Concertation: quelle politique sportive régionale?

1. Concertation: quelle politique sportive régionale? 29 novembre: Indre 30 novembre: Eure et Loir 1 décembre: Cher 2 décembre: Indre et Loire 3 décembre: Loir et Cher 6 décembre: Loiret 10 décembre à la ligue de foot (Orléans)

2. Sommaire: • Le budget de l’Etat et ses évolutions • Le contexte budgétaire de l’institution régionale, • Rappel de l’articulation de la politique sportive régionale actuelle et de ses dispositifs, • Des pistes d’évolution : des questions pour l’instant sans réponse. • Emploi formation

3. Le budget de l’Etat et ses évolutions L Budget global 2011 : 208,5 millions d’euros contre 243,73 millions d’euros en 2010 soit une baisse de 14,4 % • Promotion du sport pour le plus grand nombre 10,7 millions d’euros • Développement du sport de haut niveau 146,4 millions d’euros • Prévention par le sport et protection des sportifs 19,6 millions d’euros • Promotion des métiers du sport 31,7 millions d’euros Le cumul des crédits pour le sport représentent 455,9 millions d’euros

4. L’évolution des budgets Sportdepuis 2007

5. Rappel de l’articulation de la politique sportive régionale actuelle et de ses dispositifs • Le développement et la structuration de l’offre sportive régionale, • L’accès au sport de haut niveau, • L’aménagement sportif du territoire régional.

6. Le développement et la structuration de l’offre sportive régionale, • Les conventions d’objectifs et de moyens avec le mouvement sportif régional (ligues, comités, CROS) • Le soutien aux manifestations sportives, • L’aide à l’achat de matériel et de véhicules,

7. Les conventions d’objectifs et de moyens avec le mouvement sportif régional (ligues, comités, CROS) • A ce stade la Région a conventionné avec 30 disciplines: peut-on, ou doit-on aller plus loin? • A quel stade et comment faut il associer les fédérations et les comités départementaux à l’élaboration des plans de développement pour assurer une meilleure lisibilité et cohérence des actions? • Les actions à poursuivre ne pourraient elles pas être « ciblées» sur des thématiques ou actions précises davantage en phase avec les priorités de la politique régionale (sport féminin, labellisation des écoles, détection, développement éco-responsable par ex) ?

8. Le soutien aux manifestations sportives, • Quel équilibre entre l’animation de la vie locale par le sport et le soutien à des manifestations de « haut niveau » ? • Quels critères privilégier pour définir, en concertation avec le mouvement sportif, des priorités aux dossiers? • La mise en place de périodes d’envoi des dossiers aux services régionaux ne permettrait-elle pas une meilleure visibilité de l’année sportive et du même coup une plus grande équité de traitement ? • Pourrait il être substitué des dotations en lots et/ou en matériels aux subventions? • Propositions issues des Départements: • Conserver une intervention en direction des manifestations de masse • - accord de principe sur dates de dépôt des dossiers (février-juin) • accord sur la dotation en lots et petits matériel.

9. L’aide à l’achat de matériel et de véhicules • Quel est l’objectif de ce dispositif? • Sport de masse/sport de haut niveau? • Une programmation des besoins en matériel et en véhicules pour l’Olympiade est elle possible ? Quelles en seraient les difficultés ? Propositions issues des Départements: - La question sur l’exonération de la TVA a été soulevée

10. L’accès au sport de haut niveau, • Un partenariat avec les clubs phares de la région. • La prise en charge du suivi médical et paramédical des pôles espoir. • Le soutien à la filière régionale d’accès au sport de haut niveau • Une aide forfaitaire aux athlètes inscrits sur les listes jeunes et espoirs.

11. Un partenariat avec les clubs phares de la région. • Quels clubs partenaires légitimes de la Région? • Pourquoi? • Comment « comparer » deux disciplines pour affecter nos aides de manière équitable? Compte tenu de la plus ou moins grande hiérarchisation des niveaux de compétition ? du nombre de licenciés ?

12. La prise en charge du suivi médical et paramédical des pôles espoir. • Dans le cadre des Parcours d’Excellence Sportive (PES), quid du financement des pôles (pôles dans ou hors PES, les deux)? • Le périmètre de prise en charge doit-il être redéfini? Qu’entend-on par suivi médical et paramédical de prévention? Quel public doit être pris en compte (tous les sportifs du pôle, uniquement ceux licenciés dans un club régional, que les athlètes sur liste…)? • « L’entrée » suivi médical est-elle toujours pertinente ou existe-t-il de nouvelles problématiques plus prégnantes?

13. Le soutien à la filière régionale d’accès au sport de haut niveau • Quid de la prise en charge de cette filière au titre du CNDS, certaines structures étant incluses dans les PES, d’autres pas? • Dans ce contexte, quelle doit être l’attitude de la Région?

14. Une aide forfaitaire aux athlètes inscrits sur les listes jeunes et espoirs. • Aujourd’hui, tous les sportifs inscrits sur les listes « espoir » et « jeune » sont soutenus de façon forfaitaire. Est-ce équitable? Une sélectivité en fonction de critères sociaux ne serait-elle pas plus pertinente ? Propositions issues des Départements: - Accord de principe pour moduler l’aide au sportif (critère sociaux et effectuer des différences en fonction : du lieu d’entrainement, de la discipline, aide de la fédération ou la ligue)

15. L’aménagement sportif du territoire régional. • Quelles installations sportives pour quel territoire avec quel maître d’ouvrage et quel financement? • Quid de la possibilité de cofinancements au regard de la réforme des collectivités ? • Quid de la capacité financière de chacune des collectivités parties prenantes ?

16. L’aménagement sportif du territoire régional. • Quelle prise en compte de l’étude Piscines du CROS ? • Financement spécifique ou via contrat de Pays / agglo ? • Quels moyens financiers ? • Quelle échéance ? • Quel avenir pour les schémas directeurs des installations sportives ? Actualisation, prise en compte… • Quels critères privilégier pour définir des priorités ?Ne doit-on pas mettre en place un calendrier de réception des dossiers ? • Cadre d’intervention partagé Département / Région / Etat-CNDS : vers une répartition homogène et concertée des aides, qui intervient sur quoi ? • Vers un dossier commun de demande de subvention Département/Région/Etat ? • Vers un comité de coordination Département/Région/Etat/Mouvement sportif pour une meilleure visibilité de nos aides et une cohérence de nos interventions ?

17. Emploi et formation: • Quel avenir et quelle durabilité pour les emplois aidés ? • Quelle formation pertinente, pour quel public, à quelle échelle ? Propositions issues des Départements: - Forte volonté de conserver le dispositif Cap’Asso par la mise en place du renouvellement du renouvellement.

18. Conclusion : • Dans le contexte d’une rareté croissante des ressources publiques, nécessité absolue de réexaminer l’ensemble de nos dispositifs d’intervention, pour les recentrer sur les priorités régionales et tendre vers une efficience accrue de nos interventions.