La réflexion collective peut-elle infléchir la décision publique ?

1. La réflexion collective peut-elle infléchir la décision publique ? Thierry Weil École des Mines de Paris (ParisTech), CERNA Equipe de recherche sur le management de l’innovation et de la technologie (ERMIT) Thierry.Weil@ensmp.fr

2. La réflexion collective peut-elle infléchir la décision publique ? • FutuRIS • Haut conseil pour la science ou Haut conseil de la recherche et de l’innovation ? • Des décisions cohérentes et acceptables sur les cultures expérimentales d’OGM en milieu ouvert ? • La tentative de débat public de 2001/2002

3. FutuRIS, le contexte : « chacun chez soi »  • « chacun chez soi » : ne mélangeons pas recherche et innovation • JL Beffa aux Etats-Généraux : plus d’argent pour la recherche fondamentale, et une AII focalisée sur les besoins de l’industrie • SLR: ne pas asservir la recherche aux intérêts industriels, « on n’a pas inventé l’électricité en perfectionnant la bougie » • Approbation de la DGE et de la DR (devenue DGRI) • FutuRIS: besoin d’un pilotage cohérent du système, d’une capacité d’arbitrage entre les domaines • un pays moyen ne peut pas tout faire au meilleur niveau • Sinon, choix par défaut en fonction du poids des lobbies, un volontarisme (souvent utile) dans certains secteurs provoque l’asphyxie des autres • Exemple de « la priorité aux sciences de la vie » • Galvani, Ampère… et Edison

4. Le lobbying • Publications, conférences de presse et nombreuses conférences (cible floue, mise en débat, validation et appropriation collective) • Réunions informelles et concertation (convergence des acteurs) • Discussion libre sans enjeu immédiat ni trace • Réunions de concertation sur le projet de loi à la DESUP • Argument du budget de la recherche préempté par les grands programmes technologiques, notamment nucléaires et spatiaux (ITER, Galileo, vols habités,… ) • Soutien du SNCS, puis de SLR • Compromis : ni HCS, ni HCRI : un HCST • Auditions multiples par les commissions parlementaires (Laffitte) et les rapporteurs (Revol, Dubernard, Fagniez,…)

5. Un résultat en demi-teintes Echecs Pas d’avis sur les arbitrages entre domaines Pas d’autonomie logistique (secrétariat assuré par DGRI, pas de moyens d’investigation) Composition déséquilibrée ‘HCS’ Pas d’avis sur les nominations Pas de dialogue OPECST Juxtaposition du CSRT Acquis • HCST • Autosaisine • Rattachement PM ou PR • Rapport public Mais les membres du HCST peuvent prendre l’initiative d’une conception large de leur mission Compensent leur homogénéité par de nombreuses auditions Avis diplomatiques mais critiques

6. Des décisions cohérentes et acceptables sur les cultures expérimentales d’OGM en milieu ouvert ? La tentative de débat public de 2001/2002

7. Le contexte en octobre 2001 • Autorisations de cultures commerciales de certaines variétés de PGM acquises au niveau européen (directives transposées dans l’indifférence générale), malgré des bénéfices environnementaux et économiques effectifs limités et discutés • Des autorisations pluriannuelles de programmes de recherche en plein champ qui s’imposent (malgré des normes d’instruction moins exigeantes) • De nouvelles demandes d’autorisation pour des projets potentiellement plus intéressants et présentant de meilleures garanties bloquées (les derniers sont pris en otages) • Une situation incohérente • Position du PM : chercher l’intérêt général sans se laisser guider par la pression ni des activistes ni des intérêts particuliers

8. Une consultation des citoyens • Précédent confus d’une conférence de citoyens en 1998 • Avis contraire du Conseil d’Etat • Deux journées de débats publics (4&5 février 2002) • Organisées par 4 « sages » aux positions diverses Jean-Louis Le Déaut, Jacques Testard, Christian Babusiaux, Didier Sicard • Documents préparatoires « état des lieux » de sources diverses • 36 experts, 230 personnalités concernées, 120 ‘profanes’, internet • 6 TR de 6 experts « divergents », journalistes questionneurs et modérateurs • 1/2 journée finale d’écoute des réactions des profanes • Un rapport faisant des recommandations argumentées, soulignant ce qui peut-être fait rapidement, précisant les points de consensus et de divergence • Accord de tous les ministres concernés (Agriculture, Environnement, Recherche, Santé, Consommation…) sur les recommandations

9. Constats et recommandations • Nécessité de prendre en compte le risque perçu par le consommateur, sans fustiger les ‘peurs irrationnelles des ignorants’ • Débat parlementaire sur un texte d’encadrement des biotechs • Passer de la culture du secret à la culture de la transparence : les procédures doivent être incontestables • Précaution, parcimonie et transparence • La recherche publique doit garantir les conditions d’une expertise indépendante • De multiples avis existants peu suivis (Conf citoyens 1998, CES, OPECST, Plan 2001, Conseil Alimentation 1997 et 2001) • Il faudra savoir prendre des décisions politiques fermes sur des certitudes scientifiques molles • Pas d’évidence ni de l’intérêt ni des dangers des PGM, sentiment de zones d’ombre, nécessité que la France participe aux discussions internationales avec une expertise solide

10. Recommandations • Associer les citoyens aux décisions • Donner une suite aux débats publics et conférences de citoyens • Expertise socio-économique permettant de statuer sur l’acceptabilité sociale d’une PGM, Contrôle démocratique sur les conditions d’expérimentation et de dissémination • Renforcer les prérogatives des maires • Améliorer le fonctionnement de l’expertise scientifique • Mieux tirer parti de l’évaluation en milieu confiné avant passage au champ • Maîtriser les contaminations • Regroupement des sites d’expérimentation • Protection de l’agriculture biologique, protocoles de contrôle • Analyse de la séquence génétique réellement introduite, traçabilité • Préciser le régime de responsabilité • Construire un régime d’assurance (obligatoire avant passage au champ) • Autorisation après évaluation scientifique et socio-économique, au cas par cas et validation des autorisations pluriannuelles

11. Tout ça pour ça ? • Rapport remis en avril 2002 • Dossier prioritaire malgré l’agenda politique • Demande à l’Administration d’instruire les nouvelles demandes, tout en durcissant les conditions de mise en œuvre des anciennes (le demandeur est parfois le même) • Alternance politique, le dossier n’est plus une priorité, pas d’appropriation par le nouveau Gouvernement • Nouvelles autorisations finalement données… après la période des semis, anciennes autorisations non remises en cause (?)