Société civile au Maghreb

1. Société civile au Maghreb Revue de la littérature Rabéa Naciri Demos consulting

2. Contexte global • Selon la littérature spécialisée, la société civile est présente, au Maghreb, avant les indépendances, sous plusieurs formes (associations de Ulémas, dejeunes, associations culturelles, sportives, mouvement des scouts, etc.). • Cette notion est entrée en usage comme catégorie pratique et analytique durant les années 1980, en tant qu’enjeu de la démocratisation. • La multiplication des associations, (décennie 80) a contribué à relancer le débat sur la « société civile », dans un questionnement sur les «nouveaux mouvements sociaux ». • Des voies divergentes ont été empruntées par les 3 pays, depuis l’indépendance ont conduit à des évolutions différentes des sociétés civile en fonction des contextes politiques et sociaux spécifiques.  

3. Cadre théorique et définitions générales • Les organisations de la société civile ont tendance à se définir par ce qu’elles ne sont pas: non gouvernementales, non dépendantes de partis politiques ou de l’Etat, à but non lucratif, etc. • La sociologie des organisations a définit une ONG selon les critères suivants: • l'origine privée de sa constitution • le but non lucratif de son action • l'indépendance financière et politique • la notion d'intérêt public • Un système démocratique requiert, en plus d’élections libres et transparentes: - le rôle de la loi et respect des libertés individuelles et publiques, - un capital social (densité du réseau social englobant tous les aspects de la vie collective: niveau élevé de participation, de confiance et de réciprocité, représenté par l’existence d’une société civile offrant aux citoyens des canaux pour faire entendre leur voix/ intérêts. Tous ces éléments sont essentiels au développement économique et démocratique.

4. Les organisations de plaidoyer • Certains secteurs associatifs jouent un rôle important dans le développement démocratique: ONG des DH, féministes, lutte contre la corruption, accroissement de la responsabilité des gouvernants vers les gouvernés, émergence de la citoyenneté, sensibilisation aux droits économiques, politiques sociaux et culturels. • Les ONG de plaidoyer du Maghreb sont appelées à jouer un rôle fondamental dans la construction de la société civile en tant que: - contrepoids organisés face aux organes de l’Etat, - espaces de participation démocratique - espaces de formation du citoyen à la participation civique,

5. Méthodologie adoptée • Etude couvrant la littérature produite sur la société civile dan au Maroc, Algérie et Tunisie durant la période 1989-2009. • Recherches en langues arabe, française et anglaise. La littérature en langue espagnole n’est pas couverte.   • Les rapports, études, guides, articles scientifiques et ouvrages publiés dans le domaine: par des universitaires, chercheurs, ONG, organisations internationales, bailleurs de fonds, ou agences de coopération/ développement. • Les thèses doctorantes ne sont incluses: difficilement accessibles.  • Le format du rapport et l’importance du nombre de recherches durant cette période, l’étude s’est concentrée sur la littérature relative aux ONG d’influence/plaidoyer œuvrant dans les domaines suivants : • (i) défense et promotion des droits humains; • (ii) égalité de genre ; • (iii) démocratie et gouvernance.  

6. Sommaire 1. Cadre général   1.1. Introduction  1.2. Cadre théorique et définitions générales   1.3. Eléments de méthodologie  II. Etat des lieux de la recherche 2.1 Thématiques abordées/récurrentes • Genèse historique et définitions des sociétés civiles au Maghreb • Liberté  d’association • Société  civile et démocratisation au Maghreb • Positionnements, interactions, rôles et impacts de la société civile eu égard à son environnement externe  2.2 Littérature générale 2.3 Littérature sectorielle : les associations de plaidoyer et d’influence 2.4 Gouvernance associative et renforcement des capacités III. Conclusions et Recommandations 3.1. Synthèse de l’état des lieux  et conclusions  3.2. Recommandations en vue de recherches futures  BIBLIOGRAPHIE exhaustive

7. Principaux constats Il est possible de faire la distinction entre trois types d’approches par rapport aux thématiques abordées dans la littérature existante et portant sur les organisations de la société civile: La recherche académique sur la société civile au Maghreb La recherche action fonctionnelle/opérationnelle

8. Principaux constats1.La recherche académique sur la société civile • Cette littérature est le fait de chercheurs, politologues et sociologues et plus récemment, d’historiens. • Généralement des ouvrages et des articles scientifiques (très peu d’enquêtes) abordant, pour l’essentiel: - la thématique en relation avec l’Etat et les autres acteurs et élites politiques en présence. - la problématique de l’existence réelle de sociétés civiles dans des régimes politiques autoritaires, - le rôle des ONG /société civile dans la démocratisation des systèmes politiques et de la société au Maghreb. • Elle aborde, généralement, le Maghreb dans sa globalité, traité comme une entité dotée d’une certaine homogénéité, • Plus récemment, l’analyse focalise sur chacun des pays en raison de leurs évolutions différentes; • L’arrivée de chercheurs maghrébins a accentué cette évolution

9. Principaux constatssuite 1 • Au Maroc, l’accent est mis sur la société civile en relation avec la libéralisation politique et économique (ou ce qui est appelé la transition politique), mise en relation avec le foisonnement associatif • En Tunisie, 2 catégories : études historiques et historiographiques et études politiques sur le régime politique. L’analyse de certaines composantes, notamment le mouvement féministe, ont commencé à voir le jour. Elles sont surtout le fait des actrices et acteurs de la société civile. • En Algérie, la littérature académique consacrée à la société civile et ONG de plaidoyer est très sommaire. La majorité des écrits récents se focalisent sur les mouvements islamistes dans leur relation avec l’Etat et la société. • Pour les trois pays du Maghreb, • Les écrits de chercheurs/académiques étrangers ou installés à l’étranger sont prédominants, avec toutefois, un apport croissant de chercheurs nationaux. • Du point de vue historique, la langue française reste dominante au sein de cette littérature, bien qu’un début d’intérêt de la part des chercheurs anglo-saxons commence à se manifester. • De la même manière, on assiste à l’émergence de la littérature en langue arabe, développée surtout au Maroc.

10. Principaux constats:2. La recherche action opérationnelle • Une littérature plus fonctionnelle: réflexion sur les pratiques, acquis et contraintes rencontrées par les ONG dans la perspective d’en améliorer l’intervention, la gouvernance, démocratie interne, gestion des ressources humaines, planification etc. • Ecrits, généralement d’acteurs associatifs, sont souvent élaborés à partir d’ateliers de réflexion participatifs, d’enquêtes par questionnaire et /ou d’entretiens avec les responsables associatifs, • Foisonnement de manuels, guides, annuaires et répertoires: importance accordée par les ministères, bailleurs de fonds/ organisations internationales aux ONG et l volonté d’en maîtriser les contours et dimensions. • Cette littérature est surtout développée au Maroc • Peu de connaissance et d’écrits sur le fonctionnement des ONG en Algérie: contraintes et défi de l’environnement externe et interne • En Tunisie, travaux récents s’intéressant à ces problématiques. .

11. Principaux constats:3. Littérature consacrée à certaines catégories spécifiques de la société civile Ce type de littérature s’est développé récemment dans les 3 pays: • Mouvement des DH, surtout au Maroc, en tant que dynamique de contestation de l’autoritarisme et produit endogène du système politique marocain: rôle de ces ONG dans le processus de justice transitionnelle. • Mouvement des femmes/féministe: dimensions maghrébine et nationale: travaux du Collectif 95 Maghreb Egalité, d’une part, et en relation avec les réformes enregistrées au Maroc (plusieurs écrits et travaux de recherches sont actuellement en cours), d’autre part. • Mouvement amazigh, durant a dernière décennie, en tant que mouvement de plaidoyer, commence aussi a susciter l’intérêt de chercheurs (au Maroc et en Algérie, surtout) mais d’une façon encore très insuffisante • Mouvement sociaux, récents, en relation avec le désengagement des Etats, avec la crise économique et la montée du chômage (mouvement des diplômés chômeurs au Maroc, etc.) ont également commencé à attirer l’attention des chercheurs.

12. Les commanditaires Les sources et commanditaires de la production scientifique et les recherches actions disponibles peut être classée en trois catégories : - Les chercheurs et institutions de recherche étrangères et nationales  - Les organisations de la société civile - Les bailleurs de fonds et organisations internationales

13. Commanditaires1. Chercheurs et institutions de recherche étrangères et nationales • D’abord développée par les recherches d’anthropologues et de politologues appartenant à des institutions académiques et de recherche françaises, surtout, et occidentale, • la recherche académique nationale a commencé à voir le jour dans les trois pays du Maghreb: chercheurs maghrébins publiés en Europe mais aussi et de plus en plus au Maghreb. • Paradoxe: c’est en Algérie, et moins en Tunisie et au Maroc, que l’intérêt des chercheurs et des institutions académiques nationales a commencé à s’ouvrir à la réflexion sur la société civile (CRASC d’Oran, CREAD à Alger) etc. • Au Maroc: la réflexion est peu le fait d’institutions académiques: Le ONG, en collaboration avec des chercheurs et universitaires (souvent engagés), qui ont le plus investi ce domaine. • Contexte politique et priorité donnée par les pouvoirs publics au développement social et humain: valorisation du rôle des ONG en tant que partenaires des pouvoirs politiques (INDH), • Les ONG et acteurs sociaux feront de plus en plus l’objet d’études académiques, surtout celles agissant dans le champs social et humain. .

14. Commanditaires2. ONG • L’écrasante majorité des productions opérationnelles consacrées aux organisations de la société civile au Maroc sont le fait des ONG elles mêmes: • Espace associatif: ONG/ réseau créée en 1996 pour accompagner et contribuer au renforcement du tissu associatif de développement démocratique marocain. • Plusieurs réflexion/publications sur deux axes • Le renforcement des capacités associatives et la mobilisation des associations visant le plaidoyer et l’influence des politiques publiques. • Forum alternatives du sud est également une structure qui réfléchit aussi sur les défis de l’environnement externe et du projet associatif

15. Commanditaires3. Bailleurs de fonds et organisations internationales • Cette dernière catégorie de commanditaires est surtout présente dans la littérature consacrée au Maroc • Importance de la connaissance de la société civile pour l’élaboration de leurs stratégies et programmes (et aussi du libéralisme relatif de la législation marocaine sur la question des financement des ONG). • Des Fondations allemande (F. Ebert, surtout et C. Adenauer dans une moindre mesure) ; • Agences des Nations Unies, • Coopération bilatérale (allemande et canadienne), • Certaines organisations internationales installées au Maroc • Très peu, le fait du gouvernement marocain (à l’exception de quelques annuaires et répertoires).

16. Pistes et recommandations pour des recherches et études futures Au niveau quantitatif et global

17. Recommandations1. Au niveau quantitatif et global • Grandes différences aussi bien sur un plan quantitatif qu’en terme de nature entre les études et recherches sur les organisations de la société civile dans les trois pays du Maghreb, des recherches plus ciblées, visant à une efficacité réelle et une meilleure identification de leurs acteurs et de leurs besoins s’avèrent nécessaires. • Le Maghreb n’a de pertinence qu’en terme de partage des bonnes pratiques, des expériences et de leçons à tirer, et non en terme de recherche analytique/recherche action. • Toute recherche future devrait éviter d’avoir des objectifs globalisants en forçant le trait des caractéristiques communes. • Plusieurs champs d’études et de recherches à investir en Algérie et en Tunisie, notamment par les acteurs associatifs eux-mêmes (processus d’apprentissage, de renforcement des capacités, de réflexion et d’échanges).

18. Recommandations2. En termes de méthodologies et approches de recherche • Peu d’études de sociologie et anthropologie politique : • Les approches participatives se sont beaucoup développées au Maroc grâce aux travaux et approches adoptées par l’Espace associatif, mais sont peu explorées dans les deux autres pays du Maghreb. • Les besoins en termes d’enquêtes qualitatives sur les associations, les logiques des acteurs associatifs, leurs stratégies et positionnements sont aussi pressants qu’utiles pour construire la réflexion sur la base de réalités aspirations, perceptions, pratiques et contraintes réelles des acteurs • Il s’agit d’appréhender les associations et leurs dirigeants non pas comme des acteurs marginaux, mais comme des acteurs sociaux et parfois politiques dignes d'intérêt.

19. Recommandations3. Problématiques peu abordées à ce jour • La recherche en sciences politiques issue de pays du Maghreb est assez rudimentaire: - offrir des espaces de débats et d’échanges réunissant les chercheurs, politologues, institutions et acteurs/actrices de la société civile des trois pays . Un programme de recherche sur la société civile conjoint au trois pays serait une bonne initiative à entreprendre dans ce sens. Par ailleurs, les travaux existants mériteraient d’être traduits vers l’arabe une diffusion plus large. • accorder plus d’intérêt à l’analyse des mouvement sociaux: mouvement spontanés ayant fait leur apparition récemment autour de revendications ayant trait aux conditions de vie. • Peu d’études de terrain sur les facteurs, raisons et conditions ayant présidé à la création des ONG • sur l’éthique et les valeurs des acteurs associatifs, le degré de partage de ces valeurs démocratiques et de leur mise en œuvre • sur la question des libertés individuelles (problématique dans le contexte des sociétés du Maghreb)

20. Recommandations3. Problématiques peu abordées à ce jour (2) • Grande carence: absence de documentation des expériences, capitalisation des bonnes pratiques, • Absence de standards et normes qualité du développement participatif et du travail social en général. • Regrouper les connaissances déjà accumulées, de capitaliser les acquis et de lancer de nouveaux programmes d’étude et de recherche, de tester de nouvelles expériences de développement pour pouvoir former et informer les acteurs partenaires du processus de développement. • Les recherches existantes portent des jugements et catégorisent les ONG à partir de grilles préétablies par des disciplines académiques ne portant pas sur les sociétés civiles réelles telles mais plus sur leur appréhension en rapport avec les Etats et le pouvoir politique • Développer des recherches qualitatives auprès des acteurs: visions et positionnements par rapport aux problématiques du changement politique et social, de la démocratie et citoyenneté, etc.  

21. Recommandations3. Problématiques peu abordées à ce jour (3) Importance de soutenir les recherches sur de nouvelles problématiques : • Capacité des ONG à intégrer la diversité (ethnique, religieuse, sexuelle, etc.) : question centrale alors que les études sont quasi inexistantes dans les trois pays du Maghreb, • La liberté des individus au sein des ONG de plaidoyer ( DH, droits des femmes, citoyenneté, etc.) : mérite d’être examinée, mesure du degré et capacités de ces ONG à introduire le changement en leur sein; • Les rapports de domination liés au genre et la question des espaces de mixité sont peu explorés: effets et impacts de l’engagement, militant, de la mixité sur le changement des manières d’envisager les rapports de genre, . • Peu de travaux sur les interactions et solidarités entre les ONG des trois pays et entre ces dernières et les organisations régionales et internationales; • La nature des relations entre acteurs non étatiques et étatiques en termes d’enjeux et de relations d’inclusion/exclusion

22. Recommandations3. Problématiques peu abordées à ce jour (4) • La recherche sur les réseaux au Maghreb et monde arabe pourrait être bénéfique dans une perspective de développement des capacités des acteurs à établir des rapports horizontaux et non pas seulement verticaux ( fonctionnent, points forts, limites et contraintes, types de liens et synergies à l’œuvre, etc.) • Les ONG ont développé, à degrés divers selon les pays, des relations partenariales avec des bailleurs de fonds: utilité d’avoir une idée sur les stratégies des grands bailleurs de fonds dans la région: nature et motivations. • Une évaluation de l’efficience des relations partenariales,surtout en Algérie, pourrait être effectuée.

23. Recommandations3. Problématiques peu abordées à ce jour (4) • Il s’agit aussi d’apporter un appui aux études qualitatives et quantitatives sur la gouvernance associative (programmatique, financière et gestion du bénévolat) qui sont peu développées dans les trois pays, et plus particulièrement, en Tunisie et en Algérie.

24. En guise de conclusion générale

25. Dans des contextes politiques transitionnels, il est nécessaire d’intensifier la recherche pour mesurer les évolutions en cours. • Le fait associatif : objet d'étude: intérêt croissant dans les années à venir de la part des instituions nationales ( académiques et gouvernementales), et des acteurs eux mêmes. • Les études et publications en langue arabe sont aussi un phénomène nouveau : impacts positifs sur l’appropriation par les acteurs nationaux. • Les études globalisantes, portant sur l’ensemble du Maghreb et/ou du monde arabe: réductrices des différences et dynamiques diversifiées à l’œuvre dans chacun des pays: laissent progressivement la place à des études plus fouillées et plus ciblées sur les contextes nationaux et parfois, locaux.