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DIRECCTE /equipe pluridisciplinaire/ G.RAFFALOVICH/5 Mars 2010. 2. La taille des entreprises?:des TPE pour la plupart . La taille des entreprises?ayant r?pondu ? l'enqu?te se r?partit comme suit?:66?% d'entreprises de 1 ? 9?salari?s?;31?% d'entreprises de 10 ? 49 salari?s?;2,4?% d'entreprises de
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1. DIRECCTE /equipe pluridisciplinaire/ G.RAFFALOVICH/5 Mars 2010 1 Enquête sur l’utilisation de produits chimiques pour le retrait des colles et peintures Méthodologie dernier trimestre de l’année 2009 800 questionnaires : 12 questions 213 questionnaires retournés le taux les réponses avoisine les 27 %
2. DIRECCTE /equipe pluridisciplinaire/ G.RAFFALOVICH/5 Mars 2010 2 La taille des entreprises :des TPE pour la plupart La taille des entreprises ayant répondu à l’enquête se répartit comme suit :
66 % d’entreprises de 1 à 9 salariés ;
31 % d’entreprises de 10 à 49 salariés ;
2,4 % d’entreprises de plus de 50 salariés ;
Ainsi les TPE représentent les 2/3 des entreprises ayant répondu à l’enquête
3. DIRECCTE /equipe pluridisciplinaire/ G.RAFFALOVICH/5 Mars 2010 3 Répartition selon nombre de métiers Mono-métier 61,4 %
Multi-métier (jusqu’à 3) 25,1 %
Multi-métiers (de 4 à 8) 4,2 %
Autres métiers 6,0 %
Non réponses 3,3 %
4. DIRECCTE /equipe pluridisciplinaire/ G.RAFFALOVICH/5 Mars 2010 4 Métiers des entreprises ayant répondu à l’enquête
5. DIRECCTE /equipe pluridisciplinaire/ G.RAFFALOVICH/5 Mars 2010 5 Métiers multiples ( jusqu’à 3)
6. DIRECCTE /equipe pluridisciplinaire/ G.RAFFALOVICH/5 Mars 2010 6 L’utilisation de produits chimiques : par les peintres essentiellement
7. DIRECCTE /equipe pluridisciplinaire/ G.RAFFALOVICH/5 Mars 2010 7 Les produits cités par les peintres sont tous des décapants chimiques
Il est à noter que plus d’un produit sur 2 contient du dichlorométhane
Ces produits sont classés R40 (effet cancérogène suspecté – preuves insuffisantes), c’est-à-dire cancérogènes de catégorie 3 Les décapants chimiques: des produits chimiques dangereux
8. DIRECCTE /equipe pluridisciplinaire/ G.RAFFALOVICH/5 Mars 2010 8 Fiches de données de sécurité : souvent disponibles, sont-elle bien exploitées ? Les FDS sont présentes dans près de 70 % des entreprises
MAIS encore déclarées absentes dans 8 % d’entre elles
Lorsque les FDS sont présentes, les employeurs déclarent en informer les opérateurs dans 80 % des cas.
Cependant les risques mentionnés dans les FDS ne sont indiqués que par 56 % d’entre eux…
9. DIRECCTE /equipe pluridisciplinaire/ G.RAFFALOVICH/5 Mars 2010 9 Equipements de protection individuelle : largement utilisés, sont-ils adaptés aux risques ? Des EPI respiratoires sont mis à disposition des salariés par 87 % des entreprises
10. DIRECCTE /equipe pluridisciplinaire/ G.RAFFALOVICH/5 Mars 2010 10 Autres risques : une connaissance insuffisante
11. DIRECCTE /equipe pluridisciplinaire/ G.RAFFALOVICH/5 Mars 2010 11 Effets sur la santé : très largement méconnus
Les effets des produits chimiques sur la santé des travailleurs semblent très largement méconnus
La question génère 87 % de non-réponses
12. DIRECCTE /equipe pluridisciplinaire/ G.RAFFALOVICH/5 Mars 2010 12 La mise en œuvre des produits : satisfaisante mais laborieuse Les conseils d’utilisation des produits chimiques sont suivis par la quasi-totalité des entreprises (95 %)
Les résultats obtenus sont déclarés satisfaisants par la plupart (90 %).
Pour la moitié des entreprises la technique chimique nécessite plus d’un passage
L’autre moitié se contente d’un seul passage
Pour un peu plus de la moitié des entreprises, une action mécanique complémentaire est nécessaire.
13. DIRECCTE /equipe pluridisciplinaire/ G.RAFFALOVICH/5 Mars 2010 13 CONCLUSION Finalisation des conclusions prévues pour Fin Mars 2010
Actions à développer dans le cadre du PRST 2 (2010-2014):
Via les fabricants de décapants ?
Pour les TPE ?
Informations, sensibilisations, campagne de contrôle prévues en 2010 ?
…. A définir dans le cadre du PRST 2
