COPIL du 6 mai 2009

1. Résodys COPIL du 6 mai 2009 http://resodys.org

2. 11 déc. 08 la DM5 renouvelle le financement de RESODYS jusqu’au 30 septembre 2009. RESODYS et la Mission Régionale de Santé La poursuite du financement au-delà du 30/09 est conditionnée à l’atteinte de nouveaux objectifs

3. Les recommandations s’appuient sur • le bilan d’activité • l’évaluation externe menée par la société EFECT qui font apparaître de nouvelles attentes

4. L’objectif spécifique de Résodys durant cette période de financement de 9 mois est de restructurer le réseau avec pour résultats attendus : 1 La refonte du dispositif de pilotage devant intégrer une représentation élargie des acteurs de cette prise en charge 2 La production validée par cette nouvelle instance de pilotage d’un plan de développement du réseau

5. 1 Refonte du dispositif de pilotage Le COPIL doit intégrer une représentation élargie des acteurs de la prise en charge COPIL RESODYS Usagers Paramédical Médico-social MECS Médical PMI Collectivités Territoriales Libéraux Hospitaliers SESSAD CMPP Education Nationale

6. 2 Production par le COPIL d’un plan de développement du réseau • qui intègre le repositionnement sur le Centre de Référence de l’AP-HM l’expertise, les référentiels et la formation universitaire • qui replace le réseau dans sa fonction de coordination de l’offre de prise en charge : • En facilitant, pour chaque enfant, la coordination des acteurs impliqués dans la prise en charge sanitaire et éducative, • En organisant avec l’ensemble des partenaires une réflexion sur le repérage, le dépistage et la graduation des prises en charge pour produire des protocoles consensuels intégrant toutes les compétences clic

7. Expertise Réflexions avec tous les acteurs SESSAD PMI Référentiels RESODYS Centre de Référence AP-HM Coordination de tous les acteurs Protocoles Diplôme Universitaire CMPP Unité de Bilan Unité de Bilan Unité de Bilan Unité de Bilan Unité de Bilan Unité de Bilan clic

8. Le cadre réglementaire • "Plan d'action pour les enfants atteints d'un trouble spécifique du langage oral et écrit" mars 2001 (F. Veber et J.C. Ringard) • –"Donner des recommandations aux DDASS afin qu’elles identifient, au sein de chaque département, un réseau de professionnels de santé libéraux compétents pour l’élaboration des diagnostics et le suivi des prises en charge en lien avec les centres référents précités" • l’objectif 96 de la LOI no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique • Décret n° 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d’organisation, de fonctionnement ainsi que d’évaluation des réseaux de santé • —"Les réseaux de santé répondent à un besoin de santé de la population, dans une aire géographique définie, prenant en compte l’environnement sanitaire et social. En fonction de leur objet, les réseaux mettent en oeuvre des actions de prévention, d’éducation, de soin et de suivi sanitaire et social."

9. Evolution de la notion de réseau Circulaire DHOS/O3/CNAM n° 2007-88 du 2 mars 2007 à destination des ARH et des URCAM • "…Le réseau n’a pas pour vocation de compenser une offre de soins inexistante ou déficitaire. • L’objectif prioritaire est de développer une offre de service aux professionnels de premier recours et notamment aux médecins traitants de patients porteurs d’une ou plusieurs pathologies chroniques." Les réseaux de santé doivent à l’avenir être incités à développer une offre de services sur les points suivants : • "…proposer un appui aux professionnels pour qu’ils puissent orienter leurs patients dans le système de soins et leur permettre un accès aux modes de prise en charge les plus adaptés en ayant répertorié : - les professionnels de santé ressources, - les services hospitaliers référents - les prestataires susceptibles, le cas échéant, de délivrer des soins ou des services hors champ du remboursement de l’assurance maladie (pédicures-podologues, psychologues, diététiciennes,...), • proposer un même appui aux patients et aux associations de patients"

10. Rappel : organisation du réseau Résodys (2002-2009)

11. Rapport Ringard 2000; Plan d'action 2001-2002 UN CONTEXTE RÉGIONAL FAVORABLE • Extension géographique (04, 05, 13, 83, 84) • Motivation pré-existante (associations, centre de documentation Coridys, plusieurs équipes de recherche, MECS Les Lavandes…) Réseau de soins ville-hôpital Centre de référence CHU de Marseille 1ere mission (2002=FACSV) • Recherche clinique et fondamentale • enseignement Formation des adhérents Coordination des professionnels Mise en place de référentiels 2eme mission (2004=DRDR) + faculté de médecine : D.U. troubles d'apprentissage Création Unités de Bilans "proposer pour 1/3 de l'effectif théorique de 3000 enfants souffrant de formes sévères de troubles spécifiques d'apprentissage des bilans multidisciplinaires en adéquation avec l'état actuel des connaissances" D'octobre 2004 à septembre 2009 inclusion ~ 900 enfants avec troubles sévère d'apprentissage du langage oral/écrit, selon protocole standardisé sur 6 pôles répartis sur la région.

12. Avignon Salon Aix Martigues Marseille-Est-Aubagne 5 pôles créés en 2004-2005 Toulon 5 pôles créés en 2002

13. Préconisations de l'évaluation externe (soc. EFECT juillet-nov. 2008) • Recentrer le rôle du réseau sur une mission de coordination • Étendre le nombre d'enfants concernés (—>3000?), incluant des formes moins sévères • Étendre le nombre de partenaires impliqués (psychiatrie hospitalière, CMPP, Education Nationale) • Développer la dimension psychologique de la prise en charge • Mettre en place un registre de suivi des enfants diagnostiqués • Impliquer les médecins praticiens • Engager une réflexion sur le repérage et le dépistage(PMI, médecine scolaire)

14. Activités précédemment hors Résodys qui devront être intégrées dans le réseau • Précédemment : patient référé seulement par orthophoniste (ou médecin) traitant. A présent, tout enfant adressé doit être intégré dans le réseau (s'il répond à la définition) • Précédemment : seulement formes sévères nécessitant une évaluation multidisciplinaire. A présent : même formes moins sévères • Précédemment : enfants ayant bénéficié au moins deux ans de rééducation jugée insuffisamment efficace (moy. D'âge = 9 ans). A présent, pas de limite inférieure d'âge