La chaîne de valeur dans les industries extractives

1. La chaîne de valeur dans les industries extractives Atelier sous-régional de stratégie sur les industries extractives Mars 2010 Evelyne TSAGUE

2. Objectifs de la Présentation • Comprendre l’approche chaîne de valeur dans les industries extractives • Présenter les différents étapes de la chaîne de valeur • Identifier les domaines d’intervention de la société civile le long de la chaîne • Présenter brièvement la charte des ressources naturelles, comme outil de gestion de l’exploitation des ressources extractives

3. Du pétrole, des minerais, du gaz au développement durable

4. La chaîne de valeurdans les industries extractives Decision d’extraire Contrats et concessions Conditions fiscales Collecte des revenus Economie des revenus aléatoires Bonne dépense des revenus Impact

5. Autre schéma de la chaine de valeur dans les industries extractives Négociation des contrats Décision d’extraire Sélection des compagnies Elaboration du budget Planification a long terme Collecte des revenus Dépense Suivi des services

6. Décision d’extraire Deux options: • Soit on laisse les ressources dans le sol en vue d’une utilisation ultérieure ; • Soit on extrait rapidement afin de générer des revenus, soutenir les investissements nécessaires à la croissance et répondre aux besoins humains urgents. Si on décide d’extraire, a quel rythme le fera –t-on?

7. Sélection des compagnies Comment s’assurer que l’exploitation contribue a un meilleur développement économique local? • Quel type d’entreprise choisir? • Les entreprises nationales • Les entreprises étrangères? • Quel méthode d’exploitation: artisanale ou industrielle? • Quel Procédé de sélection? Appel d’offre? Vente aux enchères? Autres?

8. La négociation des contrats • Dans quel cadre légal s’inscrit la négociation des contrats? • Les termes du contrat sont-il équitables? • Les questions sociales et environnementales sont- elles prises en compte?

9. Termes fiscaux • Quel régime fiscal pour tirer le maximum de revenus? • Le régime fiscal assure-t-il au gouvernement un flux de rentrées au cours de toutes les périodes de production? • Le régime fiscal permet-il de résister aux fluctuations de prix? • L’investisseur est-il protégé contre les changements unilatéraux des futurs gouvernement? • Etc.

10. Collecte des revenus • Quel type de revenus va-t-on collecter? • Impôts • Bonus • Redevances • Etc. • Quels mécanismes mettre en place pour veiller a la bonne collecte des revenus • Qui collecte les revenus: le gouvernement, les communautés locales?

11. Planification a long terme Elaboration des plans pluri annuels • Comment utiliser les revenus? (Population actuelle – génération future) • Comment traduire les revenus en services? • Etc.

12. Bonne gestion des revenus • Comment s’assurer de la bonne gestion des revenus? • Quel l’impact sur la vie des populations? • Quel impact sur le développement du pays de manière générale? • Etc.

13. Actions de la société civile le long de la chaine de valeur Quelques initiatives au niveau: • de l’exécution des projets( questions sociales et environnementales) – Cameroun, Tchad, RDC, Congo, Gabon, RCA • de la collecte des revenus (Cameroun, Tchad, RDC, Congo, Gabon, RCA) • de la participation et suivi budgétaire (Tchad, Cameroun, autres?) • Autres?

14. Actions de la société civile le long de la chaine de valeur (suite) Domaines non encore couverts - Décision d’extraire - Sélection des compagnies et négociation des contrats - Conditions fiscales - Planification a long terme - Elaboration participatif du budget - Bonne utilisation des revenus

15. La charte des ressources naturelles(brève présentation) • Objectif de la charte aider les gouvernements et les sociétés de pays riches en ressources non renouvelables à gérer ces ressources de façon à générer une croissance économique, promouvoir le bien-être de la population en général et devenir écologiquement durables.

16. Cible • Gouvernements • Société civile • Entreprises • Organisations intergouvernementales

17. Présentation du document Sur le fond: Douze percepts offrant des conseils et recommandations sur les principales décisions a prendre par les gouvernements le long de la chaine de valeur Sur la forme (trois degrés de détails): • Bref énoncé des préceptes • Explication complète des problèmes qui se posent a chaque étape, et des pistes de solution • Une discussion plus technique sur les problèmes sous-jacents

18. Préceptes • Le développement des ressources naturelles doit être conçu pour garantir le bénéfice maximal des citoyens du pays hôte. 2) Les ressources extractives sont des biens publics et les décisions à propos de leur exploitation doivent être transparentes et soumises à une surveillance par un public informé. 3) La concurrence est un mécanisme essentiel pour garantir la valeur et l’intégrité.

19. Préceptes (suite) 4) Les termes fiscaux doivent résister aux circonstances qui évoluent et garantir que le pays obtient la valeur totale de ses ressources. 5) Les sociétés de ressources nationales doivent être des exploitations concurrentielles et commerciales. Elles doivent éviter de remplir des fonctions réglementaires ou d’autres activités. 6) Les projets impliquant les ressources peuvent avoir de forts impacts environnementaux et sociaux qui doivent être pris en compte et minimisés à tous les stades du cycle du projet.

20. Préceptes (suite) 7)Les revenus des ressources doivent être principalement utilisés pour favoriser une croissance économique durable en permettant et maintenant des niveaux élevés d’investissements intérieurs. 8) L’utilisation efficace des revenus engendrés par les ressources requiert que les dépenses nationales augmentent progressivement et soient lissées afin de tenir compte de la volatilité des revenus. 9) Le gouvernement doit utiliser les ressources comme une opportunité pour garantir des dépenses publiques rentables et pour en augmenter leur rentabilité.

21. Préceptes (suite) 10) La politique du gouvernement doit faciliter les investissements du secteur privé en réponse aux nouvelles opportunités et aux changements structurels associés aux ressources. 11) Les gouvernements des pays d’origine des sociétés extractives et les centres de capitaux internationaux doivent exiger et appliquer des pratiques exemplaires. 12) Toutes les sociétés d’extraction doivent suivre ces pratiques exemplaires au niveau des contrats, des opérations et des paiements.

22. Commentaires et questions www.naturalresourcecharter.org

23. MERCI! EVELYNE TSAGUE etsague@revenuewatch.org