La compétence incendie et secours: un intérêt communautaire ?

1. La compétence incendie et secours: un intérêt communautaire ? Conséquences sur le financement des opérations immobilières de constructions de casernes Lt-colonel Louis TROGI SDIS de Vaucluse Colloque ENSOSP - 28 juin 2012

2. Quelques rappels • Février 1992:Loi sur l’administration territoriale de la République: départementalisation avant le 1/1/93 (sauf communautés urbaines) • Beaucoup de communes/EPCI gèlent leurs dépenses, notamment en investissement • 1996:loi relative aux services d’incendie et de secours • 2001: • butoir pour les transferts • refonte filière • ARTT • … Intercommunalité et constructions de casernes Colloque ENSOSP 28 juin 2012

3. Quelques rappels • Les premières années sont consacrées : • aux transferts • à la mise en place des moyens de gestion • à la mise en place des mesures pour le volontariat • à l’harmonisation de la situation des personnels (+régime indemnitaire) • à la gestion de la refonte de la filière (n°1) et de l’ARTT • à l’état des lieux  premiers SDACR • à la remise à niveau du matériel opérationnel • etc. • Laremise à niveau du parc immobilier arrive dans un 2ème temps Intercommunalité et constructions de casernes Colloque ENSOSP 28 juin 2012

4. Le choix du Vaucluse • 55 casernes transférées en l’état • Un cofinancement CG-SDIS / communes-EPCI acquis depuis longtemps • Volonté de ne pas donner de prime aux attentistes  maintien du cofinancement Intercommunalité et constructions de casernes Colloque ENSOSP 28 juin 2012

5. Les casernes • 2008 : audit interne • près de 30 M€ de travaux nécessaires à court ou moyen terme (valeur 2008) • Réalisable en ± 4 conventions triennales, sous réserve de conserver la participation des communes/EPCI Intercommunalité et constructions de casernes Colloque ENSOSP 28 juin 2012

6. Une équation en forme de défi • Remettre le parc à niveau dans des délais raisonnables (10/12 ans) • En maîtrisant la dette • En tenant compte des efforts déjà faits par le département, qui ont sans doute atteint leur limite • Avec des marges de modulation des contributions quasi inexistantes Et aussi: • En limitant les demandes « de prestige » • En préservant une certaine équité avec les collectivités qui ont déjà fait des efforts importants pour les SP Intercommunalité et constructions de casernes Colloque ENSOSP 28 juin 2012

7. Une question: La commune siège doit-elle être la seule à mettre la main au porte-monnaie pour un équipement qui bénéficiera aussi aux voisines ? L’intercommunalité n’est-elle pas un élément de solution logique et légitime ? Une équation en forme de défi Intercommunalité et constructions de casernes Colloque ENSOSP 28 juin 2012

8. L’intercommunalité comme élément de solution • Solidarité + ressources complémentaires  dépasser les limites liées aux règles et modes de calcul régissant les contributions • Logique de bassin de vie, bassin de risques • Parfois à cheval sur 2 ou 3 départements • Lien avec le développement global d’un territoire Intercommunalité et constructions de casernes Colloque ENSOSP 28 juin 2012

9. 54 casernes Intercommunalité et constructions de casernes Colloque ENSOSP 28 juin 2012

10. Au 1er janvier 2010: - 151 communes - 18 EPCI à fiscalité propre Particularité: Certains sont interdépartementaux Intercommunalité et constructions de casernes Colloque ENSOSP 28 juin 2012

11. 1er niveau: profiter de l’habitude du fonctionnement en intercommunalité Grange-Blanche Intercommunalité et constructions de casernes Colloque ENSOSP 28 juin 2012

12. Quand 1+1 = 3 Intercommunalité et constructions de casernes Colloque ENSOSP 28 juin 2012

13. Quelle action possible aux frontières entre départements ? 84 30 13 Intercommunalité et constructions de casernes Colloque ENSOSP 28 juin 2012

14. Pourquoi se priver d’une possibilité de mettre plus d’équité, de cohérence et d’efficacité dans l’action publique ? En résumé « Rendez les choses aussi simples que possible, mais pas plus simples. » (Albert Einstein) Intercommunalité et constructions de casernes Colloque ENSOSP 28 juin 2012

15. MERCI DE VOTRE ATTENTION Intercommunalité et constructions de casernes Colloque ENSOSP 28 juin 2012