Gouvernance locale et décentralisation

1. Gouvernance locale et décentralisation Théories et pratiques de la gouvernance 25 avril 2008 Prof. Isabelle Milbert

2. Pourquoi aborder la décentralisation dans un séminaire sur la gouvernance? • C’est une politique publique • Qui modifie le cadre institutionnel • Au nom de la prise en compte des acteurs! • Très important corpus de textes scientifiques et de littérature par les différentes “parties prenantes” (coopérations, gouvernements, associations de municipalités… • La décentralisation est prise en considération quel que soit le sens donné à la gouvernance

3. Plan de l’exposé • Contexte d’apparition • Définitions classiques • Grilles d’analyse du gouvernement local • Perspectives de recherche

4. I. Contexte d’apparition Période coloniale • Administration coloniale basée sur les institutions locales (indirect rule) : chefferie, marabout, caciques, cabildo, corregidor • organisation du travail rural - maintien d’une « frontière » entre les institutions indigènes et coloniales (Mamdani, 1996) • Gestion des villes: décentralisation assez précoce (Bombay): bribes de pouvoir territorialisé pour « occuper » les indépendantistes (Nehru) • Indépendances: recentralisation (construction de l’Etat-Nation)

5. Post-indépendance 80’s-90’s 2 tendances : • Réduction budgétaire : Ajustement structurel - transfert des coûts du développement au niveau local ex : Sénégal création des communautés rurales • Démocratisation : • efficacité des initiatives locales de « bonne gouvernance » - • partenariat local, participation, rapprocher la gestion des habitants • En Amérique Latine: reconquête de la démocratie par le local

6. II. Définitions • La déconcentration désigne le transfert des compétences de gestion et de responsabilité à des entités administratives étatiques réparties sur le territoire. • La décentralisation « implique un transfert de l’autorité, de pouvoirs discrétionnaires et de responsabilité à des unités territoriales ayant une personnalité juridique propre, gouvernées par des corps élus, qui se chargent des affaires locales avec un haut degré d’autonomie financière et administrative. » (Jacob, 1998:140) • /dévolution: n’implique pas toujours l’élection (Vietnam)

7. La délégation vise à confier des responsabilités à des organisations spécialisées dans un secteur ou un domaine de compétence particulier. Ex : service technique de l’Etat (lié à déconcentration) • La privatisation est le transfert de la responsabilité publique de l’Etat dans un domaine de production de services ou de biens à des organisations de statut privé - (plus ou moins de perte de contrôle par l’Etat - Hibou 1998: 152)

8. Administration locale par régime combiné Ex : fondation réunissant un ensemble de collectivités décentralisées (Michalon, 1988:11) • Décentralisation politique ne peut avoir lieu sans déconcentration administrative pour l’accompagner (Prats, 1973:7) • Déconcentration peut être territoriale et fonctionnelle (par secteur), décentralisation est territoriale (géographique)

9. A distinguer de: • L’autonomie (Espagne) • L’indépendance (Michalon)

10. III. Grilles d’analysePolitiques publiques • Quelles parties prenantes poussent à la décentralisation? • Comment légiférer? • Qui va suivre la mise en oeuvre? • Quels systèmes cognitifs sont derrière la décentralisation? • Comment vont fonctionner les réseaux sociaux autour des politiques de décentralisation? • => “malentendu constructif” autour de la décentralisation, “consensus mou”

11. Analyse administrative : • Quelles sont les compétences et les fonctions accordées aux différents acteurs locaux ? • Comment sont-elles accordées (par quelles procédures de légitimation) ? Comment s’organise le transfert de fonctions? • Quelles positions ces acteurs occupent-ils dans le processus de décision ? • Quels sont les liens statutaires établis entre ces acteurs ? Et en particulier quelles relations hiérarchiques et quel type de tutelle? • Quelles sont les ressources allouées et par qui ?

12. Grille d’analyse du gouvernement local (GAIL) Analyse par la typologie des acteurs : • Les structures administratives déconcentrées • Les services techniques déconcentrés • Les structures politico-administratives décentralisées • Organisation du secteur privé • Les communautés d’adhésion • Les communautés d’appartenance

13. SUPERINTENDENCIA Préfecture Sous-préfecture UFM Corregidor Administration déconcentrée Structures techniques déconcentrées Structures décentralisées • Communauté d’adhésion Régional Micro-régional MUNICIPALITES Local OTB CV • COMMUNAUTES D’APPARTENANCES

14. Analyse par la science politique classique • La décentralisation peut être considérée comme un processus de reconfiguration du pouvoir à travers la redistribution des rôles, des compétences, des ressources et des statuts entre des entités socio-politiques disposées aussi bien sur un plan territorial que socio-hiérarchique. • Légitimité : degré d’acceptation sociale des instances représentatives (mode de scrutin, liens familiaux, clanique, religieux) • Ex. NWFP au Pakistan… • = mesure de la démocratisation?

15. L’analyse par l’allocation des ressources • Fonction/compétences : attributions formelles et réelles des instances • Capacité /moyens : ressources potentiellement mobilisables • financières, (fiscalité, transferts financiers, paiement de services) • matérielles, • Humaines (staff compétent, modalités de recrutement), • cognitives, • Symboliques

16. IV. Problèmes de recherche • Décentralisation = enjeux de pouvoir • Lutte entre différents agents en vue de contrôler les postes clefs - accès aux ressources • Problème de légitimité des instances décisionnelles - instances coutumières ou nouvelles instances - accumulation institutionnelle • Contradiction entre Légitimité - compétences - capacités • Décalage entre normes formelles et institutions locales

17. Questions de recherche • Comment les agents locaux s’approprient les institutions issues de la décentralisation ? • Comment se structurent les espaces de participation locaux ? • Quel est l’enchevêtrement entre le pouvoir coutumier et le pouvoir statutaire « moderne » ? • En quoi l’appartenance à une catégorie socio-culturelle détermine-t-elle l’accès aux décisions au niveau local?

18. MERCI!

19. La citoyenneté Acception active Acception Passive Diversité culturelle Agencéité (agency) Action sur des normes Multiniveau Nationalité Statut Droit/devoir Electoralisme

20. La gouvernance Acception analytique Acception normative Etat de droit Responsabilité du gouvernement Bonne administration Transparence Imputabilité Idée d’un processus Diversité des acteurs impliqués Principes de conduites d’une sté Accommodation Secteur formel/informel Interaction continue