L ’exercice du droit de vote au Québec et au Canada par Patrick Virginie Françis

1. L ’exercice du droit de vote au Québec et au Canada par Patrick Virginie Françis Groupe 403 équipe # 4 Référence de l ’image: http://www.civilization.ca/hist/elections/el_020_f.html

2. Introduction • Dans l’histoire de notre pays et de notre province, la démocratie a toujours été un point important auprès des citoyens. C’est pourquoi l’exercice du droit de vote a, en quelque sorte, révolutionné la politique. Les principaux sujets seront abordés tel que l’AANB, l’élargissement du droit de vote, les électeurs potentiels, la raison pour laquelle aller voter, les étapes d’une élection ainsi que le comptage des scrutins.

3. L’exercice du droit de vote au Québec et au Canada • 1. L’exercice du droit de vote dans le passé au Québec et au Canada • 1.1 AANB • 1.2 Le droit de vote s’élargit • 1.3 Rendre le vote universel et accessible • 2. Les caractéristiques requises et le déroulement d’une élection au Québec et au Canada • 2.1 Qui peut voter? • 2.2 Pourquoi aller voter • 2.3 Les étapes d’une élection • 2.4 Le comptage des scrutin

4. 1. L'exercice du droit de vote dans le passé au Québec et au Canada

5. 1.1 AANB • De 1758 à 1866, seulement les hommes bien nantis pouvaient voter. • Le droit de vote se basait sur le cens électoral, c’est-à-dire soit: - posséder des biens d’une valeur minimum déterminée - posséder une propriété - payer de l’impôt chaque année.

6. Les femmes et certains groupes religieux ne pouvaient pas voter en raisons de conventions et non de lois. • La Couronne britannique nommaient les gouverneurs coloniaux, qui eux nommaient les membres du Conseil exécutif, qui eux avaient les pouvoirs gouvernementaux. • En 1848, la Nouvelle-Écosse met sur pied le 1er gouvernement élu dans une colonie britannique. • En 1840, le gouverneur général Lord Sydenham, lors des élections, met en péril le droit de vote en empêchant ses adversaires d’aller voter allant jusqu’à envoyer des bandes de truands dans les bureaux de scrutins.

7. Les créateurs de la Confédération ont, en 1867, adopté la constitution sans consulter les électeurs directement. Cela a coûté plusieurs votes aux fédéralistes, mais John A. Macdonald a compris que ce n’était pas correcte de ne pas consulter les citoyens avant d’adopter la Constitution. • Référence de l’image: http://data2.collectionscanada.ca/ap/c/c006513.jpg

8. 1.2 Le droit de vote s’élargit * Au début, le Canada avait tellement de restrictions concernant le droit de vote que les députés ne représentaient que juste un peu la population. • Le droit de vote s’est vu enlever quelques restrictions durant la 1ere guerre mondiale, mais seulement aux électeurs réputés. Ceci permettait sûrement d’augmenter le nombre de vote pour le parti au gouvernement. • À la suite de la Confédération, chaque province avait le droit de décider les critères de vote et qui allait pouvoir voter. • En 1885, le Parlement fédéral enlève ce pouvoir aux provinces, mais leur redonne 13 ans plus tard. • Depuis 1920, seul le Parlement fédéral détermine qui pourra voter aux élections fédérales.

9. De nombreux députés se voient dans l’obligation de démissionner en raison de pratiques frauduleuses lors de l’élection de 1874: • les électeurs sont achetés avec de la nourriture, de l’alcool et de l’argent. • des citoyens prennent l’identité de d’autres citoyens décédés • des listes électorales et des bulletins de vote sont trafiqués. • Aux citoyens ne votant pas pour le bon candidat, les prêtres promettaient l’enfer, les employeurs promettaient le chômage et les brigands promettaient la violence. • C’est pour ces raisons qu’il y eut une réforme électorale en 1920.

10. Avant la Confédération, les femmes possédant une propriété avaient le droit de voter, mais elles se l’ont fait interdire par après. • En 1900, pour changer les choses, un mouvement pour le vote des femmes se crée. • Les femmes luttent à l’aide de conférences, de pétitions et de manifestations. • C’est en 1916 que le Manitoba devient la 1ere province à accorder le droit de vote aux femmes après plusieurs tentatives et après que leurs projets de lois soient rejetés maintes fois. • Pour le Québec, c’est en 1928 que Thérèse Casgrain se bat pour avoir des droits juridiques des femmes et le droit de vote des femmes, mais c’est en 1940 que son projet se réalisera.

11. 1.3 Rendre le vote universel et accessible *Adoption en 1920 de l ’Acte des élections fédérales. Ça permet de créer le poste indépendant de directeur général des élections et d ’établir des assises juridiques solides pour le système électoral. * La loi subit quelques modifications en cours de route pour devenir la loi électorale du Canada. * Encore en 1920, la législation électorale empêche les autochtones et les personnes d ’origine orientales de voter. Même les Japonais ayant servis dans l ’armée ne pouvaient pas voter durant un certain temps. * Ces restrictions sont abolies en 1960, suscitant de grands débats politiques.

12. --> Mesures entamées pour faciliter l ’exercice du droit de vote au Québec et au Canada: • -les employeurs doivent donner à leurs employés assez de temps pour aller voter. • -les heures de vote sont prolongées et le vote postal est admis. • - les bureaux de vote sont adaptés pour les handicapés • - l ’information est écrite en plusieurs langues, tout dépendant de la région. • Référence de l’image: http://www.map.co.ma/mapfr/images/vote.jpg

13. 2. Les caractéristiques requises et le déroulement d'une élection au Quévec et au Canada

14. 2.1 Qui peut voter? • Comme expliqué précédemment, auparavant, au Québec et au Canada, seul quelques citoyens privilégiés pouvaient aller voter. • Aujourd ’hui, tous les citoyens et citoyennes Québécois et Canadiens âgés de 18 ans et plus et inscrits sur la liste électorale (grâce au Registre national des électeurs, la plupart des électeurs figurent d ’avance sur la liste électorale) peuvent aller voter s ’ils le désirent. • Le directeur général des élections est en autres chargé de renseigner les électeurs sur leur droit de vote et les étapes à franchir pour aller voter.

15. 2.2 Pourquoi aller voter? • Il est un devoir en tant que citoyens d ’aller voter parce que les députés de la Chambre des communes que nous élisons sont ceux qui promulguent la loi. Ce sont également ceux qui représentent une circonscription en particulier.

16. 2.3 Les étapes d ’une élection • « Nomination et formation des directeurs de scrutins • Délimitation des sections de vote • Choix de l ’emplacement des bureaux de scrutin • Préparation du matériel • Déclenchement de l ’élection • Délivrance des brefs • Ouverture des bureaux • Révision des listes électorales préliminaires • Présentation des candidatures • Enregistrement des partis politiques • Référence de l’image: http://www.monputeaux.com/une/images/0211/premiertour2.jpg

17. Le vote • Validation des résultats • Dépouillement judiciaire • Partage des voix • Rapports d ’élection » • - Élections Canada en ligne (sans date) Site consulté le 6 avril 2004. http://www.elections.ca/content.asp?section=gen&document=elecproc&dir=ces&lang=f&anchor=2&textonly=false#2

18. 2.4 Comptage des scrutins • Le directeur de scrutin, 7 jours après le vote, valide les résultats. Il revérifie également le dépouillement des scrutins. Il demande aussi un dépouillement judiciaire (recomptage). Si le juge pense qu ’il y a eu une erreur, il peut demander un autre recomptage.

19. Autres points importants Il faut savoir que pour élire le premier ministre du Canada, il s ’agit d ’élections fédérales et que pour élire le premier ministre du Québec, il s ’agit d ’élections provinciales. Il faut également savoir que pour le Québec et le Canada, une élection a lieu légalement aux 5 ans, mais par coutume aux 4 ans. Un premier ministre aimé par les citoyens pourrait rester à vie au pouvoir s’il se fait élire à chaque élection. Un premier ministre peut également déclencher une élection quand ça lui tente.

20. Conclusion Bref, nous avons beaucoup appris sur l’exercice du droit de vote au Québec et au Canada autant dans le passé que présentement. Nous en aurions encore pour des heures à apprendre sur ce sujet, mais nous avons eu le temps d’aborder seulement quelques points importants. Peut-être qu’un jour nous allons pouvoir voter avant d’avoir 18 ans…

21. Bibliographie • Site Internet: • Élections Canada en ligne (sans date) Site consulté le 6 avril 2004.http:www.elections.ca/content.asp?section=gen&document=elecproc&dir=ces&lang=f&anchor=2&textonly=false#2 • Un référendum pour choisir (7 décembre 2003) Site consulté le 6 avril 2004. http://www.ville-la-courneure.fr/5_regards/186/grosp_e.html • Histoire du vote au Canada (23 octobre 1999) Site consulté le 6 avril 2004. http://www.civilizations.ca/hist/elections/el_023_f.html • Droit de vote, ethnicité en nationalité au Canada (sans date) Site consulté le 6 avril 2004. http://users.skynet.be/suffrage-universel/cavo.htm