en présence de Renaud Dutreil, ministre des PME

1. Conférence de Jussieu Mercredi 14 mars 2007 Présentation des résultats du3ème Baromètre du Financement de l’Innovationd’Alma Consulting Group en présence de Renaud Dutreil, ministre des PME

2. Alma Consulting Group est le leader européen en matière de conseil opérationnel en réduction de coûts. Les 4 domaines de spécialisation d’Alma Consulting sont les suivants : Les charges sociales et risques professionnels Les charges fiscales et financières Les frais de fonctionnement Le financement de l’innovation et de la recherche Le financement de l’innovation et de la recherche comprend l’audit des crédits d’impôts, le montage et la gestion de projets européens, des partenariats technologiques... avec notamment : Accompagnement complet du cycle des projets innovants : déploiement optimal et personnalisé des financements ; Diagnostic, évaluation, valorisation, planification et conseil : fiscalité de la recherche, études et intelligence européenne, projets européens de recherche, aides et subventions à la formation... Dans le cadre de cette activité, Alma Consulting Group a réalisé la 3ème édition du baromètre du financement de l’innovation 2007. Alma Consulting Group

3. La 3ème édition duBaromètre de I’Innovation 2007 a été réalisée auprès de309 entreprises réparties comme suit : 153 Petites et Moyennes Entreprises 135Grandes Entreprises 21Grands Groupes Les trois axes de l’étude : L’évolution des dépenses R&D Prise de « température» de l’innovation Le financement des projets R&D Gros plan sur les dispositifs d’aide Contexte et objectif Les projets R&D en cours Nature du financement des projets R&D Le 7e PCRD Les pôles de compétitivité Les difficultés rencontrées La valorisation des brevets Le Crédit d’Impôt Recherche L’appréciation des mesures publiques Le Crédit d’Impôt Innovation

4. 81% des entreprises interrogées avaient des projets de Recherche et Développement en cours ou à lancer dans les 6 prochains mois. La proportion d’entreprises ayant des projets en cours est assez homogène selon les catégories (PME, Grande Entreprise, Grand Groupe), avec un légère tendance à la hausse lorsque la taille de la structure augmente. La « température » de l’innovation La « température » de l’innovation

5. 6% des entreprises interrogées prévoient une baisse de leurs dépenses en R&Dpour l’année 2007, ce qui est encourageant quant à l’optimisme et aux dynamismes des entreprises « innovantes ». Ces chiffres sont encourageants pour l’innovation française. La « température » de l’innovation L’évolution des dépenses de R&D

6. La moitié des entreprises interrogées n’ont pas de politique active de valorisation des brevets, principalement en raison de la stratégie de l’entreprise. Les difficultés rencontrées sont la complexité et le coût élevé d’une telle politique. La « température » de l’innovation La valorisation des brevets • 45% des entreprises interrogées ont déclaré avoir une politique active de valorisation de leurs brevets, soit moins de la moitié. • 62% des entreprises, n’ayant pas de politique active de valorisation des brevets, affirment que cela est lié à la stratégie de l’entreprise. • 38% évoquent la raison du coût supplé-mentaire que cela engendre.

7. Parmi les entreprises ayant des projets de R&D en cours ou à lancer prochainement, 41% ont fait des demandes de financement auprès d’organismes publics, soit moins de la moitié. La majeure partie des entreprises interrogées n’ont pas fait de demandes de financements externes publics. Le financement des projets R&D Nature du financement des projets R&D

8. Parmi les entreprises ayant fait des demandes de financements externes publics à la fois aux niveaux européen et national, 28% ont fait appel aux agences nationales, et 25% aux agences européennes. Il semble que ces subventions accordées par les agences soient plus accessibles, voire plus adaptées aux besoins réels des entreprises. 17% de ces entreprises ont fait la demande des subventions PCRD ; ces subventions sont donc plus largement utilisées par les entreprises faisant des demandes de financement multiples. Le financement des projets R&D Nature du financement des projets R&D • Les autres financements cités par les entreprises ayant fait des demandes de financements au niveau national et européen sont les financements Eurêka et les financements de la Commission Européenne.

9. Près de la moitié des entreprisesinterrogées ont eu des difficultés dans la recherche et l’obtention des financements nationaux : la procédure est complexe et peu claire pour les entreprises. Le financement des projets R&D Les difficultés rencontréesAu niveau national

10. Les entreprises ayant rencontré des difficultés dans la recherche de financements européens sont proportionnellement moins nombreuses que les entreprises ayant rencontré des difficultés dans la recherche de financements nationaux. Il faut toutefois garder à l’esprit que les entreprises s’étant lancé dans la recherche et la demande de financements européens sont plus rares ; les entreprises sont moins nombreuses à prendre ce risque (investissement en temps conséquent). Le financement des projets R&D Les difficultés rencontrées Au niveau européen • Proportionnellement, ce sont les PME qui sont les plus nombreuses à rencontrer des difficultés dans la recherche de financements européens.

11. La difficulté majeure rencontrée par les entreprises ayant fait des demandes de financements européens est le problème des délais liés au montage du dossier. Viennent ensuite le temps passé par l’entreprise à l’identification des meilleurs financements et le délai de réponse de l’organisme financeurs. Les difficultés engendrées par les délais liés au 1er versement de l’aide et le coût du montage de dossier étaient suggérées mais n’ont pas été citées. Le financement des projets R&D Les difficultés rencontrées Au niveau européen • L’obstacle majeur pour les PME est le délai de montage du dossier. • Les grandes entreprises sont très nombreuses à estimer passer trop de temps à identifier les meilleurs financements. • Les grands groupes déplorent les délais de réponse de l’organisme financeur.

12. Le financement des projets R&D L’appréciation des mesures publiques • Seulement 31,1%des entreprises interrogées estiment que les mesures publiques actuelles en faveur du financement de la R&D sont appropriéesà leurs besoins au niveau national. • Une large majorité d’entreprise pensent que ces mesures ne sont pas appropriées. • La plus grande proportion d’entreprises insatisfaites des mesures nationales se trouve chez les PME : 63% d’entre elles estiment que les mesures publiques actuelles ne sont pas appropriées. • La proportion d’entreprises insatisfaites semble diminuer légèrement avec la taille de la structure.

13. 28% des entreprises interrogées ont été informées sur le contenu des actions du 7e PCRD. La proportion d’entreprisesinformées est fortement corrélée positivement à la taille de la structure. Peu d’entreprises ont des attentes précises vis-à-vis du 7e PCRD (manque d’informations ?). L’attente principale est l’accès à l’information sur les projets en cours de montage dans leurs secteurs d’activité respectifs. Gros plan sur les dispositifs d’aide Le 7ème PCRD

14. Gros plan sur les dispositifs d’aide Le 7e PCRD • La source d’information la plus citée par les entreprises ayant été informées sur le contenu des actions du 7e PCRD est constituée par les courriers et newsletters. • Le conseil externe est également une source d’informations pour une part importante des entreprises. • Les sites Internet sont la source d’information la moins citée. • La proportion d’entreprises informées par réunion d’information à la Commission Européenne est plus importante chez les grands groupes. • Les grandes entreprises s’informent plutôt au moyen des courriers et newsletters.

15. Gros plan sur les dispositifs d’aide Les pôles de compétitivité • 17% des entreprises interrogées déclarent appartenir à un pôle de compétitivité.

16. Gros plan sur les dispositifs d’aide Les pôles de compétitivité • Parmi les entreprises appartenant à un pôle de compétitivité, la majorité, soit 62% tirent un bilan positif de la structuration de la R&I en France au sein de ces pôles de compétitivité. • Parmi les entreprises n’appartenant pas à un pôle de compétitivité, 26% envisagent de faire partie d’un pôle de compétitivité dans le futur.

17. Gros plan sur les dispositifs d’aide Les pôles de compétitivité • La principale raison citée par les entreprises pour expliquer qu’elles n’ont pas le projet de faire partie d’un pôle de compétitivité dans le futur est qu’elles sont non éligibles. • Le manque d’informations revient encore dans les raisons importantes de non utilisation de ce dispositif.

18. Le Crédit d’Impôt Recherche est utilisé par 50% des entreprises interrogées. Gros plan sur les dispositifs d’aide Le Crédit d’Impôt Recherche Confirmation de la tendance • L’augmentation de la part en volume à 10% avec la loi de finances pour 2006 a incité 33% des entreprises à augmenter leurs dépenses de R&D pour l’année suivante. Une telle mesure peut donc être efficace à condition d’être suffisamment significative.

19. Gros plan sur les dispositifs d’aide Les raisons de la non-utilisation • Parmi les entreprises ayant déclaré ne pas utiliser le CIR, 49% soit près de la moitié ont déclaré ne pas utiliser cette mesure par manque d’informations sur le dispositif. • Un quart des entreprises n’utilisant pas le CIR déclarent renoncer à cette mesure dans un souci de confidentialité, ainsi qu’en raison de la complexité de l’évaluation des dépenses de recherche éligibles. • On retrouve donc au niveau du CIR une volonté d’information et de simplification de la procédure.

20. Gros plan sur les dispositifs d’aide Le Crédit d’Impôt Recherche • Parmi les entreprises n’utilisant pas le Crédit d’Impôt Recherche, 32% soit près d’un tiers considèrent que l’élargissement des dépenses éligibles aux dépenses d’innovation serait une disposition qui rendrait le CIR plus incitatif au plan économique. • La 2e mesure la plus citée par ces entreprises est la prise en compte des dépenses externes de R&D dans l’assiette du CIR indépendamment de tout agrément.

21. Gros plan sur les dispositifs d’aide Le Crédit d’Impôt Innovation • Près des trois quarts des entreprises interrogées considèrent que la création d’un Crédit d’Impôt Innovation, permettant de retenir un périmètre plus important de dépenses de développement que celles du CIR serait une mesure fiscale incitative. • 20% des entreprises estiment que cette mesure ne changerait pas grand-chose. • La corrélation est faible entre le type d’entreprise et l’avis sur le Crédit d’Impôt Innovation. • Dans l’ensemble, toutes les catégories sont favorables à une telle mesure, la sensibilité augmentant légèrement lorsque la taille de l’entreprise diminue.

22. Alma Consulting Group 114 rue Chaptal 92532 Levallois Perret cedex Téléphone : 01.41.49.41.00 Fax : 01.41.49.41.01 www.almacg.com contact@almacg.com