La sécurité civile

1. La sécurité civile • La Sécurité civile incombe au ministre de l’intérieur, mais elle concerne d’autres ministères en • fonction des circonstances. • Elle comporte deux domaines: • la sécurité générale, mettant en cause • continuité de l’action gouvernementale (désordres graves sur le territoire national • avec ou sans interventions extérieures) • la sécurité des pouvoirs publics et des administrations • l’ordre public et la sécurité générale du territoire national • la protection des installations civiles • la sécurité civile, protection civile et le secours aux populations • - naturels (inondations, feux de forêt, tempêtes…) • - technologiques (accidents industriel, nucléaires, pollution….) • - sanitaires (grippe aviaire, peste porcine…) • - accidentelle (déraillements de train, chute d’avion…) • Les armées peuvent apporter leur concours à la Défense civile lorsque les moyens qui y sont normalement dévolus s’avèrent inexistants, insuffisants, • Indisponibles et inadaptés

2. La direction de la Défense et de la Sécurité Civile MOYENS NATIONAUX LES COLLECTIVITÉS LOCALES BATAILLON DES MARINS POMPIERS DE MARSEILLE BRIGADE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS L’ÉTAT MOYENS TERRITORIAUX MOYENS D ’ALERTE CORPS DES SAPEURS POMPIERS CIVILS MOYENS AÉRIENS UNITÉS D’INSTRUCTION ET D’INTERVENTION DE LA SÉCURITÉ CIVILE DÉMINAGE

3. Procédures de déclenchement de plans gouvernementaux PREMIER MINISTRE DÉCLENCHE tout ou partie du plan Secrétaire Général Défense Nationale Ministère de la défense Ministères civils Transmet par messages Transmission du message par le CPCO Transmission du message par le COGIC Transmet OGZD Région de Gend. Préfet de zone Transmet si la crise touche plusieurs départements APPLIQUENT tout ou partie des mesures du plan déclenché DMD Groupement de Gend. Préfet de département Informe POINT D’ENTRÉE Demande ou Maire

4. Schéma théorique de l’alerte des autorités en cas d’événements graves CITOYEN TÉMOIN Maire Brigade de Gendarmerie ou Police - 112 Centre de traitement de l’alerte Compagnie ou Commissariat Sous-préfet CODIS SAMU - 112 Groupement Préfet Service Départemental d‘Incendie et de Secours SDIS Déclenchement du plan

5. Plans généraux de protection Plan de défense opérationnelle du territoire PLANS ORSEC  Recensement des moyens publics et privés susceptibles d ’être mis en œuvre en cas de catastrophe.  Niveau de décision :  soit zonal  soit départemental.  Participation des armées possible. PLANS GÉNÉRAUX DE PROTECTION • Assurer la sécurité de certains points sensibles, maintenir l’ordre public, rétablir l ’ordre public.  Niveau de décision :  Soit zonal  Soit départemental.  Participation des armées. PLANS DE DÉFENSE OPÉRATIONNELLE DU TERRITOIRE  Assurer la couverture générale du territoire, en cas de crise grave avec des troubles graves, engendrés par des agissements d ’origine extérieure présumée. Niveau de décision :  gouvernemental.  Participation des armées.

6. Plan de lutte contre le terrorisme PLAN PIRATAIR : Gérer une crise consécutive à un détournement d’aéronef(s) par des terroristes Niveau de décision  Premier Ministre *Participation des armées. PLAN INTRUSAIR S’opposer à l’ intrusion dans l’espace aérien d’aéronef(s)indésirable(s) et sur le territoire français Niveau de décision  Premier Ministre * Participation des armées. PLAN PIRATE - MER Riposter aux détournements de navires ou aux prises d’otages à bord de navire. Niveau de décision:  Premier Ministre. * Participation des armées PLAN VIGIPIRATE mise en œuvre des plans d ’intervention contre les actes de terrorisme. Niveau de décision  Premier Ministre. *Participation des armées PLAN PIRATOME Lutter contre le terrorisme nucléaire Niveau de décision  Premier Ministre * Participation des armées PLAN PIRATOX Lutter contre le terrorisme biologique et chimique Niveau de décision  Premier Ministre. * Participation des armées

7. Les procédures Dans le cadre de la Défense Civile, la participation des armées peut faire l’objet de demandes particulières : • La RÉQUISITION • La DEMANDE DE CONCOURS N.B. : L’engagement des armées en Défense Civile peut être ordonné par le chef d’état major des armées ( plans ou accords interministériels).

8. La réquisition • Procédure impérative pour tout engagement de détachement armé fortement souhaitable si l’intervention est demandée dans des délais très courts • LE PRÉFET • LE SOUS-PRÉFET, LE MAIRE ET SES ADJOINTS, LE COMMISSAIRE DE POLICE TERRITORIALEMENT COMPÉTENT • en propre, en théorie, • sur mandat du préfet, de préférence. • COMMISSAIRE DE POLICE NON TERRITORIALEMENT COMPÉTENT, COMMANDANT DE POLICE CHEF DE CIRCONSCRIPTION • sur mandat du préfet. • PRÉSIDENTS DE COURS DE TRIBUNAUX (intérieur et alentours du prétoire) • PRÉSIDENTS DU SÉNAT ET DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (sûreté intérieure et extérieure de leur assemblée)

9. la réquisition : modèle « AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, NOUS …………. (indiquer le nom ou la qualité de l’autorité requérante),REQUÉRONS EN VERTU DE LA LOI, M.…………. COMMANDANT, DE PRÊTER LE SECOURSDES TROUPES NÉCESSAIRES POUR ……….. (indiquer de façon claire et précise but et durée de la réquisition et l’ étendue de la zone dans laquelle elle doit être exercée). ET POUR GARANTIE DUDIT COMMANDANT, NOUS APPOSONS NOTRE SIGNATURE ». Fait à ……….., le ………. Signature,

10. La demande de concours M. …….……....représentant le ministère………..….. demande à l’OGZDS de Bordeaux le concours des troupes et des matériels nécessaires pour : • Renforcer/compléter les moyens de la sécurité civile afin de : ……………………………………………………………………………….……. • Intervenir : …………………………………………….………………………… • À : ………………………………………………………………………………… • Dès que possible le : …..…………………………………………………………… • À compter du : ……………………………………………………………………….. • Jusqu’au : …………………………………………………………………………….. • Effets à obtenir : • …………………………………………………………………………………………… • Identité du directeur des secours : ………………………………………………. • Identité du C.O.S. (commandant les opérations de secours) : ……………… • Point de première destination des concours et modalités pratiques de prise de contact : …………………………………………………………………….