Le commerce illicite des produits du tabac

1. Lecommerceillicitedesproduitsdutabac VinayakM.Prasad,Docteurenmédecine Directeur, ministère de la Santé et du Bien-être de la famille, Inde

2. SectionA Lecommerceilliciteetlasantépublique:présentationgénérale

3. Objectifsdel’enseignement • Qu’estcequelecommerceillicite? • En quoi le commerce illicite affecte-t-il la santé publique ? • Quels sont les facteurs qui contribuent au commerce illicite du tabac ? • Études de cas par pays • Que peut-on faire pour lutter contre le commerce illicite ? • Stratégies mondialement acceptées

4. Commerceillicite:définition • Selonl’article1delaConventionCadrepourlaLutteAntitabac(CCLAT)del’OrganisationMondialedelaSanté(OMS): • « Toute pratique ou conduite interdite par la loi, relative à la production, l’expédition, la réception, la possession, la distribution, la vente ou l’achat, y compris toute pratique ou conduite destinée à faciliter une telle activité. » Source:OrganisationMondialedelaSanté.(2003).

5. Pourquoiluttercontrelecommerceillicite? «Lacontrebandedetabacaffaiblitlespolitiquesnationalesdefixationdesprix,privelesgouvernementsdesrevenusdestinésàluttercontrelacontrebande,permetauxcigarettiersdeminerlacoopérationnationaledanslalutteantitabacet,surtout,affaiblitlesrestrictionsjuridiquesetlesréglementationssanitairestellesquecellesayanttraitauxavertissementsconcernantleseffetssurlasantéetàlaventeauxmineurs.» —Dr Derek Yach, directeur exécutif, OMS Août 2002 Source:OrganisationMondialedelaSanté.(2002).

6. Pourquoiluttercontrelecommerceillicite? • Impactssurlasantépublique • Accès au tabac à bas prix • Nuit aux mesures de lutte contre le tabagisme • Impacts économiques • Augmente les coûts des soins de santé • Perte de revenus • Augmentation de la criminalité

7. Quelssontlesfacteursquicontribuentaucommerceillicite? • Différencesentrelesprixetlestaxes • Faible capacité de mise en oeuvre • Administration fiscale/douanes • Les individus dépendants au tabac ont une faible capacité de paiement

8. L’article15delaCCLAT • reconnaîtquel’éliminationducommerceilliciteestunaspectessentieldelalutteantitabac • suggère des mesures législatives, exécutives, administratives et autres mesures • par ex., marquages et chiffres, suivi et traçage, échange d’informations, etc. Sourcedutexte:OrganisationMondialedelaSanté.(2003);Créditphotographique:OrganisationMondialedelaSanté.(2005).

9. Expériencesnationales • Faut-ilaugmenteroubaisserlestaxes? • Canada • Espagne • Royaume-Uni et France • Bhoutan • Inde

10. Expériencesnationales • Canada • La baisse des taxes n’a pas découragé la fraude/la contrebande • Espagne • L’augmentation des taxes n’a pas encouragé la contrebande, les mesures d’application de la loi s’étant considérablement améliorées • Royaume-Uni et France • Les taxes plus élevées au Royaume Uni qu’en France ont davantage incité à la contrebande

11. Bhoutan • Décembre2004:interdictiondelafabrication/vente • Le premier pays du monde à prendre cette mesure • Les avantages sont minimes — pourquoi ? • La frontière entre l’Inde et le Bhoutan est poreuse • Résultat : le marché noir du tabac est florissant • Leçon retenue : les interdictions ne fonctionnent pas indépendamment d’une stratégie inter-pays

12. Inde • En2002et2003,lapartdel’Indedanslaconsommationmondialedetabacnonmanufacturé*étaitd’environ7,5%(488130tonnes) • Le tabac hors cigarettes constitue les 4/5 de la consommation (contrairement aux tendances mondiales) • Consommation de tabac — prévalence élevée (47 % hommes ; 14 % femmes)† Source:*Ministèredel’AgriculturedesÉtats-Unis,Serviceagricoleàl’étranger.(2003);†L’Atlasdutabac,2eédition.(2006).

13. TypesdeconsommationdetabacenInde Source:Étudenationale,Inde,55eédition.(2000).

14. TypesdetaxessurletabacenInde(enmillionsdedollars) Source:Enquêtesurletabacetlesjeunesdanslemonde.(2006).

15. TendancesducommerceilliciteenInde:cigarettes • Cigarettes • Structure fiscale multiple • Cigarettes plus petites/moins chères : moins de taxe • Modification de la tendance de consommation : des bidis aux cigarettes à bas prix • Octroi de licences industrielles par le gouvernement • Contrôle de la fabrication/du commerce d’approvisionnement par le gouvernement • Moins d’incitation à se tourner vers le commerce illicite/la contrebande • Contrebande de l’Inde vers le Bhoutan • Contrebande du Bangladesh vers l’Inde • Accord de libre échange avec le Sri Lanka • L’Investissement étranger direct (IED)/la politique de zone économique spéciale : pourraient faire de l’Inde la plaque tournante mondiale de la fabrication de cigarettes

16. TendancesducommerceilliciteenInde:tabacàchiquer • Tabacàchiquer • Inde : Cancer buccal répandu • > 30 % du tabac consommé est chiqué • Contrairement aux signes d’une consommation répandue — la collecte de revenus reste statique • Fraude/commerce illicite/fabrication illicite endémiques de tabac à chiquer • > 700 cas de fraude fiscale sur les accises, représentant un montant de 100 millions de dollars (2005-2006) • Taux élevé de taxes (33 %) • Faible application des lois/corruption • Pas d’octroi de licences/pas de suivi

17. TendancesducommerceilliciteenInde:Bidis • Bidis • > 50 % du tabac consommé en Inde • La cigarette du pauvre — taxe négligeable • Aucun rapport documenté sur la fabrication illicite/la fraude fiscale dans le pays • Aucun signalement de contrebande vers les autres pays • Faible réglementation

18. Inde:tendancesducommerceillicite • Aucuneestimationprécisedesactivitésdecontrebande • Frontières en terrain découvert (sur plus de 5 000 kilomètres) • Libre mouvement des personnes et des marchandises entre les pays • Contrebande signalée de l’Inde vers le Bhoutan, le Myanmar, le Pakistan et le Népal • Largement associée à la contrebande d’alcool • Des rapports récents signalent l’implication de quelques syndicats organisés (Dawood Ibrahim)

19. Inde:tendancesducommerceillicite • EnIndeilexiste... • Des meilleures pratiques sur le contrôle du tabac pour le secteur organisé des cigarettes • Un faible contrôle en matière de tabac à chiquer • Des politiques insuffisantes sur les Bidis • Il faut donc adopter une approche plus complète de la lutte antitabac au sein du pays, en matière de taxation, commerce, politique économique et politique d’application des lois