Le Congr ès: qu’est-ce qui bloque?

1. Le Congrès: qu’est-ce qui bloque? Antoine Yoshinaka Professeur adjoint Department of Government American University

2. Critiques du système politique américain • « Gridlock », « stalemate », « do-nothing Congress », « dysfunction » • Mann et Ornstein (2006): The Broken Branch…and How to Get It Back on Track • Mann et Ornstein (2012): It’s Even Worse Than It Looks

3. 112ième Congrès (2011-2012) • 112ième Congrès : « The worst Congress since the Civil War » • Depuis l’été 2011, entre 10% et 20% des Américains approuvent le travail effectué par le Congrès

6. Questions • Est-ce qu’il y a un blocage? • Qu’est-ce qui explique ce blocage? • Ce blocage est-il une aberration?

7. Est-ce qu’il y a un blocage? Victoires législatives très importantes, voire historiques lors du 111ième Congrès (2009-2010) Réforme du système des soins de santé Plan de relance économique (787 milliards) « Stimulus » Réforme des règles régissant l’industrie des cartes de crédit Réforme de Wall Street et protection du consommateur (« Dodd-Frank ») Baisses d’impôts, bonification de l’assurance emploi Une des sessions les plus productives depuis au moins les années 60

8. Le 111ième Congrès (2009-2010) • Par contre, d’autres projets de loi ont été défaits • Réforme de l’immigration (« DREAM Act ») • Système de quotas pour limiter les émissions des gaz à effet de serre comme le CO2 (« Cap and Trade ») • Réforme du financement des campagnes électorales en réponse à l’arrêt Citizens United (DISCLOSE Act)

9. Le 112ième Congrès • Blocage lors du 112ième Congrès (2011-2012) • Pas de lois historiques • Quelques lois pour relancer l’économie • Prolongement des débats jadis sans controverse • Par exemple, le débat entourant le plafond de la dette • Résulte en l’abaissement de la cote de crédit des États-Unis

10. Qu’est-ce qui explique ce blocage? • Causes institutionnelles • Institutions politiques américaines conçues de telle sorte qu’il est difficile de changer le statu quo • Séparation des pouvoirs, fédéralisme • Plusieurs « points de veto » dans le processus législatif

11. Qu’est-ce qui explique ce blocage? • Le problème du « blocage » institutionnel n’est pas nouveau • 1963: James MacGregor Burns, The Deadlock of Democracy • 1950 : APSA: Toward a More Responsible Two-Party System • 1801: 36 tours de vote avant que la Chambre ne déclare Thomas Jefferson vainqueur

12. Qu’est-ce qui explique ce blocage depuis 2011? • Causes contextuelles, électorales • Victoire des Républicains en 2010 • Gouvernement divisé (co-habitation) • Victoires législatives lors du 111ième Congrès → moins de statu quo « conservateurs » → moins d’opportunités de promulguer des lois libérales

13. 2006: Les Démocrates gagnent la majorité de sièges au Congrès • Reprennent le contrôle de la Chambre des Représentants (après 12 ans de majorités républicaines consécutives) • Reprennent le contrôle du Sénat (après 10 ans de majorités républicaines lors des 12 années précédentes) • Se mettent immédiatement à l’œuvre • Par exemple, augmentation du salaire minimum en 2007 • Se heurtent au Président Bush et son veto • Donc le désir de promulguer des lois libérales n’est pas comblé

14. Veto du Président Bush • 2001-2006: 1 veto en 6 ans • 2007-2008: 11 veto en 2 ans • Bill Clinton • 1993-1994: 0 veto en 2 ans (majorités démocrates au Congrès) • 1995-2000: 37 veto en 6 ans

15. 2008 : Obama et le Congrès démocrate • 2008 : Victoire convaincante d’Obama et consolidation des majorités démocrates en Chambre et au Sénat

16. 2004-2010 • 2004 : 202 Démocrates en Chambre, 45 au Sénat • 2006 : 233 Démocrates en Chambre, 51 au Sénat • 2008 : 256 Démocrates en Chambre, 59 (60) au Sénat

17. 2009-2010 • 2009-2010: Démocrates promulguent un grand nombre de lois • « Most productive session since at least the 60s » dit l’historien Alan Brinkley • Ceci fait en sorte que les statu quo sont désormais plus à gauche qu’ils ne l’étaient lors des années Bush (2001-2009) • Plus difficile de promulguer des lois « libérales » lorsque les statu quo sont déjà un peu plus à gauche

18. 2010 : Performance historique des Républicains • 242 sièges à la Chambre (gain net de 63 sièges) • 47 sièges au Sénat • Donc, les Démocrates n’ont plus que 193 Démocrates en Chambre et 53 au Sénat

19. Sièges républicains à la Chambre des Représentants, 1929-2011

20. « Swing » républicain à la Chambre des représentants, 1929-2011

21. 112ième Congrès • Un grand nombre de ces nouveaux venus adhèrent au credo du « Tea Party » • Réduction du déficit budgétaire • Réduction de la dette publique • Réduction de la taille du gouvernement fédéral • Opposition à Obama, le Kenyien, musulman, socialiste, fasciste, communiste, antiaméricain

22. Polarisation idéologique • Polarisation idéologique: chaque parti devient plus homogène et distant l’un de l’autre • Défaites des modérés Démocrates en 2010, remplacés par des conservateurs Républicains

25. Polarisation idéologique à la Chambre des Représentants, 1879-2011

26. Polarisation idéologique au Sénat, 1879-2011

27. Causes de cette polarisation? • Redécoupage de la carte électorale? • Petit effet, pas très significatif • Primaires? • En théorie, mais en pratique les primaires « ouvertes » élisent des législateurs tout aussi extrêmes que les primaires « fermées » • Financement des campagnes? • Donateurs sont plus extrêmes

28. Causes de cette polarisation? • Manque de compétitivité dans les circonscriptions? • Petit effet • Inégalités économiques? • Comme au tournant du 20ième siècle

29. Ce blocage est-il une aberration? • Comparaison avec le premier mandat de Bill Clinton • 1993-994 : Congrès démocrate, président démocrate • 1ère loi fédérale obligeant les employeurs d’octroyer des congés de maternité ou de convalescence • 1ère loi fédérale régissant l’inscription sur les registres électoraux • Augmentation d’impôts • Vérification des antécédents des acheteurs d’armes à feu • « Don’t Ask, Don’t Tell » • ALÉNA • Loi contre la violence envers les femmes

30. 1994 : Victoire historique des Républicains • Première majorité en Chambre depuis 40 ans! • Majorité au Sénat (majorités démocrates lors de 34 des 40 années précédentes) • Arrivée au pouvoir de Newt Gingrich (Président de la Chambre des Représentants)

31. 104ième Congrès • 1995-1996 : Session assez féconde, prolifique • Réforme de l’aide sociale (« end welfare as we know it ») • Déréglementation des télécommunications • « Line item veto » • Loi anti-terrorisme à la suite des attentats de Oklahoma City et du World Trade Center • HIPAA • « Defense of Marriage Act »

32. Différences entre 1995-96 et 2011-12? • Majorité républicaine à la Chambre et au Sénat en 1995-96 • Clinton était prêt à faire des compromis avec les Républicains • Son projet de réforme des soins de santé « Hillarycare » avait échoué • Les lois de 1995-96 sont plutôt conservatrices • Est-ce mieux que le statu quo du point de vue des Démocrates? • Clinton s’est fait critiquer par la gauche de son parti • Polarisation plus accrue en 2011-12 • Aujourd’hui tous les Républicains en Chambre et au Sénat sont plus à droite que le Démocrate le plus conservateur (et vice-versa) • Disparition des modérés

33. Perspectives à court terme • Élection de 2012 : Sénat, Chambre, présidence • Sondages indiquent une autre période de gouvernement divisé • La majorité au Sénat risque fortement d’être républicaine • 23 des 33 sièges à être comblés sont présentement détenus par des Démocrates • Donc possiblement encore du blocage à moins que les Républicains aient assez de sièges pour renverser le veto d’Obama (pas très probable) • En 2014? Parti du président perd généralement des sièges lors des élections de mi-mandat • Polarisation

34. Perspectives à moyen terme • Sérieux problèmes aux États-Unis • Dette et déficit • Taxes et impôts • Politique étrangère, terrorisme • Soins de santé • Immigration • Infrastructures publiques (routes, ponts, etc.) • Environnement, énergie • Les politiciens arriveront-ils à trouver des solutions viables à court, moyen et long terme?

35. Que nous réserve l’avenir? • Litanie de plaintes • Changements institutionnels peuvent avoir des effets secondaires involontaires (Shepsle and Sinclair) • Pas toujours désirables • Rôle du Tea Party? • N’ont pas réussi à vaincre Mitt Romney lors des primaires présidentielles en 2012 • Incivilité • Les politiciens se hurlent des insultes • On ne se parle pas à l’extérieur du Congrès • Loin du temps de Ronald Reagan et Tip O’Neill • Obama et Boehner jouent au golf ensemble est une grande nouvelle!

36. Solutions? • Réforme du filibuster? • Historiquement, il fallait continuer de parler en chambre • Aujourd’hui, un « filibuster » ne requiert qu’un message de la part du sénateur voulant faire obstruction • Ce n’est plus l’ère de « Mr. Smith Goes to Washington »

37. Nombre de motions de clôture

38. Solutions? • Prolonger les sessions du Congrès pour forcer les politiciens à passer plus de temps ensemble • Va à l’encontre du désir des législateurs de se faire réélire • Réformes du financement des campagnes • Pas très populaire auprès des politiciens • Surtout les Républicains mais aussi certains Démocrates • Redécoupage de la carte électorale faite de manière non partisane, neutre • Peut-être mais j’en doute (effet marginal—regardons la Californie en 2012) • Le système politique américain est fondamentalement plutôt lent, surtout lorsque les deux partis se séparent le pouvoir et qu’il y a de la polarisation idéologique

39. Le blocage est-il nécessairement négatif? • Est-ce que c’est nécessairement une mauvaise chose? • On critique le blocage lorsque l’autre parti bloque nos « bons » projets de loi • Mais c’est correct lorsqu’on bloque les « mauvais » projets de loi du parti opposé • Par contre, lorsqu’on tient la population en otage… • E.g., le plafond de la dette?