OFFRE DE SERVICE DE L’ACTION SOCIALE POLYVALENTE Organisation 2008-2010

1. OFFRE DE SERVICE DE L’ACTION SOCIALE POLYVALENTEOrganisation 2008-2010

2. TROISPREOCCUPATIONS DE FOND • L’usager • La qualité des interventions en sa direction • La gestion des ressources et le sens du travail social

3. Démarcheparticipative

4. - un séminaire d’encadrement(4 jours en mars-avril 2006) - un scénario validé fixant un cadre global à la consultation (juin 2006)

5. Consultation des équipes de l’ASP : février à juin 2007 • 4 thèmes : • Accès aux droits • Accompagnement social • Urgence sociale • Intervention sociale d’intérêt collectif de juin à septembre 2007 : Avis des personnels des autres services : (Insertion, Autonomie, Enfance, PMI) sur leurs relations avec l’ASP et les points à améliorer

6. Analyse des propositions • Premier élément de méthode : différencier les propositions des rappels de bonnes pratiques professionnelles • Deuxième élément de méthode : évaluerles propositionsselon descritères : impacts sur l’usager, sur les personnels, sur les partenaires ; cohérence avec la politique départementale et le scénario validé.

7. Analyse des propositions de la consultation des personnels de l’ASP 26, 27 septembre 2007 • Analyse et synthèse des avis des personnels ASE, PMI, Autonomie, Insertion (ALI) 22 et 24 octobre 2007 • Arbitrage DGAVS/Groupe référent DDS-DSA-DEF 7 novembre 2007 • Présentation aux directeurs de territoire 15 novembre 2007 • Validation par le comité de pilotage de la charte du travail social polyvalent 19 novembre 2007 • Validation par la direction générale du CGI 21 novembre 2007 • Présentation au CTP 3 décembre 2007 • Avis de la commission sociale des élus 10 décembre 2007 • Vote de l’Assemblée départementale14 décembre 2007

8. INTRODUCTION • Le cadre législatif • Les éléments de contexte • L’ASP confrontée à des évolutions de société : • Au niveau économique : augmentation de la pauvreté et de la précarité • Au niveau démographique • Au niveau de la famille : évolution des solidarités familiales • Au niveau des territoires : en zone urbaine, des quartiers se paupérisent de plus en plus

9. Mission de l’action sociale polyvalente en Isère • Développer, maintenir, rétablir le lien social pour tous les publics, avec une attention particulière pour les publics vulnérables. Les services du travail social polyvalent interviennent de façon essentielle auprès de ces usagers par leur fonction d’écoute, d’accueil, d’accompagnement et d’implication dans le développement social local.

10. Le service d’action sociale polyvalente s’appuie sur les compétences professionnelles suivantes : • Secrétaire médico-sociale • Assistant(e) de service social • Conseillère en économie sociale et familiale

11. Les modes d’intervention de l’ASP • Intervention individuelle : • Accueil avec un diagnostic et la réponse à une demande sociale (accès aux droits, aide facultative, information, orientation, etc…) • Accompagnement social • Intervention collective • Les deux premiers axes de notre intervention nous positionnent comme acteur incontournable de l’insertion sociale d’intérêt collectif (ISIC)

12. La définition de l’offre de service de l’action sociale polyvalente permet de : • Marquer les limites de l’intervention de l’action sociale polyvalente • Fixer au sein de cette intervention, la place de chacun des professionnels • Proposer une technicité qui articule les deux modes d’intervention

13. II - Mode d’intervention individuelle

14. Premier point L’accueil diagnostic et la réponse à une demande sociale (accès aux droits, aide facultative, information, orientation, etc…)

15. ENJEUX • Organiser notre intervention avec les autres services du Conseil général dans les territoires • avec les services PMI et ASE • avec le service Autonomie • avec le service Ressources et Insertion • Définir un cadre départemental pour la réponse à l’urgence sociale • Coordonner notre intervention avec les partenaires, en particulier avec : • Les services administratifs pour l’accès aux droits • Les services sociaux spécialisés

16. A – L’accès aux droits et aux aides facultatives La règle générale est que la constitution des dossiers administratifs est faite par l’usager. L’ASP n’intervient qu’auprès des usagers les plus en difficulté.

17. ACTION 1Définition d’un cadre départemental pour le premier accueil • Recevoir la demande et traiter dans un délai qui ne pénalise pas l’accès aux droits • Assurer une continuité de service • Permettre une équité de traitement sur l’ensemble du département Principe à retenir : Recentrer les professionnels sur leur cœur de métier

18. Le premier accueil est assuré par la SMS • Clarifier la place de chaque professionnel • Déterminer une répartition du temps de travail consacré à l’ASP pour les SMS • 70 % de temps d’accueil • 30 % de temps administratif

19. ACTION 2 • Instruction du dossier RMI faite en interne par les SMS • Instruction du dossier faite en externe • Conventionnements avec les CCAS, la MSA et les services spécialisés • Possibilité de saisine directe par l’usager • Propositions non retenues : • Instruction du dossier par la CAF • Poursuivre l’instruction par les AS • Bonnes pratiques à développer : • Réaffirmer la transversalité • entre les services Insertion et Action sociale • Élargir l’offre d’insertion sociale • Renforcer la mission insertion des CESF

20. ACTION 3 • Quand le problème concerne strictement l’emploi, l’ALI ou un autre acteur de l’emploi (ANPE, missions locales, PLIE) est référent du contrat RMI • Réflexion nécessaire sur le contenu de la contractualisation • Favoriser d’autres formes de contractualisations, en particulier les approches collectives de rédaction de contrat • Le référent : • Fusionner la notion de référent de parcours et de référent de contrat RMI • Diversifier les référents de contrat

21. ACTION 4 Conforter l’action des animateurs locaux d’insertion dans leur structure employeur Proposition non retenue : Intégration des ALI au CGI

22. ACTION 5Instruction du FSL Accès • Si la personne est autonome : saisine directe par l’usager • Instruction des dossiers FSL accès par les SMS (accès simples) • Si nécessité d’accompagnement, orientation sur l’AS ou la CESF : suivant la situation de la personne, instruction du dossier par SMS, AS ou CESF Rappel : les services de tutelle et les services sociaux spécialisés doivent instruire le FSL accès

23. ACTION 6Instruction FSL charges de logement • Développer la saisine directe • Instruction des dossiers charges de logement par les SMS

24. Bonnes pratiques à développer dans le domaine du logement • Améliorer les relations avec nos partenaires • Travail collectif • Améliorer la réponse à la demande d’hébergement • Développer des partenariats avec les associations de défense du droit au logement et avec l’ADIL

25. ACTION 7 Délimitation des périmètres d’intervention de l’ASP et du service Autonomie pour le public personnes âgées, personnes handicapées

26. Actuellement : • Les SMS, dans le cadre de leur mission d’accueil, prennent en charge l’information simple et le primo accueil de la demande des personnes âgées et handicapées • Pour ce public reçu par l’ASP et pour lequel semble apparaître un problème de perte d’autonomie, le service ASP fait appel : • Pour les personnes handicapées : un accueil approfondi est mis en place et est délégué aux SAVS • Pour les personnes âgées : au cas par cas, complémentarité des interventions entre l’ASP et l’Autonomie • Lorsque la perte d’autonomie est reconnue par l’attribution d’une prestation (APA ou PCH), l’ASP assure le suivi social si nécessaire, le service Autonomie s’occupant des questions liées à la prestation • Propositions non retenues : • Actuellement : prise en charge globale des ménages percevant l’APA ou la PCH par le service autonomie • Service social spécialisé Personnes âgées

27. 2) A moyen terme, répondre à la question suivante : A partir du moment où la perte d’autonomie est reconnue par l’attribution d’une prestation compensatrice universelle, le service Autonomie doit-il devenir le référent unique de la personne et assurer le lien avec les autres services et prestataires ? Il sera essentiel de clarifier également le rôle de l’ASP vis à vis des partenaires : CRAM, CPAM, MSA, CCAS, associations, services sociaux spécialisés

28. Bonnes pratiques à développer • Formaliser les tâches de l’ASP par rapport aux partenaires • Développer la connaissance et le partenariat avec le secteur médical (en particulier le secteur psychiatrique)

29. ACTION 8Accès aux aides financières • Clarifier les politiques de chaque institution • Instruction des aides financières par les référents de la situation • Faire appliquer la charte de l’aide alimentaire • Développer la saisine directe pour l’accès aux aides financières qui ne nécessitent pas une évaluation sociale

30. ACTION 9 • Négocier des avances en attente d’ouverture de droits auprès des différentes administrations • Diversifier les modes d’aide financière

31. ACTION 10 Définition des champs de compétence de chaque institution en lien avec l’offre de service de l’ASP. Ceci concerne tous les domaines de l’accès aux droits et aux aides facultatives. Établir des protocoles avec chaque institution.

32. ACTION 11 Mise en place de correspondants dans les autres institutions qui permettent un lien avec les services sociaux dans les situations complexes CAF, ASSEDIC, CRAM, MDPHI, …

33. ACTION 12 Faciliter un rapprochement des services publics pour l’accès aux droits administratifs

34. ACTION 13 Favoriser la mise en place de postes d’écrivains publics sur chaque territoire en concertation avec d’autres partenaires (en particulier les communes).

35. B - La réponse à l’urgence sociale L’urgence sociale se définit par des situations de difficultés sociales graves voire très graves, qui nécessitent une action rapide dans la journée afin d’éviter des situations de danger.

36. ACTION 14 • L’action de l’équipe ASP Formaliser le traitement des situations d’urgence au niveau des équipes de l’action sociale polyvalente, sous la responsabilité du chef de service action sociale

37. ACTION 15 • L’action en territoire • Enfance - Traitement des informations préoccupantes • PA, PH, public vulnérable - Traitement des signalements des personnes vulnérables

38. ACTION 16 • L’action en central Hébergement Alimentaire Proposition non retenue : Créer un service social spécialisé pour les publics spécifiques : publics sans domicile, déboutés du droit d’asile

39. SMS 100 % AS 40 à 50 % CESF 30 à 40 % C – L’organisation du temps de travail des professionnels ACTION 17 Répartition du temps de travail des professionnels pour l’accueil-diagnostic et la réponse à une demande sociale Il faut tendre à cette répartition en fonction de la réalité du public et des moyens du territoire

40. Deuxième point L’accompagnement social Améliorer la quantité et la qualité de l’accompagnement social Enjeux : • Préciser l’accompagnement social • Fixer les limites de notre accompagnement

41. Rappel du cadre validé par le Département en octobre 2005 L’accompagnement ne concerne qu’une partie du public du service social DEFINITION L’accompagnement social est un acte professionnel proposé aux personnes volontaires, soit spontanément, soit par adhésion à une proposition du travailleur social, pour une prise en charge globale.

42. Cet accompagnement implique : • L’adhésion de la personne, • La fixation avec elle d’objectif(s) • La détermination de la durée de l’action • La définition préalable de critères d’évaluation Il tend à s’inscrire dans une dynamique de réseaux, soit en participant à leur création, soit en les re-dynamisant

43. Suivi des AP/APJM C’est une mesure exercée par l’ASE qui, à titre exceptionnel, peut être exercée par l’ASP si elle est à l’initiative de la demande et avec l’accord du chef de service Action sociale. Dans ces cas-là, c’est le chef de service ASE qui est garant de la mesure.

44. ACTION 18 • Formalisation • Formaliser systématiquement • Conserver la formalisation de l’AEB • Régulation • Pour les AS : régulation systématique en équipe sous la responsabilité du chef de service Action sociale • Nombre moyen d’accompagnementsocial • Définir : 20/EQTP d’AS = 40% du temps • Conserver : 20/EQTP de CESF = 40% du temps Proposition non retenue : La formalisation ne doit pas être systématique

45. III – Mode d’intervention collective

46. Développer l’intervention sociale d’intérêt collectif (ISIC) Enjeux : • Développer ce mode d’intervention • Déterminer le cadre ISIC = action auprès de personnes constituées en groupe, ayant pour objectif de : • créer des réponses collectives à des problèmes collectifs, • Faciliter l’accès aux ressources existantes et/ou en créer des nouvelles, • Développer l’autonomie personnelle et sociale par la participation citoyenne à la vie sociale locale

47. Intervention sociale d’aide à la personne Intervention sociale d’intérêt collectif + Confiance en soi Reconnaissance Utilité sociale Pouvoir d’agir sur sa propre vie =

48. ACTION 19Se donner les moyens pour que ce mode d’intervention soit mis en œuvre dans chaque territoire par une répartition de temps de travail entre mode d’intervention individuelle et mode d’intervention collective Le mode d’intervention collective doit correspondre : • par EQTP AS : à 10 à 20 % de son temps de travail • par EQTP CESF : à 20 à 30 % de son temps de travail La mise en œuvre de cette répartition se régule par équipe, et non pas par AS ou CESF, sous la responsabilité du chef de service Action sociale

49. ACTION 20 Proposer un appui méthodologique aux territoires

50. ACTION 21 Poursuivre le travail des groupes professionnels/usagers