Congrès annuel de l’APCMQ

1. Congrès annuel de l’APCMQ L’art du contre-interrogatoire en matières sommaires et réglementaires Par Me Renée RiouxProcureure2014

2. PARTIE I. L’AVOCAT A) LE RÔLE DE L’AVOCAT « Il serait réconfortant de penser que dans les procès criminels les faits parlent d’eux-mêmes, mais la vérité c’est que les « faits » ressortent de la preuve présentée, parfois à l’issue d’une plaidoirie habile, sous la forme d’une charge cohérente et convaincante. Le poursuivant qui obtient gain de cause minimise son talent ou laisse entendre qu’il n’est pour rien dans la façon dont se présente le récit. Une telle modestie doit être traitée avec scepticisme. » Rose c. La Reine, [1998] 3 R.C.S. 262, par 18 (Juge Binnie) B) LES HABILETÉS DE L’AVOCAT « It requires the greatest ingenuity; a habit of logical thought; clearness of perception in general; infinite patience and self-control; power to read men’s minds intuitively, to judge their characters by their faces, to appreciate their motives; ability to act with force and precision; a masterful knowledge of the subject matter itself; and extreme caution; and, above all, the instinct to discover the weak point in the witness under examination. » Francis L. Wellman, The Art of Cross-examination, 1903 C) LE BUT AVOUÉ DE L’AVOCAT D) LES BUTS INAVOUÉS DE L’AVOCAT

3. PARTIE II. LES GENRES DE CONTRE-INTERROGATOIRE A) POUR DISCRÉDITER B) POUR SUPPORTER C) POUR TÉMOIGNER D) POUR PLAIRE E) POUR IGNORER F) MIXTE

4. PARTIE III. LA PRÉPARATION A) LA PRÉPARATION D’UN TÉMOIN FAVORABLE POUR UN CONTRE-INTERROGATOIRE • ASAP! • Film est terminé, commence l’entrevue • Réponses courtes • Raconter • Ne pas se fâcher, marquer des points ou tenter de convaincre • Une question, une réponse • Objection : rôle de l’avocat • Comprendre et se concentrer B)LA PRÉPARATION D’UN CONTRE-INTERROGATOIRE POUR UN TÉMOIN ADVERSE • Idée fausse • La « technique » physique • La « technique » mentale 1. Prendre une pause stratégique 2. Choisir sujets : regrouper idées 3. Choisir genre 4. Faire plan • Faits incontestables • 1-3-4-5 • 2 • Antécédents • Bonne question

5. PARTIE IV. LA RECHERCHE DE LA VÉRITÉ A) C.Q.N.R. Inspire la confiance, la paisibilité, la sécurité, la légèreté : Le bonheur! La crédibilité : Caractère de quelqu’un qui est digne de confiance. Se réfère à la personne et à ses caractéristiques qui peuvent se manifester dans son comportement. Syn. : Honnêteté. La fiabilité : Caractère de quelque chose qui est digne de confiance. Se réfère à la valeur du récit relaté par une personne. Syn. : Véracité.

6. B) C.Q.N.H. Inspire la méfiance, l’inconfort, l’insécurité, le souci : Le malheur! Invraisemblance : Qui ne semble pas vrai ou qui ne peut être vrai. Syn. : Extraordinaire, bizarre, impensable, incroyable, insoutenable. Contradiction : Action de dire le contraire, énoncer quelque chose qui va à l’encontre de ce qui a été dit. Syn. : Démentir, désavouer, réfuter. Impossibilité : Caractère de ce qui ne peut exister, qui ne pourrait se produire logiquement. Syn. : Chimérique, illusoire, vain. Improbabilité: Caractère de ce qui a peu de chances de se produire ou d’arriver. Syn. : Aléatoire, douteux, incertain, problématique. Inconsistance : Manque d’une existence réelle, fondée, bien établie. Manque de solidité ou de fondement. Syn. : Faiblesse, fragilité, précarité. Inconséquence : Qui agit ou parle avec légèreté, étourderie, imprudence. Syn. : Confusion, illogisme, irréflexion, irréfléchi, irrationnel. Incohérence : État de quelque chose qui manque de logique, de cohésion, d’unité. Syn. : Chaotique, disparate, absurde, hétéroclite. Ajustement: Action d’adapter quelque chose. Syn. : Adaptation, modification, changement. Incompatibilité : Caractère de ce qui ne peut exister en même temps, qui ne peut se réaliser simultanément. Syn. : Antagonisme, désaccord, discordance, inconciliable.

7. PARTIE V. LES RÈGLES Par Irving Younger 1) Être bref 2) Poser des questions courtes et des mots faciles 3) Toujours être directif et suggestif 4) Toujours connaître la réponse à la question 5) Écouter les réponses 6) Ne pas argumenter avec le témoin 7) Ne pas laisser le témoin répéter sa version 8) Ne pas laisser le témoin s’expliquer 9) Ne pas poser trop de question ou « the question » 10) Terminer sur une bonne question

8. PARTIE VI. LES TRUCS • Pas d’hypocrisie! Choisir le ton • Ne jamais débuter sur le dernier sujet • Aucune introduction! • Ne pas se fâcher, sauf si c’est voulu! • Cesser de chercher contradictions! • Se concentrer sur le mens rea et non sur l’actus reus! • Personnaliser les témoins favorables • Utiliser des termes génériques pour les témoins défavorables • Rechercher les « oui » • Raconter l’histoire … vraie? • Éviter les questions ambiguës • Répéter textuellement ce que le témoin « a raconté » • Répéter une concession • Pas d’objets de distraction! • Pas de gestes de distraction! • Débit rapide • Silence après un moment fort • Hocher la tête • Éliminer le vocabulaire « permissif » • Exiger de comprendre • Ne jamais répéter une question plus de 2 fois • Interpeler le témoin sur ses comportements à la Cour • Ne pas tolérer un « je ne me souviens pas » • Déclarations incompatibles • Faire intervenir la Cour si problème d’interprète • Inviter le témoin à faire les gestes • Antécédents • S’objecter à la 1ère question du ré-interrogatoire • Ne jamais re-contre-interroger • Faire preuve de détermination, de conviction

9. ANNEXE IAUTORITÉS JURISPRUDENTIELLES 1. R. c. Luc Turcotte (104-044-953) C.Q.N.H. : Improbable. ‑ Hommes réunis un samedi soir en écoutant le film Slap Shot qui ne boivent pas. 2. R. c. Réginald Ouellet (109-149-070) Le contre-interrogatoire pour témoigner. ‑ Homme âgé qui dit toujours oui. 3. R. c. Éric Leblanc (109-104-323) C.Q.N.H. : Inconséquence. ‑ Homme exhibitionniste qui déblatère sur les policiers. 4. R. c. Loubinson Zulme (110-371-952) C.Q.N.H. : Préparatoire d’un témoin favorable. ‑ Homme qui frappe, repousse ou fait rien à sa femme. 5. R. c. Jacqueline Salama (108-300-955) C.Q.N.H. : Inconséquence. ‑ Femme vandaliste qui parle avec légèreté. 6. R. c. Andris Ulysse (108-373-689) C.Q.N.H. : Ajustement. ‑ Homme violent qui voulait casser une dent. 7. R. c. Hugo Lionel Herrera Cardona (112-304-134) Ne pas se satisfaire d’un je ne sais pas. ‑ Femme adultère qui tente de cacher les propos menaçants de son conjoint. 8. R. c. Édouard Lafond (108-133-778) Compliment pour celui qui contre-interroge. ‑ Homme en état d’ébriété qui fait une crise d’asthme. 9. R. c. Dominique Amoros (108-375-023) C.Q.N.H. : Ajustement. ‑ Homme menaçant confronté à la vidéo. 10. R. c. Gracelyn Maynard (108-162-710) Le but avoué d’un C-1 : recherche de la vérité. ‑ Femme voleuse qui affirme transporter un 4 litres de vin pour magasiner. 11. R. c. Jamila Dani (110-090-982) C.Q.N.H. : Incompatibilité. ‑ Femme voleuse qui fait une épicerie de 700 $. 12. R. c. Nathalie Anne Chickee (111-066-478) Mens rea vs Actus reus. ‑ Femme cracheuse qui tente d’expliquer son état d’esprit.