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Dans le département

Dans le département. 2013 : 35 communes (17,68%) 50 écoles (17,86%) 3 419 élèves (20,11%) 2014 163 communes (82,32%) 230 écoles (82,14%) 13 585 élèves (79,89%). La réforme des rythmes scolaires. Conférence nationale sur les rythmes scolaires de septembre 2010 à janvier 2011

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Dans le département

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  1. Dans le département • 2013 : • 35 communes (17,68%) • 50 écoles (17,86%) • 3 419 élèves (20,11%) • 2014 • 163 communes (82,32%) • 230 écoles (82,14%) • 13 585 élèves (79,89%)

  2. La réforme des rythmes scolaires • Conférence nationale sur les rythmes scolaires de septembre 2010 à janvier 2011 • La réforme des rythmes scolaires : décret du 24 janvier 2013 • Mise en œuvre à la rentrée 2013 ou report en 2014

  3. Constats nombre de jours de classe par an

  4. Constats nombre de jours de classe par semaine

  5. ConstatsNombre d’heures de classe par semaine

  6. Le décret du 24 janvier 2013 • Objectif : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous les élèves • Un cadre national, • Une réflexion et une concertation locale, • Une décision prise par le Directeur académique • Un fonds spécifique d’accompagnement

  7. L’organisation de la semaineLe cadre national • 24 heures d’enseignement, réparties sur 9 demi-journées dont le mercredi matin. • 5 heures 30 minutes maximum par jour, • 3 heures 30 minutes maximum par demi-journée • Une pause méridienne d’au moins 1 heure 30 minutes.

  8. Le règlement type départemental MATIN : • Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : 3 heures d’enseignement de 9h à 12h - Mercredi matin: deux choix - Cas 1 : 3 heures d’enseignement de 9h à 12h - Cas 2 : 2 heures 30 d’enseignement de 9h à 11h 30(horaire prévu pour faciliter les transports scolaires)

  9. Le règlement type départemental APRES-MIDI : trois choix AM1 Une pause méridienne d’1h30 : de 12h à 13h30 • Cas 1 : enseignements de13h30 à 15h45 • Cas 2 : enseignements de13h30 à 15h45 (2jours) et 13h30 à 16h15 (2jours) AM2 Une pause méridienne de 2H :de 12h à 14h • Cas 1 : enseignements de14h à 16h15 • Cas 2 : enseignements de14h à 16h (2jours) et 14h à 16h30 (2jours) AM3 Une pause méridienne de 2h30 :de 12h à 14h30 • Cas 1 : enseignements de14h30 à 16h45 • Cas 2 : enseignements de14h30 à 16h45 (2jours) et 14h30 à 17h (2jours)

  10. Les activités pédagogiques complémentaires (A.P.C.) • S’ajoutent aux 24 heures d’enseignement • Organisées par groupes restreints d’élèves • Effectuées par les enseignants • Pour : • L’aide aux élèves en difficulté dans leurs apprentissages, • L’aide au travail personnel, • Une activité prévue par le projet d’école, éventuellement en lien avec le projet éducatif territorial.

  11. Organisation du temps scolaire La procédure • La commune et/ou le conseil d’école transmet au DASEN un projet d’organisation de la semaine scolaire • L’IEN de circonscription donne son avis • Le directeur académique arrête l’organisation scolaire

  12. La décision • Le directeur académique • s’assure du respect de la règlementation • peut accorder une dérogation au vu des particularités du projet éducatif territorial, pour trois ans; • Arrête l’organisation scolaire. • Après avis du CDEN, les décisions sont regroupées en annexe dans le règlement-type départemental

  13. Les dérogations • Samedi matin au lieu du mercredi matin • Augmentation de la durée de la journée ou de la demi-journée

  14. Exemples • Organisation scolaire • Organisation péri scolaire • Horaires : Accueils du matin, de la pause méridienne et accueil du soir de 16h15 à 18h30 • Intervenants : Association de parents d’élèves, prestataire associatif • Activités : APS, activités culturelles

  15. Exemples • Organisation scolaire • Organisation péri scolaire • Horaires : 2 fois 1h30 par classe et par semaine • Intervenants : employés territoriaux • Activités : en lien avec le projet d’école (renforcement des compétences sociales et civiques, maîtrise de la langue orale)

  16. Organisation scolaire • Organisation péri scolaire • Les maternelles : • Horaires : 2 heures par semaine en début d’après-midi • Intervenants : Assuré par la MJC • Activités : Favoriser l’accès au sport, à la culture et au loisirs pour tous • Les élémentaires : • Horaires : 2 heures 30 par semaine réparties sur 2 après-midi, variables en fonction des écoles. • Intervenants : Assuré par la MJC • Activités : Favoriser l’accès au sport, à la culture et au loisirs pour tous

  17. Le projet éducatif territorialP.E.D.T. • La formalisation d’un projet PEDT n’est pas obligatoire • L’organisation d’ateliers ou d’activités structurées n’est pas obligatoire • L’organisation des temps d’accueil périscolaires en accueil de loisirs déclaré auprès de la DDCSPP n’est pas conditionnée par l’existence d’un PEDT

  18. La déclinaison d’un PEDT • Le PEDT : • organise la collaboration des différents partenaires sur l’ensemble des temps de vie de l’enfant autour d’objectifs partagés • offre un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école. • rassemble l’ensemble des acteurs pour mobiliser les ressources du territoire.

  19. COLLECTIVITE TERRITORIALE EQUIPE ENSEIGNANTE PARENTS D’ELEVES CLAE, ALAE, centres de loisirs… ASSOCIATIONS DASEN DDCSPP PEDT

  20. La mise en place du PEDT * Etablir un état des lieux pour définir les besoins et les moyens du territoire : • Délimiter un périmètre d’action. • Analyser les principales difficultés et forces du territoire. • Identifier les caractéristiques du public scolaire. • Procéder à l’inventaire des ressources : offres locales d’activités culturelles, artistiques, sportives… • Repérer les temps de l’enfant à aménager. * Organiser une structure de pilotage. * Définir des horaires. * Se donner des objectifs éducatifs. * Mettre en place des actions, aménager le temps de l’enfant. * Prévoir les modalités de bilan : périodicité et critères.

  21. Accueils de loisirs périscolaires déclarés inclus dans un PEDT • Décret 2013-707 du 2 août 2013: • Moins de 6 ans : de 10 à 14 enfants par adulte. • Plus de 6 ans : de 14 à 18 enfants par adulte. • Les intervenants ponctuels sont inclus dans l’équipe d’encadrement • Les taux de qualification restent inchangés (50% de qualifiés, 30% de stagiaires, 20% non qualifiés)

  22. Mise en œuvre du fonds spécifique d’aide aux communes • Un fonds d’amorçage exceptionnel : • Les communes en DSU et DSR • 45 euros par élève.

  23. Calendrier

  24. La réforme des rythmes scolaires : accompagnement • Une cellule d’appui au niveau de la Direction académique (DASEN, IEN de circonscription) rythmes.scolaires65@ac-toulouse.fr • La DDCSPP ddcspp-jsva@hautes-pyrenees.gouv.fr • Des guides pratiques à votre attention

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