Dispositif de compensation carbone pour le secteur postal

1. Dispositif de compensation carbonepour le secteur postal Présentation UPU Septembre 2009 (Projet) 1

2. Agenda I- Objectifs de l’étude menée II- Contexte : quelles opportunités ? • Évolution de négociations internationales • Renforcement de l’attente et des exigences des parties prenantes III- Premières pistes de déclinaison stratégique • Principaux repères en matière de compensation carbone • Description du dispositif possible pour le secteur postal • Principes techniques • Les acteurs et la Gouvernance • Schéma de fonctionnement global • La montée en puissance du dispositif : phase de lancement et ensuite • Les risques et les prérequis • Synthèse IV- Bénéfices pour les différents acteurs V- Prochaines étapes VI- Comment saisir l’opportunité de Copenhague au profit de l’UPU et du secteur postal ? 2

3. Objectifs de l’étude menée 3

4. Objectifs de l’étude • Rappel des objectifs du projet de compensation • Renforcer le projet de lutte contre Changement climatique de l’UPU • Prolonger les premières actions menées (recensement des émissions et protocole commun) • Faire de l’UPU une entité référente et proactive au regard du secteur postal, de ses membres et de la sphère internationale en apportant un projet innovant et reconnu • L’étude menée a permis de : • Étudier la faisabilité et l’opportunité du projet et les qualifier • Identifier les risques éventuels • Proposer : • des pistes de déclinaisons concrètes • le plan d’actions pour poursuivre cette étude • Donner les éléments afin d’envisager une première communication du projet en décembre à Copenhague et positionner l’UPU comme leader pour le secteur 4

5. Contexte : quelles opportunités pour le projet ? 5

6. Des négociations qui renforcent le besoin de projets concrets et opérationnels (1/3) • Avant 1992, la prise de conscience des enjeux du changement climatique marquée par le début des recherches sur le CC par les experts • De 1992 à 1997, la construction d’un cadre pour la mise en place de dispositifs internationaux avec la création des marchés carbone et la compensation. • les outils : 3 principes fondamentaux, Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC), le Protocole de Kyoto (PK) adopté en 1997, la formulation d’engagements quantifiés et légaux de réduction, les principes de flexibilité (proposition américaine)… • l’émergence d’un 1er statut économique du CC avec l’adoption du principe de quotas d’émission de GES. Le CC au-delà de l’enjeu environnemental un enjeu adressé à l’humanité. Premier sujet environnemental sur lequel on voit émerger les prémisses d’une démarche mondiale

7. Des négociations qui renforcent le besoin de projets concrets et opérationnels (2/3) • De 1998 à 2001, les incertitudes concernant l’application des 1ères intentions apparaissent et des clarifications semblent nécessaires. Notamment les liens entre CC et économie entraînent des blocages dans les postures de chacune des grandes régions géographiques • une remise en cause du système des permis d’émission due à une division entre les PD (principalement les États-unis) et les PED • des différences de point de vue entre les États-Unis et l’UE au sujet de l’évaluation et au comptage des émissions de GES Premier frein dès lors que le lien entre CC et économie est fait

8. Des négociations qui renforcent le besoin de projets concrets et opérationnels (3/3) • De 2001 à 2005, • Déploiement des 1ers outils internationaux pour lutter contre le changement climatique avec l’adoption des premières règles juridiques. • Entrée en vigueur du PK avec une 1ère scission géopolitique • la ratification du protocole par la Russie • le retrait des États-unis du protocole. • De 2005 à 2009, 1ère diffusion des outils de lutte contre le CC et une intégration de ceux-ci dans l’économie. • Les discussions sont élargies aux pays émergents dans la perspective de l’après 2012 et à d’autres secteurs (transports par exemple dans la perspective de 2012 (Conférences de Bali/Bangkok/Poznan…). • Quelques différends subsistent entre PED et PD sur les mesures financières d’incitation à l’engagement dans la lutte contre le CC. Opportunité pour le secteur postal : utiliser l’ensemble des outils disponibles pour proposer un mécanisme associant enjeux écologiques et ceux de développement en ligne avec la Charte UPU.

9. Les Pays Développés (P.D.) Pour l’U.E. Un engagement fort : ratification des accords internationaux (CCNUCC/PK) et financement des PED (technologies et adaptations) Un investissement fort : création d’un marché européen - EU ETS Une incitation des PED à des efforts de réductions et à des inventaires des émissions de GES Pour les États-unis Mise en balance des pays émergents (Chine/Inde/Brésil) pour une prise d’engagement sur des objectifs MAIS évolution du positionnement américain avec l’élection d’Obama (objectifs et instauration d’un marché carbone) Les Pays En Développement (P.E.D.) Une conscience des enjeux du CC dont ils se sentent souvent victimes plus qu’acteurs mais peu de moyens financiers pour s’engager Un refus de remettre en cause leur développement Un engagement conditionné à l’aide financière et technologique des PD notamment en bénéficiant des mécanismes de flexibilité pour se développer - Engagements et efforts hétérogènes internes de certains pays émergents (Chine et Inde par exemple) dans une démarche de réduction de GES. Des parties prenantes qui renforcent leurs attentes / exigences : les États Le CC nécessite une vision commune, long terme, équitable et partagée

10. Des parties prenantes qui renforcent leurs attentes / exigences : ONG, Organisations Internationales, presse • Affirmation de la nécessité d’un partenariat mondial de lutte contre le CC • Un partenariat d’aide des PD aux PED contre un engagement progressif des PED dans la lutte contre le CC • Donner une suite ambitieuse au Protocole de Kyoto autour d’un accord universel ambitieux à Copenhague • Jouent le rôle d’information et de sensibilisation… pour maintenir la pression sur l’urgence à agir auprès des citoyens, clients... Risque de voir les citoyens mobilisés agir avec des positions très rigides du fait du climat anxiogène et qui peuvent se transformer en boycott vs des secteurs non actifs

11. Des parties prenantes qui renforcent leurs attentes / exigences : Experts dont le GIEC • L’adhésion aux mécanismes de flexibilité et aux mécanismes des marchés carbone de tous les pays et principalement des PD est l’un des leviers de solidarité • Une démarche commune de réduction des émissions de GES sans exclusion des pays vulnérables (incitations financières et technologiques) est urgente • Il est nécessaire de trouver au-delà d’une certaine gouvernance mondiale, une véritable dynamique de Développement Durable pour trouver le « juste » équilibre entre économique, environnement et social pour une solution mondiale. Une lassitude face à une analyse des risques qui existent depuis longtemps et un immobilisme dans la prise d’engagements Possibilité des discréditations des différents acteurs décisionnaires

12. Principales critiques positives: Pour les PD: Satisfaction des objectifs de réduction et profits économiques grâce à la vente des crédits et à une facture allégée des taxes Pour les PED: Apport de technologies nouvelles et propres Développement économique et social Instauration d’un environnement sain Pour les ONG/Associations/la Presse Développement économique et social des PED Environnement sain dans les PD et dans les PED Stimulation de l’engagement environnemental des PED Principales critiques négatives: Pour les PD: Risque de dévoiler les brevets technologiques Refus d’aides technologiques des USA aux concurrents et gros pollueurs Pour les PED: Doutes sur les bénéficiaires réels Risque de Greenwashing Doute sur l’impact positif sur les populations Pour les ONG/Associations/la Presse Utilisation des projets de compensation comme alibi d’actions (bonne conscience des PD et poursuite de la pollution) Doutes sur la fiabilité des projets Critiques sur la dépollution non immédiate des projets Critiques sur les cobénéfices des projets notamment en terme d’emploi Perception des parties prenantes face au dispositif de compensation

13. Au regard du contexte, quels enseignements pour le secteur postal ? • Aujourd’hui : • Des mécanismes qui existent et qui permettent d’associer développement et environnement mais qui ne sont pas encore généralisés • Des enjeux géopolitiques qui interfèrent parfois au détriment de la planète et donc de la qualité de vie de tous • Des contre-pouvoirs et des exigences qui se renforcent face à l’immobilisme • Un opportunité pour un secteur d’être force de proposition via un dispositif concret et intégré qui : • Prend en compte les attentes et la maturité des outils • et en fait un levier de « développement durable sectoriel » et de pérennité de l’activité postale.

14. Premières pistes de déclinaison stratégique 14

15. Principaux repères en matière de compensation carbone • Le Protocole de Kyoto • Les mécanismes et le fonctionnement • Un mécanisme d’allocation et d’échange de quotas d’émission de GES entre les pays ayant ratifiés le Protocole* • Deux mécanismes de projet • La Mise en Œuvre Conjointe (MOC)  permet aux pays développés d’obtenir des Unités de réduction d’Émissions (URE) grâce à des projets réalisés dans un autre pays développé ou dans un pays en transition vers une économie de marché • Le Mécanisme de Développement Propre(MDP)  permet aux pays développés d’obtenir des Unités de Réduction Certifiée d’Émission (URCE) pour la réalisation de projets assortis de réductions d’émissions vérifiables dans des pays en développement Mécanismes de Projet Kyoto (Crédits) MDP MOC URCE URE Mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto European Emissions Trading Scheme * Les pays listés dans l’annexe I reçoivent des Nations Unies des quotas d’émission, les Unités de Quantité Attribuée (UQA). Chaque UQA équivaut à une tonne métrique d’équivalent de dioxyde de carbone (CO2e). Un État peut acheter ou vendre des UQA à un autre État selon qu’il est excédentaire ou déficitaire (mais pour des raisons d’intégrité environnementale, les pays déficitaires n’ont pas ou peu recours à cette stratégie)

16. Principaux repères en matière de compensation carbone • La déclinaisons Européenne EU ETS • Les principes et le fonctionnement • L’EU ETS (European Union Emissions Trading Scheme) a vocation à optimiser les échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre entre les installations des pays appartenant à l’annexe 1 du protocole de Kyoto (UE élargie à 27) • Les secteurs concernés • Énergétique • Les centrales thermiques • Les réseaux de transport de gaz • Les raffineries de pétrole • Les réseaux de chauffage urbain • Toutes les chaudières, turbines et moteurs à combustion du secteur de l'industrie (chimie, agroalimentaire, métaux non ferreux, textile, automobile…) ou des services (hôpitaux, écoles, universités) • Industriel • Production et transformation des métaux ferreux • Industries minérales • Papier et carton 2 Systèmes d’échange (Quotas) EU ETS UNFCCC EUA UQA Principales sources d’émission du secteur postal (transports et bâtiments) non incluses dans l’EU ETS/ Aucune obligation de réduction des émissions de GES. Donc le dispositif permettrait d’ anticiper les potentielles inclusions

17. CO2 1. Activité n’ayant pas de politique de développement durable 2. A la suite du calcul des émissions, mise en place d’une politique de réduction directe d’émissions 1 2 CO2 CO2 CO2 CO2 CO2 CO2 CO2 CO2 CO2 CO2 CO2 CO2 CO2 CO2 CO2 CO2 CO2 CO2 CO2 3. Compensation des émissions « irréductibles » 3 4. Emission de GES Réduites et Compensées 4 VER CO2 URE URCE VER CO2 CO2 URE URCE CO2 CO2 CO2 CO2 Principaux repères en matière de compensation carbone • Synthèse des repères en matière de compensation

18. Proposition de choix opérationnels (1/4) • Principes techniques • Une structure qui : • Soit capable à la fois d’ optimiser l’approvisionnement en certificats des postes les plus riches • Permette un transfert de savoir-faire/technologies et de capitaux vers les postes moins favorisées. • Un fonds mutualisé offre plusieurs avantages : • Il est géré par des experts. Les certificats sont un actif financier qui nécessite des connaissances très spécifiques. • Il favorise les économies d’échelle à travers la diminution des coûts de structure. • Un poids financier plus important permet à la fois de financer des projets de plus grande envergure, et assure également une meilleure diversification géographique et technologique des projets. • Une accessibilité à la compensation pour des postes qui n’ont pas les moyens de développer seules ce type de stratégie.

19. Proposition de choix opérationnels (2/4) • Proposition : bâtir un Fonds UPU Carbon Fund (UPU CF) • Autour de règles conformes au développement durable • Levier de développement pour les postes qui en ont besoin et une stimulation de l’activité postale (renforcement des échanges et des flux) • moyen de valoriser le secteur postal comme un acteur responsable autour d’un engagement commun pour la lutte contre le changement climatique et ainsi répondre positivement aux récentes critiques des parties prenantes (PMA et AOSIS notamment) • A but non-lucratif • Aucune rétribution financière aux postes investisseuses • Gestion centralisée pour limiter la fraude • Pas de remontée de type financière ou physique (crédits carbones) vers les postes investisseuses. • UPU CF = détenteur d’un registre par lequel transiteront les crédits carbones (limite le risque de fraude lié à la revente des crédits) • Les bénéfices éventuels provenant des crédits carbones en excès de la compensation utilisés à des fins de développement durable pour le secteur postal, et plus particulièrement de réduction des émissions de GES au sein de ce secteur. Au-delà d’un outil financier, un véritable levier de déploiement de l’engagement Développement Durable dans le secteur

20. Proposition de choix opérationnels (3/4) • La Gouvernance, un critère essentiel • Une Charte qui détermine : • Des règles d’adhésion : engagements DD et de réduction des émissions • Des règles d’investissement : prise en compte du développement durable dans le choix des pays hôtes et des projets mais aussi dans la politique de réinvestissement des fonds • Des règles de rétribution qui ont pour objectif la poursuite d’une politique de réduction des émissions, l’aide à la mise en place de méthodologies de mesure des émissions et l’assistance à l’élaboration de politiques développement durable dans le secteur postal • Des instances qui impliquent les acteurs internes au secteur postal et des acteurs externes: • Un Comité exécutif : chargé du monitoring global du fonds et dont la composition devrait prendre intégrer l’UPU et les Unions restreintes • Un Comité d’éthique : indépendance due à sa composition (membres d’ONG environnementales, des droits de l’homme, de lutte contre la corruption/d’Organisations internationales)  caution morale du Fonds et de la crédibilité de la compensation postale • Un Comité de sélection des projets : représentation permettant un engagement des Unions restreintes • Un Comité financier : définition du budget et de la couverture des positions

21. Proposition de choix opérationnels (4/4) • Les clés de réussite • Répondre aux attentes et souhaits développement durable de TOUS les acteurs postaux • Adhérer à une triple démarche fondée d’abord sur la comptabilisation et la réduction des émissions puis, une compensation en complément • Garder pour point de référence la Charte développement durable de l’UPU • Respecter et impliquer l’ensemble des États signataires de cet engagement • mettre en place une bonne gouvernance

22. Risques 4 types de risques à envisager: Les risques entourant le processus d’accréditation (défaut de la contrepartie, de non-validation du projet et de mauvaise vérification) Les risques conventionnels (Risques de crédits, de change, de marché et industriel) Les risques politiques du pays hôte (Guerre, corruption…) 4. Les risques d’image (Mauvaise communication sur les résultats du projet et conditions de travail sur le projet) Prérequis Fiabilité des projets via les Standards existants et la certification Suivi del’évolution des marchés (prix des matières premières) et évaluer les risques industriels 3. Bonne connaissance: géopolitique du pays hôte des institutions du pays hôte et de leur fonctionnement 4- Pour une bonne image: Assurer une communication claire et précise autour des projets initiés, des mesures prises et des résultats attendus Veiller au respect du droit de travail (un démarche DD globale) Les risques et les prérequis (1/2)

23. Charte De l’UPU CF Comité Exécutif Comité Financier …….. €€ €€ Comité d’Ethique Comité de Sélection de Projets Financiers Projets Réglementés Projets volontaires Marché Carbone MDP GS €€ VCS MOC URCE/URE URCE/URE URCE Carbon Fund Administré par l’UPU URE VERs VERs VERs En synthèse Postes signataires €€

24. Bénéfices du projet pour les différents acteurs 24

25. Bénéfices pour l’UPU et pour ses membres (1/2) • Un leadership international cohérent avec sa « mission d’universalité » • Création d’un mécanisme universel de compensation novateur (UPU’s CF) : • Renforcement de la crédibilité pour l’UPU en matière de DD • Levier de confiance sectoriel auprès de ses clients (entreprises / grand public) • Auprès de ses membres, positionnement de l’UPU comme force de proposition • Mise à disposition de l’image onusienne au profit du secteur postal • Activation d’une dynamique postale agissant comme un véritable levier de modernité • Au sein du système onusien: • Exemplarité en termes de modèle économique et d’incitation • Positionnement de l’UPU comme « un activateur de synergies durables » • Au sein du système international : • Image positive de l’UPU dans le champ du DD en raison de la caution morale des ONG environnementales, des droits de l’homme et de lutte contre la corruption • Au niveau des États, l’UPU gagnera en crédibilité dans sa démarche développement durable

26. Bénéfices pour l’UPU et pour ses membres (2/2) • Un apport économique : • Générateur de revenus issus des échanges des crédits, de l’association de partenaires économiques importants • Une réponse forte aux parties prenantes des négociations internationales concernant les besoins de solidarité climatique et de transfert de technologies • Une consolidation des engagements développement durable à travers : • Une activation de méthodologie de mesure et de réduction des émissions de GES • Une activation des échanges sur des sujets dépassant l’engagement environnemental : la corruption, les droits de l’homme…

27. Bénéfices pour l’ONU et les autres agences Onusiennes • Les bénéfices pour l’ONU • Donner du crédit à l’action des Nations Unies sur le développement durable et la lutte contre le changement climatique • Montrer que l’ONU active des démarches opérationnelles, transverses (implication de différentes agences) et intégrées (activation de toutes les expertises disponibles) • « Redorer » l’image du Secrétariat général des Nations Unies faisant face aux critiques de la presse (ex. L’Express 27 août 2009 - immobilisme) notamment un manque d’investissement sur la question du réchauffement climatique • Les bénéfices pour les autres organes onusiens • Valorisation de l’expertise de chacune des agences qui sont associées (PNUD/PNUE) • Gain d’expérience applicable dans le cadre de leurs projets propres et une crédibilité dans les actions qu’ils entreprennent • Une position de référence et de leadership au plan international

28. Pour les postes « mâtures » Réduction des coûts liée vs démarche individuelle Transparence des mesures des émissions et de réduction (méthodologie commune)  levier de confiance et crédibilité Satisfaction des objectifs de réduction Réduction de la facture liée aux taxes carbone (instaurées ou en cours) Profits liés à la dynamisation de l’activité postale Lien UPU/ONU, un facteur de crédibilité Rôle de leadership non seulement auprès des postes non engagées mais aussi auprès d’autres secteurs. Image positive auprès des partenaires, de la clientèle ou encore du public Pour les autres postes Financement des engagements DD par l’enveloppe issue de la vente de crédits carbone excédentaires :  réduction des coûts d’un engagement individuel  formation de personnel qualifié et incitation à la formulation de propositions de projets Transfert de technologies avec une dynamisation de l’activité postale et socio-économique si les projets ont une empreinte territoriale Développement de bonnes pratiques rendues nécessaires par l’adhésion à la Charte ou par la volonté de bénéficier des infrastructures issues des projets de compensation Soutien au développement de structures réglementaires et institutionnelles Stimulation d’un climat propice aux investissements  Bénéfices pour les opérateurs postaux

29. Prochaines étapes et recommandations 29

30. Prochaines étapes • Des pistes à creuser pour la suite : • Phase d’appropriationà l’UPU qui doit être le porteur du projet • Possibilité d’une réunion afin de présenter le projet plus en détail • Nécessité d’y impliquer des partenaires du type PNUE experts • Présenter le projet et valider l’engagement des postes investisseuses signataires à réduire leurs émissions • Phase de définition et déploiement du projet • Trouver une formule de calcul d’abondement du Fonds « équitable » (basé sur les émissions et le PIB par exemple) • Mettre en place une concertation entre tous les acteurs pour l’établissement de la gouvernance • Définir : • les modalités d’investissement et les types de projets à choisir • un échéancier de la carbone « neutralité » des postes signataires investisseuses • Mettre en place le projet de pilotage pour la création du Fonds

31. Comment saisir l’opportunité de Copenhague au profit de l’UPU et du secteur postal ? 31

32. Comment saisir l’opportunité de Copenhague au profit de l’UPU et du secteur postal ? • Pourquoi Copenhague ? • La majorité des acteurs qui y seront présents sont en attente de décisions : volonté de voir émerger des projets concrets et efficients pour la communauté mondiale rendant compatible économie et lutte contre le changement climatique • En parallèle, G8 a montré ses limites et il y a une véritable attente de voir apparaître les pistes d’une gouvernance mondiale intégrant les PED (possible exemplarité du secteur postal) • Copenhague est une étape clé pour la pérennité de l’action internationale en matière de changement climatique • Afficher la modernité du secteur postal via une lutte contre le changement climatique experte (appropriation des outils) Positionnement du secteur comme un acteur responsable et novateur définissant un dispositif d’autorégulation en matière de changement climatique mais aussi de stimulation de la démarche Développement Durable sectorielle

33. Comment saisir l’opportunité de Copenhague au profit de l’UPU et du secteur postal ? • Ce qui peut être annoncé à Copenhague par l’UPU • La proposition de création d’un dispositif ayant de multiples bénéfices : • Une autorégulation du secteur en matière de gestion des émissions de GES (affichage de la responsabilité sectorielle) • Une proactivité de l’ensemble des acteurs quelque soit leurs degrés de maturité • Le renforcement des politiques Développement Durable au sein du secteur postal  fonds finançant le Développement Durable des postes le nécessitant • Une véritable logique de « solidarité climatique sectorielle » intégrée à l’économie et donc pérenne • Une dynamique « vertueuse »qui incite l’implication des opérateurs postaux mais aussi des expertises Onusiennes • Une première activité sur l’enjeu majeur que représente le Carbone qui pourra évoluer avec les futurs enjeux (biodiversité…) • Une anticipation des réglementations futures • La possibilité d’expliciter les prochaines étapes pour le déploiement du projet Démontrer que le secteur postal et l’UPU vont au-delà de la recherche de compensation alibi mais souhaite activer l’universalité du Développement Durable et de la lutte contre le CC