AITF Le rôle de l’ingénieur territorial dans l’évolution des modes de gestion

1. AITF Le rôle de l’ingénieur territorial dans l’évolution des modes de gestion Paris, 4 octobre 2013

2. Plan • 1. LES DIFFÉRENTS MODES DE GESTION • Caractéristiques • Méthodes de contrôle techniques et financiers ad hoc • Avantagesetpoints de vigilances de chacun des modes de gestion • Impacts potentiels (ou non) sur les évolutions technologiques futures • 2. LE RÔLE POSSIBLE DE L'INGÉNIEUR  • Au stade du choix du mode de gestion, en tant que conseil • Au stade du contrôle technique et financier au cours de la vie du contrat 2

3. 1. LES DIFFERENTS MODES DE GESTION 3

4. Les caractéristiques des modes de gestion Principe général : autonomie des collectivités compétentes Libre choix du mode de gestion des services publics locauxparmi les options du CGCT Degré d’externalisation Base contractuelle • COLLECTIVITÉ Exploitation par un tiers Base statutaire 4

5. Les caractéristiques des modes de gestion : remarques • Gérer en DSP ne veut pas dire renoncement à la gestion du service • La collectivité conserve généralement la politique patrimoniale : initiative, orientation, exécution • Indicateur simple : quel est le poids de la surtaxe ? •  La collectivité est tenue à une obligation de contrôle : le délégataire est son opérateur ; elle demeure comptable devant les usagers / sa population • Indicateur simple : la collectivité a-t-elle les clés des ouvrages ? • Gérer en régie n’induit pas de tout faire par ses propres moyens •  Utilité d’une réflexion multicritères sur le périmètre externalisé • Ex : intégrer la dimension territoriale pour ne pas déséquilibrer le tissu local 5

6. Les méthodes de contrôle EN DSP EN REGIE Enjeux • Eviter les dérapages ; être « prêt » en cas de demande d’avenant • Outils •  Combiner contrôle de routine / ponctuel • Méthode • Connaître le contrat • Placer le contrôle dans une logique pluriannuelle : régularité, suivi, vision d’ensemble •  Cibler les points-clés selon le contrat • A minima : engagements quantifiés (surtout si pénalité), renouvellement Enjeux • Eviter la routine, conserver une dynamique, conforter les élus • Outils •  Contrat d’objectifs • Méthode •  Définir des indicateurs : mode de calcul, valeurs zéro / cible • Adapter les méthodes internes : production de données, suivi, etc. •  Suivi des coûts 6

7. Avantages et points de vigilance EN DSP EN REGIE Avantages • Simplicité de la mise en œuvre • Performance généralement au rendez-vous, même avec un contrôle réduit • Points de vigilance • Contrôle du service • Accès à l’information • Connaissance / maîtrise du patrimoine • Conserver les options de mode de gestion ouvertes en fin de contrat • Intérêts du délégataire / de la collectivité que partiellement convergents Avantages • Contrôle du service • Traduction des objectifs politiques • Richesse d’un projet collectif • Points de vigilance • Contrôle du service • Politique de renouvellement • Pression politique • Ouverture / Intégration dans des réseaux 7

8. Impacts sur les évolutions technologiques futures Nota : a priori, pas de lien évident entre mode de gestion et évolution technologique EN DSP •  Le délégataire peut faire bénéficier la collectivité de sa veille et contribuer à l’évolution technologique en promouvant les innovations du groupe • Les intérêts du groupe et de la collectivité ne sont pas toujours les mêmes • EN REGIE • L’innovation repose sur les individus, l’implication dans des réseaux, l’échange d’expérience, la veille… 8

9. 2. LE ROLE POSSIBLE DE L’INGENIEUR 9

10. Conseil sur le choix du mode de gestion Prérequis pour jouer pleinement ce rôle • Connaissance du contexte initial : fondée sur le suivi, le bilan du contrat et la connaissance du service • Connaissance des modes de gestion : facteur enrichissant de la réflexion des élus • Anticipation sur les changements de mode de gestion : planification, organisation, formation, acquisition de la connaissance, identification des enjeux, etc. • L’ingénieur peut créer un climat favorable à une réflexion éclairée des élus… ou pas 10

11. Contrôle technique et financier Quel que soit le mode de gestion : la connaissance intime du service • Un atout : capacité à exercer un contrôle véritable • Un handicap : proximité avec le « contrôlé », perte d’esprit critique • Utiliser pleinement le contrat / contrat d’objectifs comme base de référence • Recourir à un « regard extérieur » quel que soit le mode de gestion : approche différente, regard neuf, mise en perspective, etc. 11