29 mars 2007 Alfonso González Finat - Directeur Commission européenne Direction générale de l’ Energie et des Transports La politique énergétique européenepour les bâtiments

2. Repères • Changement climatique: +0.7°C aujourd’hui, jusqu’à +6.4°C en 2100 (IPCC) • Prix du pétrole et du gaz: multiplié par 6 dans les 8 ans; • UE - Dépendance à l’importation d’énergie - Prévisions: 2/7

3. Repères Impact de l’action européenne sur la consommation énergétique des bâtiments: • 40% de l’énergie utilisée par les secteurs résidentiels et tertiaires • Economie potentielle dans le secteur des bâtiments: 28% d’ici 2020 • L’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments est le point No. 2 de la “liste indicative des actions” de la Politique Energétique pour l’Europe du Conseil Européen. • Les initiatives en faveur de la performance énergétique des bâtiments sont le point No. 2 de la “liste d’actions prioritaires" du Plan d’Action sur l’efficacité énergétique de la Commission européenne, publié en octobre 2006. 3/7

4. Directive sur l’efficacité énergétique des bâtiments: Aide de la Commission pour la mise en oeuvre • Action concertée I + II pour l’échange d’expérience entre les Etats membres 2005 - 2007 et 2007 - 2010 • Création de la “Plate-forme Bâtiments” en avril 2006: Rapports nationaux, articles technique, base de documents, FAQ… (www.buildingsplatform.eu) • Promotion de 31 standards CEN en rapport avec la Directive • Projets de soutien du Programme “Energie Intelligente” pour les bâtiments (http://europa.eu/agencies/executive_agencies/ieea/index_fr.htm) 4/7

5. Directive sur l’efficacité énergétique des bâtiments: Aide à la Transposition • UE : Option pour la promotion de l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les habitations sociales et les bâtiments publics par des fonds structurels européens (promotion des bâtiments en général pour l’UE 12 seulement) • Suivant le cadre national de stratégie régionale des Etats membres • France: Promotion spécialement quand le réaménagement fait partie d’un projet régional ou d’un projet de transfert de technologie 5/7

6. Directive sur l’efficacité énergétique des bâtiments: Perspectives Réaliser les objectifs de la Directive par: • Evaluation stricte de la mise en oeuvre (22 infractions) • Contrôles de mesures mises en oeuvre – effets, charges, equivalence entre Etats membres (à partir de 2008/2009) • Examen des domaines potentiels d’extension de la Directive 6/7

7. Directive sur l’efficacité énergétique des bâtiments: Perspectives Proposition pour l’extension de la Directive – Partie du Plan d’Action pour l’Efficacité Energétique de la Commission : • Renforcement de l’application de la Directive (seuil des 1000 m2) • Fixation des conditions minimales de performance énergétiques • Proposition de conditions de chauffage et refroidissement • Mesures financières communes aux Etats Membres - incitants 7/7

8. Merci pour votre attention…. 7/7