Démocratie dans l’entreprise

1. Démocratie dans l’entreprise Epoque des chasseurs-cueilleurs. Equilibre écologique cruel: élimination des bouches excédentaires aux ressources Un cueilleur observe qu’un grain donne un épi. Il garde des grains pour les planter. Il invente l’agriculture. Le champ cultivé devient une propriété Le stock de grains est le premier capital L’endogamie évite le partage Plus de nourriture, plus d’enfants, plus de travailleurs L’entreprise est née. Pas la démocratie. La défense de la propriété et du capital, c’est la guerre

2. Naissance de l’entreprise Dans un temps et un espace où la liberté d’initiative le permet, L’entreprise naît d’une personne qui a une idée de produit ou de service correspondant à une demande, existante ou à créer, la volonté de la mettre en œuvre, le capital pour réunir les moyens de production. L’entreprise embauche. Elle devient le rassemblement de groupes humains plus ou moins homogènes. Le bien ou le service produit est destiné à une clientèle solvable. Le profit est nécessaire pour assurer le quotidien, le moyen et le long terme. Quelle part de la valeur ajoutée lui donner? L’entreprise utilise les infrastructures et services publics construits et gérés par les élus. Quelle place leur donner dans l’orientation de la production? Les salariés sont subordonnés à l’employeur ou à ses représentants

3. Quels sont les sujets sur lesquels les salariés ont le droit de s’exprimer? Peuvent ils se prononcer sur l’utilité du bien ou du service produit ? Peuvent ils se prononcer sur leurs conditions de travail? Horaires Bruit, température , humidité Salissures Vêtements de travail Locaux du personnel Toilettes Cantine Repas et boissons Maladies professionnelles Troubles musculo-squelettiques Peuvent ils se prononcer sur les rémunérations et les contrats de travail? Peuvent ils se prononcer sur la stratégie de l’entreprise qui les emploie?

4. Auprès de qui peuvent ils s’exprimer? direction? supérieurs? collègues? délégués du personnel? délégués syndicaux?

5. 04-06 Rôle de la Collectivité Publique pour les « entreprises » : 1-paix sociale ; 2-impulsion des secteurs ; 3- Contrôles Conseil de surveillance des actionnaires Nominations Comité d’Entreprise Obligations Manifeste : Commission « Démocratiser l’entreprise » Directoire Elus Centres d’Innovation sectorielle Magistrature économique et sociale indépendante Délégués du personnel Personnels d’ATTAC-Rennes Incitations « DEMOCRATISER L’ENTREPRISE » Contribution du cl Rennes au manifeste 1- Ce que devrait être l’objectif général de toute « entreprise » : L’objet de l’entreprise est de créer des richesses pour tous. Son objectif fondamental est d’assouvir les besoins diversifiés de la population dans un environnement durable en respectant les acteurs de la production. 2-L’objectif économique et politique général à atteindre: Reconquérir les pouvoirs de décisions stratégiques économiques dans les entreprises et dans le pays, et donc la reconquête nécessaire du politique. Les conditions générales : La démocratisation concomitante et des lieux de production et de l’Etat (dans son sens large). 3-La démocratisation des lieux de production : La démocratisation des lieux de production doit se faire aux deux niveaux suivants, mais de manière différente : -pouvoirs de décisions stratégiques : choix des orientations de la production, des investissements, de la répartition des richesses, contrats de travail, … ; -pouvoirs de décisions opérationnelles : choix organisationnel, niveaux de compétences, formations, … par négociation. L’environnement de l’entreprise doit être contrôlé par des instances plus puissantes qu’elle, émanant des élus politiques dont le rôle et la représentation sont à refondre.

6. Rôle de la Collectivité Publique pour les « entreprises » : 1-paix sociale ; 2-impulsion des secteurs ; 3- Contrôles Magistrature économique et sociale indépendante Centres d’Innovation sectorielle Obligations Incitations Conseil de surveillance des actionnaires Nominations Comité d’Entreprise Directoire Délégués du personnel Elus Personnels De ces principes, on peut déduire les mesures et les hiérarchies suivantes, rapides à mettre en oeuvre

7. Manifeste Au-delà des limites actuelles 41 Intégrer l’entreprise dans le champ démocratique: réforme du droit des sociétés pour donner la primauté juridique à l’entreprise(au lieu de la société de capitaux) en tant que collectif réunissant l’ensemble des parties prenantes; suppression des freins réglementaires et fiscaux aux développement des formes alternatives de propriété et de gestion, en particulier des mutuelles et coopératives; renforcement de la représentation des salariés dans les instances de décision, et élargissement du rôle des organisations représentatives des salariés et des usagers dans l’entreprise; droit de veto des salariés et de leurs représentants sur les décisions qui les concernent directement, en particulier pour les licenciements et les délocalisation.

8. Capitalisme et libéralisme Le capitalisme est l’appropriation des moyens de production et le libéralisme, le marché. Toute personne ayant travaillé en entreprise sait que les salariés et leurs dirigeants n’aiment pas du tout la concurrence des autres entreprises du secteur. Les mêmes mettent en concurrence leurs fournisseurs de biens et services pour en obtenir les meilleurs prix. En ce sens, capitalisme et libéralisme s’opposent et se confortent.

9. Les diapositives qui suivent sont préparées pour Projection éventuelle Au cours du débat

10. Extrait concernant l’entreprise de la Charte pour une alternative au libéralisme Dans la perspective d’une démocratie sociale, de nouveaux droits dans l’entreprise doivent établir en tout domaine la possibilité d’intervention des salariés, de leurs institutions et de leurs organisations. Cela passe notamment par l’extension des droits du comité d’entreprise, avec notamment l’instauration d’un droit de veto sur toute disposition contrevenant aux droits fondamentaux des salariés, et son obligation dans les entreprises de moins de 50 salariés. Le code du travail devra intégrer le meilleur des conventions collectives de branche et des accords d’entreprise pour faire converger par le haut les droits des travailleurs.

11. Multinationale et Etat national Qui est l’instance la plus puissante? Une multinationale travaillant dans 150 pays et l’Etat Chypre Malte Luxembourg … France Angleterre Allemagne Conséquences à en tirer? Les sociétés de consulting, lobbies et autres think tanks mobilisent suivant les sources 10000 à 15000 spécialistes en Europe pour aider les transnationales à consolider leur pouvoir en Europe et promouvoir une idéologie libérale aux couleurs du profit.

12. Qu’est-ce qui fait courir nos dirigeants ? Pourquoi cette question ? Pace que l’argent semble être devenu la valeur suprême du monde occidental, des Etats Unis au Japon en passant par l’Europe. Si l’argent et le pouvoir ont toujours motivé ceux qui voulaient devenir des chefs ce n’étaient pas les seules motivations de leur désir d’arriver. La reconnaissance de leur talent par l’entourage et par ceux dont l’opinion compte pour eux jouait pour les intellectuels, les chefs d’entreprise, les hommes politiques un rôle aussi grand, me semble t il, que l’argent et ses substituts ( postes obtenus, logement, voiture, préséance) tirés du nombre d’exemplaires vendus, du nombre de salariés, du pourcentage de voix aux élections. Chez beaucoup de paysans, la valeur dominante, c’est le travail. L’artisan et l’ouvrier ont l’amour du travail bien fait. Le professeur et le médecin exercent une vocation, l’ignorance et la maladie sont leurs ennemis, l’empathie avec les élèves et les malades leur puissante alliée. L’athlète se bat contre le chronomètre. C’est du passé.

13. Nous exerçons désormais un métier, nous sommes devenus des professionnels dont la compétence se mesure à l’importance de notre compte en banque. La reconnaissance de notre savoir-faire est le moyen de gagner plus, l’augmentation possible du prix de notre prestation. D’autres créent leur propre entreprise. Ils sont 250 000 par an en France dont après 5 ans la moitié est toujours en activité. Moins de 20% sont crées par des chômeurs, près de 60% par des hommes ou des femmes ayant un emploi, qui n’ont pas de diplôme ou un diplôme inférieur au bac. L’envie de travailler pour soi plutôt que pour un chef ? 250 000/25 000 000=1 pour 1000

14. VICTOIRE DES SALARIÉS Les dirigeants de l’Afpi Bretagne mis en échec La politique d’emploi précaire du directeur E. RONDEAU, du président B. HENAFF appliquée sous couvert des patrons du conseil d’administration (tous UIMM) a été jugée illicite par les prud’hommes. Le 14/12/06 le conseil des prud’hommes a prononcé e jugement dans les affaires qui opposaient deux salariés à l’Afpi – Diafor. -

15. Henry S. est déclaré en CDI à compter du 9 eseptembre 1996. -Frédérique E. est déclaré en CDI à compter du 11er décembre 2000. -Le contrat à temps partiel 50% de F. E. est annulé eet transformé en contrat à temps complet avec fixation de son salaire. -L’Afpi - Diafor est condamnée à verser plus de 55 000 € ’id’indemnités diverses. Les CDD d’usage déclarés illicites

16. En déclarant illicite le recours aux contrats CDD d’usage pour deux salariés le conseil des prud’hommes vient confirmer ce que nous soutenons depuis longtemps. Il réaffirme que les CDD d’usage à répétition conclus avec les formateurs sont illégaux aussi bien pour des contrats sur l’apprentissage que pour des contrats sur la formation continue. Nos dirigeants veulent nous faire croire qu’ils sont dans une démarche qualité alors qu’ils font une politique de gribouille défavorable à tous les salariés et à tous les stagiaires. Nous avons besoin d’une direction qui fasse de la formation avant de faire des affaires.