Chef de service de Police Municipale Patricia GONZALES POLICE MUNICIPALE DE CANNES

1. DECEMBRE 2009 PROMOTION ANDRE MALRAUX Chef de service de Police MunicipalePatricia GONZALESPOLICE MUNICIPALE DE CANNES .OPTIMISATION DU SERVICE "PAPIS ET MAMIES TRAFIC"

2. SOMMAIRE • Etat des lieux • Présentation • Subordination • Composition • Mission / Fonction • Statut • Formation • Indemnisation / Défraiement • Equipement • Modalités de mise en place • Redéploiement du personnel • Inconvénients / Avantages • Fiche de poste • Fiche de recrutement • Partenaires mobilisés • Bilan Mensuel / Evaluation • Conclusion

3. Exemple de la Commune de Cannes : Nombre d’Etablissements Scolaires : 49 Ecoles Maternelles et Elémentaires publiques : 31 Etablissements privés : 6 Etablissements secondaires : 9 Enseignement supérieur : 3 Nombre d’Enfants Scolarisés : 5.300 ETAT DES LIEUX Le service des squares et sorties scolaires connaît des problèmes d’effectifs et d’absentéisme, entraînant une incapacité à faire face aux obligations de la ville, en matière de sécurité. Après l’expérimentation du service des Papis Mamies trafic, composé de seize personnels, il semblerait intéressant de procéder au recrutement de neuf agents supplémentaires, pour assurer la surveillance aux entrées/sorties des établissements scolaires.

4. PRESENTATION Afin d’optimiser la surveillance des entrées et sorties des établissements scolaires communaux et de renforcer l’effectif du service des squares, je vous propose de solliciter la collaboration d’agents chargés d’assurer la surveillance des entrées et sorties des écoles et des collèges.

5. SUBORDINATION Ces personnels seront placés sous l’autorité administrative du Directeur de la police municipale. Ils dépendront du service des squares et l’organisation de leur travail sera géré par un chef de service.

6. COMPOSITION Un recours à vingt cinq agents serait souhaitable, pour assurer la surveillance des entrées et sorties scolaires des écoles primaires, maternelles et secondaires, afin de disposer d’une réserve suffisante de personnel . Ces agents devront avoir une bonne réactivité afin de faire remonter les informations. L’aptitude physique sera contrôlée par la médecine professionnelle de la Mairie.

7. MISSION / FONCTION Leur mission consistera à assurer la surveillance lors des entrées et sorties des écoles primaires, maternelles et secondaires. Ces personnels, seront présents 2 heures 45 minutes par jour, 4 jours par semaine (lundi, mardi, jeudi, vendredi) et les mercredis exceptionnels de classe. HORAIRES : • Le matin : 8h00 à 8h45 / 11h15 à 11h45 • L’après-midi : 13h00 à 13h45 / 16h00 à 16h45. Il n’y aura pas de présence de « Papis et Mamies Trafic » les samedis, dimanches, pendant les vacances scolaires et les jours fériés. Ils seront affectés à des écoles proches de leur domicile et fidélisés aux mêmes établissements afin d’avoir de bonnes relations avec les enfants, les parents ainsi que les chefs d’établissements.

8. STATUT Le personnel affecté à la surveillance des écoles sera considéré comme collaborateur occasionnel d’un service public. Leur qualification sera : « Agent non titulaire chargé de la surveillance des entrées et sorties des écoles primaires, maternelles et secondaires ». Après délibération du conseil municipal, le recrutement se fera par voie de presse. Un arrêté municipal leur signifiera les modalités d’exercice de leurs fonctions (période, horaires, lieux) ainsi que le montant de leur défraiement. En cas d’accident du travail dans l’exercice de leur mission ou de maladie, ils seront soumis au régime général de la sécurité sociale.

9. INDEMNISATION / DEFRAIEMENT Ces agents bénéficieront d’une indemnité à titre de dédommagement pour les frais engagés par leur soin dans le cadre de leur mission, pour la période de l’année scolaire uniquement. Pendant les vacances scolaires d’été, les agents ne perçevront aucune indemnité. Le montant sera calculé sur la base du SMIC horaire (270 Euros/mois) , ce qui représente un coût annuel pour la ville de 2.748,02 Euros par agent. Aucune prime, ni congés payés ne pourront leur être attribué.

10. FORMATION Les agents recevront une formation relative à leur mission (gestes réglementaires et positionnement) assurée en interne par un policier municipal. Ils seront assistés par un titulaire du service pendant leur première semaine de travail, afin d’être sensibilisés à leur rôle et à leur mission.

11. EQUIPEMENT Chaque agent sera équipé : • D’une chasuble jaune phosphorescente portant la mention « SECURITE ECOLE », • D’un bâton rouge terminé par un disque mentionnant « STOP ECOLE », • D’une tenue de pluie (veste et pantalon). • D’une radio . Cet équipement représente un coût d’environ 152,61 Euros par agent.

12. MODALITES DE MISE EN PLACE Une délibération sera prise par le Conseil Municipal, qui sera appelé à se prononcer sur : • Le recours à 25 agents chargés d’assurer la surveillance des entrées et sorties scolaires. • Les modalités d’indemnisation de leur frais. Le projet « Papis et Mamies Trafic » sera présenté en Comité Technique Paritaire.

13. REDEPLOIEMENT DU PERSONNEL Le recours à des « Papis et Mamies Trafic » permettra de dégager des agents du service des squares pour des missions plus appropriées à leur qualité, notamment en les reclassant dans les autres services de la police municipale (police de l’environnement, stationnement payant, régit d’état, accueil). Quelques agents titulaires du service des squares seront maintenus à temps complet pour assurer la sécurité des écoles « dites sensibles » et des collèges en binôme avec un papi ou mamie trafic. Le recours à ces agents permettra également aux Policiers Municipaux de se consacrer à d’autres missions.

14. INCONVENIENTS / AVANTAGES INCONVENIENTS : • Les « Papis et Mamies Trafic » ne sont ni agréés, ni assermentés. • Les cotisations de charges patronales sont soumises au Régime Général. • Nécessité de maintenir quelques agents actuels (à temps complet) pour les les collèges sensibles et la surveillance dans les squares. • Le traitement d’un agent titulaire du service des squares s’élève à : 1200 Euros net mensuel. AVANTAGES : • Economie des tenues : une tenue de « Papis et Mamies Trafic » s’élève à 152,00 Euros environ. Alors qu’une tenue complète Eté/Hiver d’un agent titulaire s’élève à 430,00 Euros environ par an et par agent. • Disponibilité : l’engagement de ces jeunes retraités basé sur le volontariat accroît leur motivation. • Pas de prime de fin d’année.

15. FICHE DE POSTE PAPIS ET MAMIES TRAFIC • Hommes ou femmes. • Age : 55 à 70 ans maximum. • Disponible, en bonne santé (l’aptitude physique sera contrôlée par la médecine professionnelle). • Un minimum d’autorité naturelle, d’amabilité, de fermeté vis-à-vis des automobiles. • Avoir un bon contact avec les enfants, les parents d’élèves et les Chefs d’établissements.

16. FICHE DE POSTE (SUITE) • Savoir faire remonter des informations auprès de sa hiérarchie. • Leur mission : être présents aux entrées et sorties scolaires, 4 jours par semaine (2h45 par jour) : - 8h00 à 8h45 / 11h15 à 11h45 - 13h00 à 13h45 / 16h15 à 16h45. • Ce personnel sera embauché sous contrat pour la période scolaire, renouvelable tous les ans.

17. FICHE DE RECRUTEMENT • Hommes ou femmes. • Age : 55 à 70 ans maximum. • Disponible, en bonne santé (l’aptitude physique sera contrôlée par la médecine professionnelle). • Un minimum d’autorité naturelle, d’amabilité, de fermeté vis-à-vis des automobiles. • Avoir un bon contact avec les enfants, les parents d’élèves et les Chefs d’établissements. • Savoir faire remonter des informations auprès de sa hiérarchie.

18. FICHE DE RECRUTEMENT (SUITE) • Leur mission : être présents aux entrées et sorties scolaires, les lundis, mardis, jeudis, vendredis et mercredi avec classe (2h45 par jour) : - 8h00 à 8h45 / 11h15 à 11h45 - 13h00 à 13h45 / 16h15 à 16h45. • Ce personnel, sera embauché sous contrat, pour la période scolaire, renouvelable tous les ans. • Leur rémunération : 270 Euros nets mensuels environ. • Leur rattachement au service de la Police Municipale leur permettra de recevoir une formation relative à leur mission (gestes réglementaires). • Toutes les candidatures seront accompagnées d’une photocopie du livret de famille (ou pièce d’identité), d’une photocopie du Brevet de Retraite, d’un certificat médical et 2 photos d’identité récentes.

19. PARTENAIRES MOBILISES Le projet sera présenté à divers partenaires et un affichage de fiches de recrutement sera fait : • Club du 3ème âge • Maison des Associations • MJC • Médiathèque • Mairies Annexes • ANPE Des annonces paraitront dans la presse et dans le magazine de la Ville « Cannes Soleil ».

20. BILAN MENSUEL / EVALUATIONS A chaque fin de mois, le chef de service organisera une réunion avec les agents afin de vérifier si des réajustements s’avèreront nécessaires. Réunion en début d’année scolaire pour préparer la rentrée. Réunion de fin d’année pour évaluer l’efficacité des missions des « papis et mamies trafic ».

21. CONCLUSION La création du service « Papis et Mamies Trafic » a permis de relancer une dynamique au sein de l’équipe. Le recrutement de ces personnes a amélioré le fonctionnement du service en utilisant au mieux le potentiel des agents titulaires et en dégageant des Policiers Municipaux pour d’autres missions Répondre à une demande de jeunes retraités de rester actifs . Grâce à ce type d’embauches, la Municipalité a pu proposer aux Cannois un service public de qualité à un coût réduit. JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE ATTENTION ET RESTE A VOTRE DISPOSITION POUR REPONDRE A VOS QUESTIONS