Exposé sur la liste des maladies professionnelles de l'OIT

1. Forum 2005 CCHST Nouvelles stratégies pour reconnaître et prévenir les maladies professionnelles Les 3 et 4 mars 2005, Toronto, Canada Exposé sur la liste des maladies professionnelles de l'OIT Shengli Niu, MD, MPH, MSc Spécialiste principal en santé au travail Bureau international du Travail niu@ilo.org

2. Facteurs de risque professionnels • Facteurs de risque chimiques : 100,000 (agents cancérigènes :400) • Agents biologiques : 200 • Facteurs de risque physiques : 50 • Conditions ergonomiques défavorables : 20 • Allergènes : 3000

3. Accidents de travail et maladies professionnelles • 250 millions d'accidents • 160 millions de maladies professionnelles • 4 % du produit national brut mondial est perdu Source : Kofi A. Annan. La santé et la sécurité au travail : une priorité importante à l'échelle mondiale, internationale et nationale. Asian-Pacific Newslett on OSH 1997;4:59

4. Décès, incapacités, maladies L'OIT estime que le nombre de décès liés au travail en 2000 variait entre : 1,9 et 2,3 millions

5. Décès annuels liés au travail - monde • Population active : 2,7 milliards • Décès liés au travail 1,9 - 2,3 millions • Maladies professionnelles : (limite inférieure) 1,6 million - maladies transmissibles 320 000 - cancers 610 000 - maladies de l'appareil circulatoire 449 000 - maladies respiratoires chroniques (silicose 36 000) 145 000 - maladies du système nerveux 20 000 - maladies de l'appareil digestif 21 000 - maladies génito-urinaires 9 000 • Décès imputables à des accidents de travail355 000 • Blessures liées aux déplacements (non inclus dans dans le nombre total de décès ci-dessus) 158 000

6. Ampleur des problèmes liés à la santé et la sécurité au travail L'OIT estime que 4% du produits intérieur brut mondial est perdu en raison d'accidents et de maladies liés au travail.

7. Economic Aspects of Work-Related Safety and Health Problems Pertes économiques à l'échelle mondiale et PIB de certains pays choisis ( en milliards de $ US) PIB mondial : 36356 milliards $ US en 2003

8. Coûts des accidents et maladies liés au travail

9. INTOXICATION CAUSÉE PAR N-HEXANE

10. INTOXICATION ET RÉACTION ALLERGIQUE CAUSÉES PAR LE TRICHLORURE D'ÉTHYLÈNE

11. INTOXICATION AU BENZÈNE

12. PNEUMOCONIOSE

13. Maladies professionnelles Les maladies causées par le travail doivent être découvertes et les victimes doivent être indemnisées convenablement.

14. Maladies professionnelles • Ladéfinitiondes maladies professionnelles est généralement prévue dans un texte de loi. • Lesrépercussions de l'identification des maladies professionnelles : indemnisationet programmes de prévention à l'échelle nationale et des entreprises.

15. Détermination des maladies professionnelles • Lien de causalité entre la maladie et le facteur d'exposition (physique, chimique, biologique ou autre) au travail. • La relation entre l'exposition et l'importance de l'incapacité chez les travailleurs. • Le nombre de travailleurs exposés

16. Réponse de l'OIT L'Organisation internationale du travail a été fondée en 1919 afin de garantir à tous les travailleurs le droit de gagner leur vie en toute liberté, avec dignité et en sécurité, bref, le droit à un travail décent. Nous n'avons jamais accepté l'idée que les accidents et les maladies « font partie du travail ».

17. Mandat de l'OIT La protection des travailleurs contre les maladies générales ou professionnelles et les accidents résultant du travail est l'une des tâches assignées à l'OIT dans le préambule de sa Constitution.

18. Organisation internationale du Travail • Une organisation tripartite • Qui établit des normes • Des conventions et des recommandations

19. Historique de l'identification des maladies professionnelles En 1919 • R. 3 Prévention de la maladie du charbon • R.4. Intoxication par le plomb (femmes et enfants)

20. Historique et évolution En 1925 C. 18 Indemnisation des accidentés du travail (maladies professionnelles) • Intoxication par le plomb, ses alliages et composés, et séquelles de ces intoxications. • Intoxication par le mercure, ses amalgames et composés, et séquelles de ces intoxications. • Infection par le bacille du charbon.

21. intoxication par le plomb intoxication par le mercure, charbon silicose intoxication par le phosphore intoxication par l'arsenic intoxication par le benzène intoxication par les dérivés halogénés des hydrocarbures de la série aliphatique maladies dues aux rayonnements, et cancers de la peau (épithéliomas primitifs de la peau) Historique et évolution En 1934 C. 42 révisé C.18

22. Historique et évolution 1964, C.121 et R.121 Prestations pour accident de travail • Définition de maladies professionnelles • Modification de la liste des maladies professionnelles • Liste des maladies professionnelles

23. Historique et évolution 1. Définition des maladies professionnelles L'alinéa 6(1) de la Recommandation no 121 définit les maladies professionnelles de la manière suivante : Tout Membre devrait, dans des conditions prescrites, reconnaître comme maladies professionnelles les maladies dont il est connu qu'elles résultent de l'exposition, dans des procédés, activités ou occupations, à des substances ou à des dangers inhérents à ces procédés, activités et occupations. .

24. Définition des maladies professionnelles L'alinéa 7 de la Recommandation no 121 indique ce qui : • Lorsque la législation nationale contient une liste établissant une présomption d'origine professionnelle pour certaines maladies,il devrait être permis de prouver que d'autres maladies ou des maladies qui, figurant dans la liste, ne se manifesteraient pas dans les conditions sur lesquelles la présomption de leur origine professionnelle est fondée sont d'origine professionnelle.

25. Deux éléments clés de la définition • La relation exposition-effet entre un milieu de travail ou une activité en particulier et une maladie particulière. • Le fait que ces maladies surviennent dans le groupe de personnes à une fréquence qui est supérieure à la morbidité moyenne observée dans le reste de la population.

26. Liste des maladies professionnelles • La Convention no 121 est accompagnée d'un tableau distinct, ce qui permet de modifier le tableau sans devoir adopter une nouvelle Convention. • Ce tableau distinct contient une liste de maladies professionnelles ouvrant droit à des prestations. • En vertu de l'article 8 de la Convention no 121 , un État ratifiant la convention doit, à tout le moins, reconnaître l'origine professionnelle de toutes les maladies figurant sur la liste.

27. Historique et évolution Modification de la liste des maladies professionnelles Article 31 de la Convention no 121 : La Conférence internationale du Travail peut, à toute session où la question est inscrite à son ordre du jour, adopter à la majorité des deux tiers des amendements au tableau I joint à la présente convention.

28. Historique et évolution Tableau I. Liste des maladies professionnelles • 1964 : 15 maladies (cinq nouvelles maladies : béryllium, chrome, manganèse, disulfure de carbone,dérivés toxiques des groupes nitro et amido du benzène et ses homologues).

29. Procédure retenue par l'OIT pour la modification de la liste • En janvier 1980, un groupe d'experts a proposé une liste amendée • Son rapport a été présenté à la 66e Session de la Conférence internationale du Travail (1980), au cours de laquelle la liste des maladies professionnelles annexée à la Convention no 121 a été amendée en bonne et due forme • La liste amendée des maladies professionnelles de 1980 contenait 29 maladies

33. Raison d'être et répercussions de la liste de l'OIT • Promouvoir l'inclusion de tout un éventail de maladies professionnelles reconnues internationalement dans des listes nationales • Harmoniser l'élaboration de politiques sur les maladies professionnelles et promotion de la prévention de ces maladies. • Servir d'exemple aux pays qui établissent ou révisent leur liste nationale.

34. Raison d'être et répercussions de la liste de l'OIT • Ajouter des maladies à la liste signifierait élargir les mesures préventives pour réglementer l'usage de substances néfastes et faciliterait la surveillance de la santé des travailleurs. • Cet effet peut être observé aussi bien dans les pays qui ont ratifié la Convention que dans ceux qui ne l'ont pas ratifiée.

35. Pourquoi la liste doit-elle être mise à jour régulièrement? • Nouveaux facteurs de risque • Techniques diagnostiques • Nouvelles maladies • Reconnaissance accrue à l'échelle nationale • Développement international

36. 90th Session of the International Labour Conference, June 2002, Geneva Recommendation No. 194 Recommendation concerning the List of Occupational Diseases and the Recording and Notification of Occupational Accidents and Diseases.

37. R194 Liste des maladies professionnelles Recommandation, 2002 Paragraphe2 Une liste nationale des maladies professionnelles……… devrait: a) aux fins de prévention, d’enregistrement, de déclaration et de réparation, comprendre au moins les maladies visées au tableau I de la convention sur les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles,1964, telle qu’amendée en 1980; b) comprendre, dans la mesure du possible, les autres maladies visées dans la liste des maladies professionnelles annexée à la présente recommandation; c) comprendre, dans la mesure du possible, une partie intitulée « Maladies dont l’origine professionnelle est soupçonnée ».

38. R194 Liste des maladies professionnelles Recommandation, 2002 Le paragraphe 3 énonce ce qui suit : La liste annexée à la présente recommandation devrait être périodiquement réexaminée et mise à jour par le biais de réunions tripartites d’experts convoquées par le Conseil d’administration du Bureau international du Travail. Toute nouvelle liste ainsi établie sera soumise au Conseil d’administration pour approbation et, une fois approuvée, remplacera la liste précédente et sera communiquée aux Membres de l’Organisation internationale du Travail.

39. R194 Liste des maladies professionnelles Recommandation, 2002 Le paragraphe 4 énonce ce qui suit : La liste nationale des maladies professionnelles devrait être réexaminée et mise à jour en tenant compte de la dernière liste actualisée conformément au paragraphe 3.

40. R194 Liste des maladies professionnelles Recommandation, 2002 Le paragraphe 6 énonce ce qui suit : Tout Membre devrait fournir annuellement au Bureau international du Travail des statistiques exhaustives sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et, lorsque cela est approprié, sur les événements dangereux et les accidents de trajet, en vue de faciliter l’échange et la comparaison internationale de ces statistiques.

44. R194 Liste des maladies professionnelles Recommandation, 2002 http://www.ilo.org/public/english/standards/relm/ilc/ilc90/pdf/rec-194.pdf.

46. Liste européenne des maladies professionnelles • L'Annexe I concerne des maladies qui sont d'origine professionnelle. • L'Annexe II concerne des maladies dont l'origine professionnelle est soupçonnée, qui devraient faire l'objet d'une déclaration et dont l'inscription dans l'annexe I de la liste européenne pourrait être envisagée dans le futur.

47. Liste européenne des maladies professionnelles • Maladies dues à des agents chimiques • Maladies de la peau causées par d'autres substances ou agents • Maladies provoquées par l'inhalation de substances non comprises dans d'autres sections • Maladies infectieuses et parasitaires • Maladies causées par des agents physiques

48. Mise à jour de la liste des maladies annexée à la Recommandation R194, 2002 • Décision du CA de l'OIT en novembre 2004 • Préparation technique • Réunion tripartite d'experts qui aura lieu en décembre 2005

49. Préparation technique • Analyse des listes nationales • Développement international Questionnaires aux 177 États membres de l'OIT

50. Préparation technique • Cette liste n'englobera pas toutes les maladies professionnelles connues • Les maladies sur la liste devraient être communes à un certain nombre de pays ou de populations. • Les cas de troubles rares (ou moins fréquents et observés uniquement dans un petit groupe cible) peuvent être réglés à l'échelle locale.