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Accord du 6 mai 2008

Principe de l’intéressement. Accord du 6 mai 2008. Principe général. L’accord en vigueur prend fin le 31 décembre 2010 (négociation possible jusqu’au 30 juin 2011) Les bénéficiaires sont les salariés CNIM SA ayant une ancienneté minimum de 3 mois sur l’exercice

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Accord du 6 mai 2008

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Presentation Transcript

  1. Principe de l’intéressement Accord du 6 mai 2008

  2. Principe général • L’accord en vigueur prend fin le 31 décembre 2010 (négociation possible jusqu’au 30 juin 2011) • Les bénéficiaires sont les salariés CNIM SA ayant une ancienneté minimum de 3 mois sur l’exercice • Le calcul de l’enveloppe totale se base sur 10% du résultat d’exploitation de l’exercice • Le montant global de l’enveloppe Intéressement & Participation = 2 750 000€ • La participation prime sur l’intéressement lors du calcul • La répartition de la prime d’intéressement se fait à 30% de façon uniforme et à 70% proportionnellement aux salaires bruts perçus au cours de l’exercice

  3. Les plafonds Le plafond collectif - Plafond légal de 20% du total des salaires bruts versés à l’ensemble du personnel de la société (L 3314-8 du code du travail) Le plafond individuel - La prime individuelle d’intéressement ne peut excéder 50% du plafond annuel moyen de Sécurité Sociale  Si la prime excède ce plafond, les sommes sont réparties uniformément aux personnes n’ayant pas atteint ce plafond (soit 34 620€ pour 2010, donc 50% = 17 310 €)

  4. Le calcul de la prime • La base globale • Le calcul de la prime d’Intéressement se base sur 10% du résultat d’exploitation • Le principe • La prime est calculée en fonction de la durée de présence effective ou assimilée au cours de l’exercice • Sont considérées comme heures de présence: les CP, les RTT, les congés légaux & conventionnels pour événements familiaux, les jours de formations cadrées, les congés maternités et d’adoption, les périodes de suspension de contrat pour AT ou maladie professionnelle

  5. Calcul de la prime • Le montant global de l’épargne salariale est plafonné à 2 750 000€, ceci inclut la réserve spéciale de participation et la prime globale d’intéressement • L’intéressement est donc égal à 2 750 000 € - la réserve spéciale de participation du même exercice

  6. 10% Schéma récapitulatif Résultat d’exploitation Enveloppe de base d’intéressement Participation 2 750 000€ où la participation prime sur l’intéressement

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