Appui budgétaire et Cadres d’évaluation de la performance

1. Appui budgétaire et Cadres d’évaluation de la performance Atelier CABRI sur l’Aide et le Budget Maurice, 17-18 Mai 2007 Stephen Lister

2. Vue d’ensemble de la Présentation • Objectifs • Résumer les résultats de l’évaluation conjointe de l’Appui budgétaire général (ABG) (surtout ceux en rapport avec la GFP) • Identifier les questions clés qui lient les budgets, l’appui budgétaire et les cadres d’évaluation de la performance (CEP). • Déroulement de la séance • Vue d’ensemble et résultats principaux de l’évaluation ABG • Défis de l’évaluation de la performance et les CEP • Expériences du Mozambique et de Maurice • Discussion générale– quelles sont les bonnes pratiques qui émergent? Appui budgétaire et Cadres d’évaluation de la performance

3. Première Partie Résultats clés de l’Évaluation conjointe de l’Appui budgétaire général Appui budgétaire et Cadres d’évaluation de la performance

4. Étendue de l’évaluation • Pays à titre d’exemple • Concentration sur les partenariats ABG • Identification d’inventaires par pays • Grand volume, mais récent, distribution inégale de l’ABG • Contrastes utiles de la “pénétration” Flux ABG (Tableau 3.3) Appui budgétaire et Cadres d’évaluation de la performance

5. Traits positifs Limitations/Améliorations possibles Réponse appropriée aux problèmes Affectée par la continuation d’autres Ø Ø de l’efficacité de l’aide. modalités; doivent considérer les Effets secondaires améliorent la qualité interactions (voir diapo suivant). Ø de l’aide en général. Moyen efficace, effective et durable Pas de panacée; risque de surcharger et/ou Ø Ø en tant qu’appui aux stratégies nationales d’avoir des attentes non réalistes. de lutte contre la pauvreté. Effets ultimes dépendront de la qualité Ø Effets initiaux sur la pauvreté surtout de la stratégie nationale de lutte Ø pour le développement des services publics. contre la pauvreté. Effets positifs du système sur la capacité Liens limités aux autres efforts Ø Ø en fournissant des fonds discrétionnaires de développement de la capacité. au système du budget national. Pas trouvé d’effects ni d’effets secondaires- La durabilité demande plus d’attention Ø Ø involontaires dépassant les avantages. à l’atténuation des risques. Capacité d’apprentissage suggère un instrument capable de devenir plus efficace avec le temps. Ø Résultats s’appliquent plus généralement à l’appui budgétaire aux secteurs et approches Ø basées sur les programmes qui partagent les principes de conception ABG. Évaluation globaleÉvaluation globale positive dans 5 des 7 cas (exceptions, Nicaragua et Malawi). Appui budgétaire et Cadres d’évaluation de la performance

6. GFP- Résultats pertinents • Effets d’efficacité en apportant des fonds discrétionnaires au budget • Effets de système en renforçant la GFP, y compris le processus budgétaire • Prévisibilité: alignement à court terme à un calendrier budgétaire pour améliorer les engagements faibles à moyen/long terme • Gains sur les coûts de transactions au profit du gouvernement au stade de déboursement • GFP: moyen naturel pour ABG, mais assistance technique (AT) et renforcement des capacités sont les apports les moins spécifiés ou coordonnés de l’ABG. [ce qui souligne le besoin d’une “approche renforcée”] • Points de référence GFP absolus ne sont ni appliqués ni appropriés • Risques fiduciaires et corruption? • ABG attire plus d’attention sur le renforcement et la transparence de la GFP, etc • Aucune preuve claire que les fonds ABG ont été plus vulnérables que d’autres modalités Appui budgétaire et Cadres d’évaluation de la performance

7. Implications des bonnes pratiques • Interaction entre les modalités d’aide • Chevauchement entre l’appui budgétaire “général” et “sectoriel” • Les interactions importantes comprennent: • Influence générale sur l’harmonisation et l’alignement. • Cohérence améliorée de la politique pour tous les secteurs. • La flexibilité de l’ABG améliore l’efficacité des dépenses pour toutes les sources de financement. • Avantage général du renforcement de la GFP. • Complémentarité entre ABG et d’autres instruments (par exemple, questions de rationalisation, renforcement des capacités, corruption). • Avantages ABG (par exemple, par rapport à l’efficacité et aux t-coûts) sont diminués lorsque persistent les modalités en dehors du budget. • Besoin de mieux considérer le système des portefeuilles d’aide aux niveaux du pays, donateur et secteur. Appui budgétaire et Cadres d’évaluationde la performance

8. Deuxième Partie Appuis budgétaires et Cadres d’évaluation de la Performance Appui budgétaire et Cadres d’évaluation de la performance

9. Les DSRP et l’Évaluation de la Performance • En contrôlant les DSRP, les questions suivantes se présentent: • Stratégies centrées sur les conséquences de la pauvreté • Forces/faiblesses des liens au budget • Exigences de contrôle des différentes parties prenantes • Calendrier et contenu des Rapports annuels sur le Progrès (RAP) Appui budgétaire et Cadres d’évaluation de la performance

10. Évaluation de la Performance et Appui budgétaire • Liens entre l’approche et les tendances des DSRP vers l’appui budgétaire • Implications pour l’information requise par les donateurs d’appui budgétaire • Élaboration de différents cadres d’évaluation de la performance liés aux conditions de déboursement de l’appui budgétaire • Problèmes reconnus: • Diverses approches donateurs, coûts de transaction • Potentiel de financement imprévisible • Effets sur la propriété et la responsabilité Appui budgétaire et Cadres d’évaluation de la performance

11. Approches constrastées de l’Évaluation de la Performance • Différents styles d’évaluation de la performance pratiqués par: • FMI • Banque mondiale • Commission européenne • Donateurs bilatéraux • Efforts pour converger sur un CEP en commun, en liant de plus en plus le CEP aux DSRP Appui budgétaire et Cadres d’évaluation de la performance

12. Questions et Implications pour les Directeurs du Budget • Liens entre les DSRP et le budget • Implications quant à la prévisibilité du financement • Bonnes pratiques en choisissant les indices • Implications de la responsabilité (revient à qui? et, pourquoi?) Appui budgétaire et Cadres d’évaluation de la performance