Le rôle des villes et communes dans l’e-government du secteur social

KSZ-BCSS Le rôle des villes et communes dans l’e-government du secteur social Frank Robben Administrateur général Banque Carrefour de la sécurité sociale Chaussée Saint-Pierre 375 B-1040 Bruxelles E-mail: frank.robben@bcss.fgov.be Site web BCSS: www.bcss.fgov.be Propre site web: www.law.kuleuven.ac.be/icri/frobben Banque Carrefour de la sécurité sociale

Structure de l’exposé • la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) en tant que moteur de l’e-government dans le secteur social • acteurs du secteur social • environnement et services existants • rôle des villes et communes dans le secteur social • Communit-e sur le portail de la sécurité sociale • la tâche du gestionnaire local d’une ville ou commune sur le plan de la gestion des utilisateurs et des accès • conclusion

Mission de la BCSS • la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) est le moteur de l’e-government dans le secteur social, c’est-à-dire • elle incite les acteurs du secteur social et les soutient en ce qui concerne • une prestation de services effective et efficace avec un minimum de charges administratives et de coûts pour tous les intéressés, et ce dans la mesure du possible à l’initiative des acteurs • d’une manière qui réponde de façon optimale aux attentes des différents utilisateurs finaux des services • grâce à l’amélioration permanente de leurs processus (mutuels) et de leurs relations à l’aide des nouvelles technologies (e-government) • à partir d’une vision commune et concertée • elle promeut la sécurité de l’information et la protection de la vie privée par les acteurs du secteur social, afin que tous les intéressés puissent avoir confiance à juste titre • elle met à la disposition des dirigeants politiques et des chercheurs des informations intégrées et intersectorielles qui serviront d’appui à la politique

Acteurs du secteur social • en premier lieu, les instances actives dans la gestion, l’exécution ou l’octroi • des assurances sociales dans tous les régimes (tant la perception de cotisations que l’octroi de droits) • de l’aide sociale • des avantages supplémentaires prévus dans les CCT • progressivement, également les instances actives dans la gestion, l’exécution ou l’octroi, par exemple, • des pensions complémentaires (deuxième pilier) • des avantages sociaux prévus par d’autres niveaux de pouvoir que les pouvoirs fédéraux (p.ex. communes, villes, provinces, régions, communautés, …) • des droits dérivés accordés sur la base du statut social de l’intéressé (fisc, sociétés de transports en commun, entreprises d’intérêt général, …)

Internet R FedMAN R Utilisateurs FW Isabel R … R Backbone FW FW FW FW FW R R R R R ONEm ONSS BCSS R R CIN … Environnement et services existants • un réseau entre 2.000 acteurs publics et privés du secteur social, avec une connexion sécurisée aux autres réseaux du secteur public, à l’Internet et au réseau interbancaire Isabel

Environnement et services existants • une clé d’identification unique • pour chaque citoyen, lisible de façon électronique à partir de la carte d’identité sociale (SIS) et de la carte d’identité électronique • pour chaque entreprise et chaque établissement d’une entreprise • une répartition des tâches entre les acteurs du secteur social et autres en ce qui concerne la gestion et l’enregistrement électronique de données sous forme authentique • échange électronique de données au moyen de messages structurés entre tous les acteurs du secteur social intégrés au réseau • transactions électroniques entre, d’une part, les acteurs du secteur social et, d’autre part, les entreprises et les citoyens • soit par l’échange de messages électroniques structurés • soit à partir d’un portail intégré

Environnement et services existants • un portail intégré avec • des informations sur tous les aspects de la sécurité sociale • des transactions électroniques pour les entreprises, les citoyens et les professionnels du secteur social (e.a. fonctionnaires des villes et communes) • instructions harmonisées relatives aux transactions électroniques • une page personnelle pour chaque entreprise et chaque professionnel du secteur social pour la mise à disposition électronique de documents ou de résultats de traitement provenant d’un acteur du secteur social, suite à l’utilisation d’une application par un utilisateur • services de base utilisables lors de l’offre ou de l’emploi de transactions électroniques (voir infra) • un e-workspace intégré pour les professionnels du secteur social avec • des e-teams • un workflow regroupant des acteurs du secteur social (p.ex. e-leg)

E-mail Téléphone Internet @ Eranova SPFSS … ONSS Environnement et services existants • un centre de contact intégré et multimodal, Eranova, soutenu par un outil de gestion de la relation client et travaillant avec des SLA stricts

Rôle villes et communes dans le secteur social • les villes et communes apportent une contribution importante dans le secteur social • mise à jour des données du Registre national, qui sont utilisées en masse par les acteurs du secteur social • traitement de propositions de mise à jour des données du Registre national, transmises par la BCSS aux villes et communes à l’intervention du Registre national • octroi d’exonérations ou de réductions de taxes communales sur la base du statut social de l’intéressé, à partir des données qui leur sont communiquées par la BCSS • réception et transmission aux institutions de sécurité sociale compétentes des demandes d’allocations pour personnes handicapées (Communit-e) et des demandes de pension • vérification de l’identité d’un étranger résidant temporairement en Belgique et demande d’attribution d’un numéro d’identification de la sécurité sociale (NISS) (e-Creabis) • consultation et mise à jour de données dans les registres BCSS

Intensifier la collaboration Intégrateur de services SPR/C SPR/C Répertoire services Extranet région ou communauté Intégrateur de services (BCSS) Répertoire services ISS Extranet sécurité sociale ISS Internet Commune SPF ISS VPN, Publilink, VERA, … SPP FEDMAN Répertoire services Intégrateur de services (FEDICT) Province Ville SPF Répertoire services

Communit-e sur le portail de la sécurité sociale • services de base utilisés • identification et authentification de l’identité et de la qualité du fonctionnaire communal • de préférence: identification et authentification de l’identité à l’aide de la carte d’identité électronique et d’un code secret, et authentification de la qualité d’agent communal à l’aide d’une consultation de la base de données UMAF (User Management Ambtenaren – Fonctionnaires) • solution de secours temporaire: identification et authentification de l’identité et de la qualité d’agent communal à l’aide d’un numéro d’utilisateur, d’un mot de passe et du token fonctionnaire • vérification si le fonctionnaire communal authentifié est autorisé à utiliser l’application Communit-e via une consultation de la base de données UMAF

Communit-e sur le portail de la sécurité sociale • services de base utilisés • mécanisme de single log-on pour toutes les applications disponibles sur le portail de la sécurité sociale • ‘look and feel’ standard pour toutes les applications disponibles sur le portail de la sécurité sociale • ticketing (attribution d’un numéro unique à chaque transaction) • envoi d’un accusé de réception électronique des données communiquées au SPF Sécurité sociale • pages personnelles pour chaque fonctionnaire communal autorisé à utiliser Communit-e • centre de contact ERANOVA

Tâche du gestionnaire local de la ville/commune • chaque ville/commune doit désigner un gestionnaire local • communication de cette désignation au conseiller en sécurité du SPF Sécurité sociale • attribution par le conseiller en sécurité du SPF Sécurité sociale du rôle de gestionnaire local à la personne désignée dans la base de données UMAF

Tâche du gestionnaire local de la ville/commune • tâches du gestionnaire local en matière de gestion des utilisateurs et des accès • veiller à ce que les fonctionnaires communaux qui utilisent les applications du portail disposent d’une carte d’identité électronique ou d’un token fonctionnaire • enregistrer ces fonctionnaires communaux dans la base de données UMAF • accorder aux fonctionnaires communaux des autorisations dans la base de données UMAF pour les applications qu’ils sont autorisés à utiliser (Communit-e, e-Creabis, pages personnelles, etc.) • gérer et actualiser en permanence ces autorisations

Conclusion • les villes et communes jouent un rôle de plus en plus important dans le secteur social • c’est pourquoi des services leur sont proposés • sur le portail de la sécurité sociale ou sous forme d’échange électronique de données • d’une manière intégrée, performante et sécurisée • en utilisant des services de base • Communit-e en est un exemple, c’est le résultat d’une collaboration efficace entre • le SPF Sécurité sociale • les villes et communes • la Banque Carrefour de la sécurité sociale • FEDICT • l’asbl SmalS-MvM/Egov

Plus d’informations ? • portail de la sécurité sociale https://www.socialsecurity.be • Banque Carrefour de la sécurité sociale http://www.bcss.fgov.be

Merci !Questions ? Banque Carrefour de la sécurité sociale

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