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ORGANISTION DE LA SOCIETE CIVILE AU CONGO BRAZZAVILLE. COALITION CONGOLAISE « PUBLIEZ CE QUE VOUS PAYEZ ». APPROCHE HISTORIQUE. 1963 - 1990: REGIME MONOPARTISTE
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ORGANISTION DE LA SOCIETE CIVILE AU CONGO BRAZZAVILLE COALITION CONGOLAISE « PUBLIEZ CE QUE VOUS PAYEZ »
APPROCHE HISTORIQUE • 1963 - 1990: REGIME MONOPARTISTE * L’initiative associative soumise à la pensée unique(MNR,PCT): organisations de masse, des femmes(URFC), de jeunesse(JMNR,UJSC), mouvement syndicaliste(CSC) * 1991 à nos jours: Conférence Nationale souveraine, Avènement de la démocratie, émergence d’une société civile indépendante, émergence d’une presse écrite privée, développement des activités de défense des droits de l’homme, etc.
II/ IMPLICATION DE LA SOCIETE CIVILE CONGOLAISE DANS LE PROCESSUS DE TRANSPARENCE • Juin 2002: Déclaration publique de la conférence épiscopale sur le pétrole et la mission de l’Eglise dans la lutte contre la pauvreté. • Février 2003: * Plaidoyer en France par la conférence épiscopale, L’église évangélique du Congo, la Commission justice et Paix et l’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme. * Lancement en France de la Campagne Publiez Ce Que Vous Payez par le secours catholique et Caritas France auquel a assisté la délégation congolaise.
Suite implication 1 * Rencontre avec les responsables de la cellule africaine de l’Elysée, responsables du Département Congo et Grands Lacs au Quai d’Orsay, les conseillers techniques du Ministre des finances, de l’OCDE, de la Banque mondiale, Le président de la Commission Développement au Parlement Européen et les responsables du Groupe Total Fina Elf
Suite implication 2 • Septembre 2003: Création de la Coalition Congolaise Publiez Ce Que Vous payez. • Membres: • ( 07) • OCDH,ADHUC,RPDH,CJP,ACAT,AEP, Fondation Niosi
Les Actions de la Coalition • 24 Septembre 2003: Correspondance adressée au Ministre des finances, de l’économie et du budget et aux compagnies pétrolières. • 04 Décembre 2003: Correspondances au FMI,Banque Mondiale, Ministre Français des affaires étrangères. • Décembre 2004: Publication de la lettre de la coalition congolaise PWYP sous le N°000 • Janvier 2004: Rencontre avec la Le représentant de la Banque Mondiale à Brazzaville, sur instruction du Siège à Washington.
Suite des actions 1: • Février 2004: Rencontre avec la mission du FMI, conduite par Dan GHURA • Mars 2004: Correspondance au Chef de l’Etat pour réitérer les demandes contenues dans la lettre adressée au Ministre des finances et la publication des termes du contrat de la « Likouala SA ». • Mai 2004: Participation de la Coalition aux journées portes ouvertes de la SNPC, sur le thème: « Réconcilier les congolais avec leur pétrole ». • Juin 2004: Adhésion du Congo à l’ITIE • Août 2004: Lettre de félicitation adressée par la Coalition au Ministre des Finances pour soutenir le progrès accompli: Adhésion et publication au mois de mars 2004 du plan d’action de l’audit de la SNPC sur le site du Ministère des finances.
Suite actions 2 • 23-25 février 2005: Organisation de la table ronde à pointe-Noire sur le thème: Pétrole, Transparence et Développement. • 10 Juin 2005: Date du premier anniversaire de l’adhésion du Congo à l’ITIE. • septembre 2005: Consultations sur l’EITI au Ministère des finances, Campagne de sensibilisation et d’information aux journalistes sur l’ITIE.
SUIVI ET EVALUATION DE LA TABLE RONDE • Compte-rendu du niveau d’avancement du projet de mise en œuvre de l’ITIE au niveau gouvernemental: • Échanges avec les cadres des ministères des finances et des hydrocarbures, le Directeur résident ai de la Banque mondiale, le PNUD, l’Ambassadeur Représentant de l’Union Européenne.
PERSPECTIVES • Action de sensibilisation(publication de la lettre de la coalition, sessions de sensibilisation aux élus locaux et aux parlementaires sur l’ITIE). • Renforcement des capacités. • Plaidoyer pour la publication du décret portant création du comité de mise en œuvre de l’ITIE. • Suivi du processus d’élaboration du DSRP;
Suite perspectives 1 • Plaidoyer pour l’adoption d’un plan d’action et d’un agenda de travail. • Campagne d’explication aux populations des différentes publications • Suivi des dépenses du gouvernement faites sur la base des paiements reçus et déclarés.
BILAN ET OBSERVATIONS • Déclaration faite trois mois après l’adhésion • Agenda de travail fixé par le gouvernement sans avoir pris en compte les préoccupations de la société civile. • Les consultations n’ont débouché sur aucune perspective d’élaboration d’un plan d’action. • Retard dans la mise en place du comité • Consultations limitées à la lecture du livre de source. • La publication des audits par le gouvernement sont faits dans le cadre de son programme avec le FMI et non dans le cadre de l’ITIE.