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L’INSPECTEUR GÉNÉRAL . L’INSPECTEUR GÉNÉRAL ET L’ÉTAT DE DROIT . Rôle traditionnel de l’Inspecteur général informe les dirigeants du statut de la force militaire et des unités Dilemme utilisation d’informations précieuses pour le commandement militaire dans d’autres buts
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L’INSPECTEUR GÉNÉRAL ET L’ÉTAT DE DROIT • Rôle traditionnel de l’Inspecteur général • informe les dirigeants du statut de la force militaire et des unités • Dilemme • utilisation d’informations précieuses pour le commandement militaire dans d’autres buts • Préoccupations fondamentales - crédibilité, transparence, principe de responsabilité proximité, portée
HISTOIRE DE L’ INSPECTEUR GÉNÉRAL • France • Allemagne • Grande Bretagne • États-Unis
AUTORITÉ STATUTAIRE ET RÉGLEMENTAIRE • Autorité statutaire générale - Exemple: IG de l’armée de terre américaine • Officier général pour une durée déterminée de quatre ans • Fonctions assignées par le Secrétaire ou chef d’état-major • rapport sur la discipline, l’efficacité et l’économie • Autorité réglementaire spécifique - • organisation, responsabilités, interdictions • procédures relatives au personnel et à la formation • fonctions spécifiques
MISSION • Inspections • Enquêtes • Études • Assistance au soldat/ à l’employé civil • Protection des “Dénonciateurs d’abus” • Programme de divulgation volontaire
POINTS CRITIQUES SPÉCIFIQUES • Impartialité • Confidentialité • Affectations à l’IG • Dossiers de l’IG • Les médias • Autres agences d’enquête
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET LE POUVOIR EXÉCUTIF • Obligation de rapports réguliers, statutaires et réglementaires • exemples: programmes & opérations, contrats, criminalité • Liaison avec le pouvoir législatif & exécutif • Bureau d’accès aux dossiers • Directives d’accès aux dossiers • Révision d’une décision de refus
CONCLUSION • Rôle essentiel dans une force militaire professionnelle • Source cruciale d’information pour les dirigeants • Base préférable de gestion, correction & discipline • Tradition de crédibilité, d’honnêteté et d’intégrité • Le succès dépend du financement, du personnel et de l’autonomie