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SOMMAIRE

Analyse des statistiques sur les sauvegardes et défaillances d’entreprises en Guadeloupe de 2009 à 2012. SOMMAIRE. - Les statistiques par procédure collective - Causes des difficultés. LES STATISTIQUES PAR PROCEDURE COLLECTIVE. PERIMETRE D’ANALYSE. Données retenues  :

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  1. Analyse des statistiques sur les sauvegardes et défaillances d’entreprises en Guadeloupe de 2009 à 2012 Forum sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises -CFE/GU CCI IG

  2. SOMMAIRE - Les statistiques par procédure collective - Causes des difficultés Forum sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises -CFE/GU CCI IG

  3. LES STATISTIQUES PAR PROCEDURE COLLECTIVE PERIMETRE D’ANALYSE • Données retenues  : • Entreprises inscrites à la CCIIG et à la Chambre des Métierssous la forme sociétale, ayant fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire ; ne sont pas prises en compte les entreprises agricoles, les entreprises individuelles artisanales, les professions libérales et les associations. • Jugements comptabilisés à la date de l’audience, non de leur publication et par entreprise • Sont écartées les procédures amiables (mandat ad hoc et conciliation) • Période analysée: 2009 à 2012 • Sources informations : • Greffe du tribunal de commerce de PTP et de BT Forum sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises -CFE/GU CCI IG

  4. UNE DEFINITION SUCCINCTE DES PROCEDURES COLLECTIVESLa loi n° 2005-845 du 26/07/2005 3 procédures :  • - la procédure de sauvegarde→ réservée aux entreprises in boni, qui sans être en cessation de paiement, justifient de difficultés qu’elles ne sont pas en mesure de surmonter . Objectif visé: la réorganisation de l’entreprise permettant la poursuite de l’activité éco, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif. • - le redressement judiciaire→ l’entreprise en est CP, ne peut plus faire face à ses dettes échues avec son actif disponible et espère bénéficier d’un plan de redressement • - la liquidation judiciaire →l’entreprise est en cessation de paiement et est dans l’impossibilité manifeste de se redresser ; cette procédure met fin à l’activité de l’entreprise ou organise sa cession Forum sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises -CFE/GU CCI IG

  5. Forum sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises -CFE/GU CCI IG

  6. Répartition par type de jugement Forum sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises -CFE/GU CCI IG

  7. Evolutionpar année Forum sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises -CFE/GU CCI IG

  8. ZOOM sur les jugements de sauvegarde et de liquidation Forum sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises -CFE/GU CCI IG

  9. Les procédures de sauvegarde →issue positive dans 70% des cas Forum sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises -CFE/GU CCI IG

  10. Jugements de liquidation Forum sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises -CFE/GU CCI IG

  11. ZOOM SUR LES OUVERTURES DE PROCEDURE Forum sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises -CFE/GU CCI IG

  12. Répartition des ouvertures de procédure par forme juridique Constat:les PC sont d’avantage utilisées par les PM, à comparer avec le CFE où les radiations d’entreprises touchent en majeure partie les PP (75%) 4154 radiations de PP contre 1404 PM sur la période écoulée. Forum sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises -CFE/GU CCI IG

  13. Répartition des ouvertures de procédure par secteurs d’activités Forum sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises -CFE/GU CCI IG

  14. Les 7 secteurs les plus défaillants Forum sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises -CFE/GU CCI IG

  15. Carte des ouvertures par commune Forum sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises -CFE/GU CCI IG

  16. LES PRINCIPALES CAUSES DES DIFFICULTES 2 types de causes: • Causes endogènesliées à une sous capitalisation des entreprises, une faiblesse structurelle en fonds propres , une inadaptation de la forme juridique par rapport à la taille de l’entreprise, un niveau de formation des dirigeants insuffisant en matière de gestion (ex absence de tenue de tableaux de bord, d’indicateurs..), une méconnaissance des dispositifs de prévention avec utilisation tardive des procédures • Causes liées à l’environnement économique:augmentation des coûts d’exploitation avec dégradation des marges, baisse de chiffre d’affaires, perte de part de marché, délais de paiement des clients très longs, difficultés d’accès au crédit bancaire, demandes de moratoires successives sur les dettes fiscales et sociales Forum sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises -CFE/GU CCI IG

  17. CONCLUSION • Nécessité d’encourager la prévention, de la mettre en œuvre dès l’apparition des 1ers signes de difficulté afin d’éviter le dépôt de bilan et l’asphyxie • Information/Formation et Responsabilisation des dirigeants d’entreprises sur les outils de gestion et sur les dispositifs en vigueur pour les aider à anticiper la crise ou à se redresser. Forum sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises -CFE/GU CCI IG

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