Stratégie Nationale de Santé

1. Stratégie Nationale de Santé Entre dogmatisme, omissions et compromissions

2. Avenant 8 C.A.S. . Prat. Tarif. Excessive . Tribunal d’exception . Promesses vaines . Suppression S2

3. Avenant 8 C.A.S. . Prat. Tarif. Excessive . Tribunal d’exception . Promesses vaines . Suppression S2 Rapport CORDIER . Efficience . Parcours de soins . TP généralisé intégral . MG coordonnateur . ROSP

4. Avenant 8 C.A.S. . Prat. Tarif. Excessive . Tribunal d’exception . Promesses vaines . Suppression S2 Rapport CORDIER . Efficience . Parcours de soins . TP généralisé intégral . MG coordonnateur . ROSP PLFSS 2014 . Contrats responsables . Entente tarifaire UNCAM / UNOCAM . Arme Fiscale

5. SNS ou la nouvelle mythologie au profit de la finance … • Le reste à charge et les Déserts Médicaux De l’outil économique à l’argument démagogique Nos campagnes revisitées par l’ENA • Complémentaire pour Tous Clause de désignation ou clause de discorde ? • Le Parcours de Soins Épinglé par la Cour des Compteshttp://www.courtage-sante.com/actualite-mutuelle/cour-des-comptes-et-parcours-de-soins.html La question du DMP … • Généralisation du TP intégral Fausse bonne idée et vrai trompe l’œil

6. 1.- Le mythe du reste à charge & des déserts médicaux … • Une vision scotomisée • La maîtrise des dépenses comme seul levier • Quid de la structure du système de santé ? • Quid de la performance des procédures mises en place ? • Un discours mensonger ( http://www.irdes.fr/Publications/2011/Qes170.pdf ) • Le renoncement aux soins concernent optique et dentisterie • Le DELAI est la première cause de renoncement, l’aspect financier le 3ème • Le reste à charge est stable depuis 2009, l’un des plus bas d’Europehttp://www.drees.sante.gouv.fr/les-comptes-nationaux-de-la-sante-en-2012,11186.htmlhttp://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130912trib000784735/sante-le-reste-a-charge-des-menages-demeure-stable.html • Reste à charge ≠ coût de la santé pour les ménages • Coût réel = cotis. patronales + cotis. salariales + cotisations OCAM + RAC • Considérer que toute cotisation salariale réduit le revenu net … • Quel contrôle des dépenses ? (agences, ARS, effectifs non soignants, …)

7. 1.- Le mythe du reste à charge & des déserts médicaux … • Des rapports officiels détournés • Enquête IRDES : 95% de la population < 15 minutes des soins primaireshttp://www.irdes.fr/Publications/2011/Qes164.pdf • Les chiffres sont repris dans le PLFSS • Désert médical, désert social … • Désengagement de l’État • Une vision globalisée et orientée : • Disparité géographique MG, Spé, … • Le regroupement comme solution … • Promotion des MSP

8. 1.- Le mythe du reste à charge & des déserts médicaux … • Maîtriser les dépenses, c’est asservir les prescripteurs … • Avenant 8 • Contrat d’Accès aux Soins • Vers une fiscalité différenciée ? • Maîtriser les dépenses, c’est confondre coûts & tarifs assurantiels … • Une CCAM non revalorisée depuis plus de 20 ans • Des procédures de revalorisation JAMAIS engagées depuis 2005 • De nouveaux outils d’asservissement : • Les MSP • Les contrats responsables • Une fiscalité « dissuasive » pour le secteur 2 • Le parcours de soins et généralisation du TP intégral

9. 2.- Le mythe de la Complémentaire pour Tous … • Un engagement présidentiel … lors du Congrès de la Mutualité ! • Enquête IRDES : 95% de la population < 15 minutes des soins primaireshttp://www.irdes.fr/Publications/2011/Qes164.pdf • Les chiffres sont repris dans le PLFSS • Promotion des Contrats Responsables • Plafonnement tarifaire et référence à l’avenant 8 • Fiscalité avantageuse pour les OCAM • Impact fiscal pour les ménages et entreprises • Vers l’essor d’un marché de la surcomplémentaire • Une entente tarifaire État-UNCAM / UNOCAM … : • Avenir de la Convention médicale ? • Maîtrise du risque et politique assurantielle • Cadeau d’un an de participation au forfait médecin traitant …

10. 3.- Le mythe du Parcours de Soins … • Le MG coordonnateur : • Prescripteur de dépenses • Responsables de ses prescriptions … et pratiques tarifaires de ses correspondants • Décloisonnement et professions intermédiaires • Vers un nouvel Objectif de Santé Publique : « EFFICIENCE » • « Juste allocation des moyens » • Objectif comptable • Ouvrant droit à rémunération forfaitaire • La généralisation du TP intégral : • Suivi des coûts engendrés par le parcours de soins prescrit • Mise sous contrainte comptable de la liberté de prescription et de l’indépendance professionnelle

11. 4.- Le mythe du Tiers-Payant Généralisé et intégral … • « Vous n’aurez plus à avancer d’argent chez votre médecin … » • Carte Vitale = Carte de Paiement … à crédits illimités ? • Une mise en place accélérée, d’abord chez le MG d’ici 2017 … dès 2014 • Transfert de données AMC => AMO : Le SNIIRAM • « La santé n’est pas une marchandise comme les autres … » • Suivi des dépenses • Suivi des prescriptions • Quid du DMP ? De son utilité ? • En perspective du Parcours de Soins

12. Au final • Un soin étatisé, un financement privatisé • Une déontologie bafouée • Un tour de passe-passe fiscal Un MG coordonnateur du parcours de soins Un parcours de soins sous contrôle comptable Des tarifs plafonnés et verrouillés Et des patients spoliés !

13. Avenant 8 C.A.S. Rapport CORDIER PLFSS 2014