LE DISPOSITIF ACADEMIQUE DE REMPLACEMENT POUR LE SECOND DEGRE

1. LE DISPOSITIF ACADEMIQUE DE REMPLACEMENT POUR LE SECOND DEGRE

2. Un objectif permanent: • ASSURER LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC DE L ’EDUCATION NATIONALE

3. QUELQUES DONNEES DE L ’ACADEMIE DE STRASBOURG Enseignants du 2d degré en établissement : 12 796 personnes Nombre d ’établissements dans l ’Académie : 216 Nombres de disciplines : 80

4. TYPOLOGIE DES ABSENCES Pour l ’année scolaire 2003-2004: Nombre total de journées d ’absences cumulées : 181 206 ATTENTION : ces journées comptabilisent l ’ensemble des arrêts de travail, sans prendre en compte l ’emploi du temps de l ’enseignant. - autorisations d ’absences : 4,39% - congés maternité : 23,80% - congés paternité : 0,45% - clm / cld : 20,48% - cmo : 43,23% - accidents du travail: 1,98%

5. DEFINITION DES TERMES SUR LES ABSENCES Autorisations d ’absences: comprend la participation à un jury, l ’absence pour évènement familial, autorisation d ’absence pour garde d ’enfants, congé pour instruction militaire, candidat à un concours ou examen, absence pour choix de sujet d ’examens, absence pour réunion pédagogique, préparation à un concours ou examen,... C.M.O.: congés de maladie ordinaire de courte durée C.L.M./C.L.D (congés longue maladie/congés longue durée): ces congés sont obtenus, après décision du Comité Médical Départemental, sur avis d ’un expert agréé, pour des pathologies graves. Pour l ’année 2003-2004, 140 personnes sont concernées par ce type de congé.

6. LES CONGES MALADIE ORDINAIRE ( 43,23% ) Durée cumulée d ’absences inférieures à 15 jours : 52 % Absence pour une durée de 1 à 4 jours : 41 % Absence pour une durée de 5 à 9 jours : 38 % Absence pour une durée de 10 à 14 jours : 21 %

7. UNE OBLIGATION PARTAGEE : la note de service ministérielle du 16 septembre 1998 établissement rectorat ABSENCE DE COURTE DUREE ( 2 à 3 semaines) ABSENCE DE MOYENNE ET LONGUE DUREE ( + de 3 semaines)

8. LES ABSENCES DE COURTE DUREE ( 2 à 3 semaines ) • mobilisation des enseignants de l ’établissement par le chef d ’établissement • COMMENT ? • dotation d ’heures supplémentaires notifiées à l ’établissement selon les besoins • FINANCEMENT ? • pour l ’année scolaire 2003-2004 : • 19 925 heures, soit 758 000 euros • (sur la base d ’un coût moyen de 38 euros) • COUT ?

9. LES ABSENCES DE MOYENNE ET LONGUE DUREE • COMMENT ? • signalement du chef d ’établissement au bureau du remplacement via un module intranet • potentiel de remplacement ( TZR ) et recrutement de professeurs contractuels ou vacataires • FINANCEMENT ? • Rentrée scolaire 2004-2005 - 416 TZR - 95 professeurs contractuels - 145 professeurs vacataires

10. LE TITULAIRE DE ZONE DE REMPLACEMENT L ’Académie est divisée en zones de remplacement: - 6 zones pour les 9 grandes disciplines d ’enseignement général - 2 zones de remplacement (Bas-Rhin / Haut-Rhin) pour les autres disciplines Le Titulaire de Zone de Remplacement : - est affecté sur les postes restés vacants à la rentrée - couvre les suppléances de courte durée dans son établissement de rattachement - assure les remplacements de moyenne et longue durée dans sa zone ou dans une zone limitrophe

11. La carte des zones de remplacement

12. LE PROFESSEUR CONTRACTUEL - est recruté par la DRH en l ’absence de TZR dans le cadre d ’un contrat à durée déterminée en fonction des besoins (diplôme Bac+3 ou détenteurs d ’une expérience professionnelle) - bénéficie d ’une formation d’adaptation à l ’emploi - fait l ’objet d’un suivi par l ’Inspection Pédagogique

13. LE PROFESSEUR VACATAIRE - est recruté par le chef d ’établissement parmi les diplômés de l ’enseignement supérieur pour une intervention ponctuelle limitée à 200 h/an - fait l ’objet d ’un suivi par l ’Inspection Pédagogique

14. L ’EFFICACITE DU DISPOSITIF Pour l ’année scolaire 2003-2004 - nombre de journées de suppléances demandées: 101 988 - nombre de journées de suppléances couvertes: 97,15 % Année scolaire 2004-2005 à la date du 1er décembre 2004: 92 %