Gouvernance environnementale et politiques locales

1. Gouvernance environnementale et politiques locales Patrick Moquay PolitologueMaire de Saint-Pierre d’Oléron

2. Gouvernance environnementale et politiques locales • 1. Politiques environnementales et action locale • 2. Systèmes locaux d’action publique et réseaux d’acteurs sectoriels. • Les politiques paysagères locales • 3. Éléments pour l’analyse • Représentations schématiques, voire simplistes

3. 1. Politiques environnementales et action locale Du réglementaire au contractuel Le lot commun de l’action publique

4. Du réglementaire… • Politiques environnementales inscrites dans la tradition régalienne • Mise en place par les directions centrales • Fonctions assurées par l’État • Expertise, élaboration • Initiative, mise en œuvre • Contrôle • Intérêt public contraignant les intérêts privés • Contraintes en principe non indemnisées 1.1

5. Du réglementaire… • Normes sanitaires • Rejets polluants (air, eau), bruit... • Tradition hygiéniste - ingénierie • Mesures • Normes techniques • Équipements (privés ou publics) • Contrôle • Protection des sites • Réserves naturelles, arrêtés de biotope… 1.1

6. … au contractuel • Maintien des formes régaliennes mais évolution vers des formes d’intervention reposant sur la participation volontaire • Mesures optionnelles proposées aux collectivités ou acteurs privés • Accompagnées d’incitations financières •  Indemnisation des contraintes induites par les politiques publiques 1.1

7. … au contractuel • Modèle contractuel d’engagements mutuels • Programmes opérationnels : « contrats » • Projet collectif : « chartes » • Incitations financières • Mesures agri-environnementales • Cadres programmatiques partenariaux • Élaboration concertée de plans de gestion • Élaboration collective de programmes intégrés à visée environnementale • Plans locaux d’environnement • Chartes pour l’environnement • Agendas 21 1.1

8. Une évolution générale de l’action publique • Complexité accrue des problèmes publics • Plus transversaux • Plus collectifs (pluralité d’acteurs pertinents) • Autonomie accrue des acteurs • Expertise diffusée et contestée • Contrainte moins bien acceptée • Pas de gestion purement technique des problèmes de société 1.2

9. Un contexte de décentralisation • Montée en puissance des collectivités territoriales • Élargissement des domaines d’intervention • Préoccupations locales relayées par les élus • qualité de vie, bruit, pollutions atmosphériques • Désengagement de l’État • Réductions budgétaires notamment • Appelant une prise en charge locale 1.2

10. La prise en compte des intérêts locaux / env. • La négociation locale de la norme • Pratique caractéristique des relations entre administration et élus locaux • Qui tend à être généralisée sous la forme de politiques « procédurales » • Démarche prescrite • Contenu à négocier • Affaiblissement de la norme générale • compensée par une plus grande effectivité ? 1.2

11. 2. Systèmes locaux et réseaux sectoriels Systèmes locaux d’action publique Illustration : politiques paysagères

12. Les systèmes d’action publique • Systèmes constitués pour (et autour de) l’action publique • Diversité et spécificité • selon les domaines • selon les contextes • selon l’histoire locale • acteurs implantés • comportements et organisations hérités 2.1

13. Acteurs des systèmes d’action publique environnementale UE Conventions internationales Organisationsde lobbying Grandes ONG MEEDDM Institutions scientifiques(MNHN…) Fédérations professionnelles DREAL (part ex DIREN) Fédérations régionales Entreprises prestataires Associations gestionnaires Collectivités territoriales Associations locales Activités « soumises » 2.1

14. Les réseaux • Ensemble de relations permettant l’échange entre acteurs • échange d’informations, de soutiens... • Réseaux personnels • Amitié, formation, activités (sport, etc.) • Réseaux institutionnels • Professionnels (par branche, filière, corps…) • Partisans, politiques, décisionnels... 2.1

15. Préoccupation croissante Loi paysage (1993) Convention européenne du paysage Procédures dédiées / action locale Plans de paysage - chartes paysagères 1% paysage et développement (autoroutes) Volet paysager des documents d’urbanisme Analyse de programmes intercommunaux Illustration : politiques paysagères intercommunales 2.2

16. Illustration : politiques paysagères intercommunales Région, Dépts Services déconcentrés Aménagement planif° : PNR, pays... Experts : chercheurs, paysagistes, CAUE EPCI Associations locales Bureaux d’études Propriétaires Communes Agriculteurs 2.2

17. Politique de l’offre demande diffuse cadrage par l’offre de politique cadrage par les crédits et programmes opérationnels disponibles Rôle déterminant des réseaux impliqués sur la définition du contenu sur la mise en œuvre effective Illustration : politiques paysagères intercommunales 2.2

18. Réseaux actifs dans les politiques paysagères intercommunales Développement local Environnement Équipement Agriculture Emploi Culture 2.2

19. Réseau institutionnel de l’environnement (milieux naturels) 2.2

20. Réseau institutionnel de l’équipement 2.2

21. Réseau institutionnel de la culture 2.2

22. Réseau(x) institutionnel(s) de l’agriculture et de la forêt 2.2

23. Réseau institutionnel de l’emploi 2.2

24. Réseau institutionnel du développement local 2.2

25. 3. Éléments d’analyse de la gouvernance environnementale Une administration en devenir L’État pluriel Le rôle des associations Les facteurs sociologiques

26. Une administration en devenir • Un appareil administratif jeune • Création du ministère début 70’s • Création des DIREN début 90’s • Fusion avec l’équipement 2007-2010 • Pas de corps technique dédié • Qui doit créer ses réseaux • Recherche d’appuis pour porter localement les actions environnementales Relais locaux (notamment associatifs) 3.1

27. Une position inconfortable • Constat d’interdépendances • entre secteurs • entre échelles  coopération nécessaire à la mise en œuvre des actions environnementales • Des oppositions fortes et structurées • Agriculture, Industrie, Equipement… = administration + corps technique + lobbies 3.1

28. L’État pluriel • Fiction de l’État univoque • Chaque service est porteur de préoccupations propres (à caractère sectoriel) • D’où instruction « contradictoire » des dossiers impliquant différents services • Rôle d’arbitre du Préfet • Services porte-parole d’intérêts sectoriels • Chacun « pèse » ses réseaux et sa « clientèle » 3.2

29. L’État pluriel • Stratégies du ministère de l’environnement • Point de départ = jeu structurellement défavorable • Conciliation constructive • Gains marginaux (compensation symbolique) • Opposition systématique • Risque de perte de crédibilité, jeux non coopératifs • Cas emblématiques • Concentration des positionnements conflictuels (avec abandon sur les autres dossiers) 3.2

30. Le rôle des associations • Bras armé du ministère ? • Palliatif initial à l’absence de services déconcentrés • Intérêt structurel du ministère à avoir des interlocuteurs actifs • Flux et reflux • Pénurie de crédits ou affaiblissement programmé ? • Reconnaissance institutionnelle et inspiration programmatique via les « Grenelle » 3.3

31. Le rôle des associations • Faibles, donc virulentes (comme le ministère...) • Représentativité toujours contestée • Accès peu assuré aux processus de décision • Mais remise en selle par les « Grenelle » • Positions généralement « maximalistes » • Deux stratégies • Grain de sable • Mobilisations locales et recours juridiques • Conciliation – insertion • Gestion locale, participation « constructive » 3.3

32. Les facteurs sociologiques • Montée des préoccupations environnementales • Marche vers la participation • Élévation du niveau de formation • Exigences et prétentions de compréhension • Capacité à s’investir dans les projets • Accroissement du temps libre • Génération de jeunes retraités actifs • Investissement para-professionnel 3.4

33. Les facteurs sociologiques • Évolution démographique (migrations) • Urbanisation des campagnes • La périurbanisation • Les néo-ruraux • La « Gentrification » • Les multi-résidentiels • D’où diffusion de nouvelles pratiques et préoccupations / environnement 3.4