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Approche globale de la problématique des sources orphelines

Combien cette pièce a-t-elle rapporté?. Approche globale de la problématique des sources orphelines. Katleen De Wilde, Daan Van der Meersch Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - 6 000 000 € (Algericas (Sp) – 1998). Problématique sources orphelines. PROGRAMME. Problématique

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Approche globale de la problématique des sources orphelines

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Presentation Transcript

  1. Combien cette pièce a-t-elle rapporté? Approche globale de la problématique des sources orphelines Katleen De Wilde, Daan Van der Meersch Agence fédérale de Contrôle nucléaire

  2. - 6 000 000 € (Algericas (Sp) – 1998) Problématique sources orphelines

  3. PROGRAMME • Problématique • Qu’est-ce que la radioactivité? • Approche globale de l’AFCN • Réglementation: AR et directives – le suivi • Financement • Formation • Risques pour le personnel et le site • La responsabilité du management • Exemple pratique : Duferco

  4. Les nombreuses applications de la radioactivité Réglementation rigoureuse Arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Problématique

  5. L’utilisation des radionucléides au 20e siècle n’a pas toujours été contrôlée aussi régulièrement qu’aujourd’hui. Certaines applications – désormais interdites – avaient lieu dans le domaine public : ex. peinture au radium en horlogerie  Détecter les sources radioactives indésirables (= sources orphelines) dans les secteurs des déchets classiques et du recyclage  Directive 2003/122/Euratom du 22/12/03 – art. 9.3 Problématique

  6. Exemple 1: Algericas (Sp)–1998  source de Cs-137 dans la ferraille  6 millions euros de dommages Exemple 2 : Cs-137 (51 TBq) dans les déblais d’un hôpital  4 morts Problématique

  7. Qu’y a-t-on déjà retrouvé ? Objets recouverts de peinture luminescente Métaux contaminés Paratonnerres Détecteurs de fumée Déchets médicaux (langes, …) Matériaux « NORM » (Naturally Occuring Radioactive Material) – radioactivité naturelle renforcée (réfractaires, engrais,…) Sources scellées … Problématique

  8. Problématique Paratonnerre Am/Ra/Kr 5 à 400 µSv/h Peinture au radium 8 µSv/h Sources scellées Peinture luminiscente

  9. Problématique Fibre de verre (NORM) Minéraux (uranium naturel) 1µSv/h  300µSv/h Déchets médicaux 131I, 99mTc Manchons de lampe à gaz (thorium) 3 µSv/h

  10. PROGRAMME • Problématique • Qu’est-ce que la radioactivité? • Approche globale de l’AFCN • Réglementation: AR et directives – le suivi • Financement • Formation • Risques pour le personnel et le site • La responsabilité du management • Exemple pratique : Duferco

  11. Qu’est ce que la radioactivité? • Phénomène naturel • Au niveau du noyau de l'atome (“nucléaire”) • ATOME : • Noyau (protons + neutrons) • Electrons

  12. Qu’est ce que la radioactivité? Noyau stable Noyau instable (radioactif) a b • Le noyau d’un atome radioactif est instable ; le noyau se décompose et libère de l’énergie… g

  13. Principaux types de rayonnement Rayonnement => énergie => dose => dégâts

  14. Pouvoir de pénétration

  15. α Quelques centimètres β Quelques mètres γ Centaines de mètres n Centaines de mètres Parcours dans l’air

  16. Problème de taille : Radioactivité 1) inodore 2) invisible 3) imperceptible 4) ses effets ne se remarquent parfois que plus tard Avantage considérable : La radioactivité peut être mesurée !!!

  17. Unités de mesure de la radioactivité • Nombre de grains de sable et de graviers jetés • = BECQUERELS • 2. Traces laissées sur le copain : • = SIEVERT

  18. Sv - Bq Sv Bq Le Sv est une très grande unitésouvent µSv (microSievert) Le Bq est une très petite unitésouvent MBq (mégaBequerel)

  19. + = Irradiation versus contamination 1. Irradiation 2. Contamination A) Externe B) Interne

  20. Réduire l’exposition Limiter la durée d’exposition Plus la durée de l'exposition est courte, plus la dose de rayonnement est réduite. Augmenter la distance à la source Plus la source radioactive est éloignée, plus la dose est réduite. (loi de l’inverse du carré) Blindage et confinement Le blindage arrête ou atténue le rayonnement. Le confinement de matières radioactives empêchent leur dissémination dans l’environnement.

  21. Protection contre la contamination externe • Salopettes en papier • Surchaussures • Gants (se laver les mains!)

  22. Protection contre la contamination interne

  23. PROGRAMME • Problématique • Qu’est-ce que la radioactivité? • Approche globale de l’AFCN • Réglementation: AR et directives – le suivi • Financement • Formation • Risques pour le personnel et le site • La responsabilité du management • Exemple pratique : Duferco

  24. Après des mois de patience et de labeur… 14/10/2011: Signature de l’AR par le Roi 03/11/2011: Directives de l’AFCN 25/11/2011: Publication 02/12/2011: Publication - erratum 01/01/2012: entrée en vigueur du nouveau règlement

  25. ARRETE ROYAL RELATIF À LA RECHERCHE DE SUBSTANCES RADIOACTIVES DANS CERTAINS FLUX DE MATIERES ET DE DECHETS ET RELATIF À LA GESTION DES ETABLISSEMENTS SENSIBLES EN MATIERE DE SOURCES ORPHELINES

  26. Arrêté royal CHAPITRE 1 : Dispositions générales • Définitions • Ne s’applique pas aux établissements classés (en vertu de l’arrêté royal du 20 juillet 2001)

  27. Arrêté royal CHAPITRE 2 : Mesures à suivre par les exploitants de tous les établissements sensibles en matière de sources orphelines Identification des établissements sensibles en matière de sources orphelines Annexe 1

  28. Section 1 : obligation de déclaration et d’information Section 2 : obligation de formation Section 3 : mesures relatives aux interventions Arrêté royal • Parc à conteneurs • Ferrailleurs < 25,000 T/an • Centres de tri • … • Ferrailleurs > 25,000 T/an • Incinérateur • Fonderie > 25,000 T/an • Décharges OBLIGATIONS MINIMALES CHAPITRE 2

  29. Arrêté royal CHAPITRE 3 : Mesures complémentaires à respecter par les exploitants des établissements sensibles en matière de sources orphelines spécifiquement visés à l’annexe 2 Liste des établissements qui doivent être équipés d’un portique de détection Annexe 2

  30. Section 1 : installation et utilisation d’un instrument de mesure (note : article 15 : dérogations possibles) Section 2 : Obligation complémentaire d’informer Arrêté royal • Ferrailleurs > 25,000 T/an • Incinérateur • Fonderie > 25,000 T/an • Décharges MESURES ADDITIONNELLES CHAPITRE 3

  31. Arrêté royal CHAPITRE 4 : Mesures à respecter par les experts agréés Description des tâches de l’expert agréé

  32. Arrêté royal CHAPITRE 5 : Critères minimaux de qualité et de performance Section 1 : Critères généraux de qualité et de performance Section 2 : Critères d’installation, de fonctionnement, d’étalonnage et des tests Section 3 : Critères concernant les détecteurs pour véhicules Section 4 : Critères de tests de performance minimale

  33. Arrêté royal CHAPITRE 6 : Informations aux administrations régionales L’AFCN demande annuellement la liste des établissements sensibles en matière de sources orphelines tenus d’installer un instrument de mesure.

  34. Arrêté royal CHAPITRE 7 : Directives de l’Agence Référence aux directives de l’AFCN

  35. Arrêté royal CHAPITRE 8 : Dispositions finales Art. 38 : possibilité d’inspecter et de sanctionner Art. 39: entrée en vigueur le 1er janvier 2012 EXCEPTION dispositions relatives à l’installation d’instruments de mesure et critères minimaux (chapitres 3 et 5) qui entrent en vigueur 24 mois après publication (=02/12/2013)

  36. 2. Arrêté fixant les directives à suivre en cas de détection ou de découverte d’une source orpheline dans des établissements sensibles en matière de sources orphelines du secteur non nucléaire

  37. Directives AVANT (depuis le 4/09/06): Directives pour l'utilisation d'un portique de détection de substances radioactives dans le secteur non nucléaire + Complément technique aux Directives pour l'utilisation d'un portique de détection de substances radioactives dans le secteur non nucléaire MAINTENANT (AR + arrêté AFCN) • TOUTES LES OBLIGATIONS AR • TOUS LES DOCUMENTS/PROCEDURES STANDARDS  ARRETE AFCN

  38. Directives CHAPITRE 1 : Mesures à respecter par les exploitants des établissements sensibles en matière de sources orphelines Formulaires Annexe 1 : Formulaire de déclaration d’intervention (sans instrument de mesure) Annexe 2 : Formulaire de déclaration d’intervention (avec instrument de mesure) Annexe 3 : Inventaire des sources radioactives Annexe 4 : Formulaire d’enregistrement d’un instrument de mesure Procédures Annexe 5 : Procédure en cas de détection de substances radioactives en utilisant un instrument de mesure Annexe 6 : Recherche d’une source localisée Annexe 7 : Recherche d’une source homogène

  39. Directives CHAPITRE 2 : Mesures à suivre par les experts agréés Annexe 8 : Caractérisation et choix de la destination finale par l’expert agréé Annexe 9 : Rapport de caractérisation des substances radioactives

  40. Directives CHAPITRE 3 : Dispositions finales Toutes les mesures doivent être respectées et tous les documents doivent être utilisés à partir du : 01/01/2012

  41. 3. AR et directives en vigueur – qu’en est-il maintenant ?

  42. Stratégie de l’AFCN • 1ière PHASE • Dresser l’inventaire • des • Exploitants d’un instrument de mesure : liste via les administrations régionales (février 2012) • Établissements sensibles en matière de sources orphelines: liste via fédérations, communes, provinces, … (premier semestre 2012)

  43. Stratégie de l’AFCN • 2e PHASE • Information • Mailing à tous les exploitants d’instruments de mesure enregistrés (premier semestre 2012) • Courrier à tous les exploitants qui seront tenus d’installer un instrument de mesure (premier semestre2012) • Courrier à tous les exploitants d’établissements sensibles en matière de sources orphelines (via fédérations, communes…) (second semestre 2012) • Distribution de posters via les fédérations et les communes (premier semestre 2012)

  44. Stratégie de l’AFCN • 3e PHASE • Formations • Inspections planifiées et réactives

  45. 3e PHASE • Formations • Inspections planifiées et réactives Optimisation

  46. PROGRAMME • Problématique • Qu’est-ce que la radioactivité? • Approche globale de l’AFCN • Réglementation: AR et directives – le suivi • Financement • Formation • Risques pour le personnel et le site • La responsabilité du management • Exemple pratique : Duferco

  47. Règlement pour la prise en charge des sources orphelines Engagements des exploitants, de l’AFCN et de l’ONDRAF

  48. La personne qui découvre une source orpheline n’est plus punie Principe du “pollueur paie” : Identification du pollueur Source réellement orpheline ? Financement par le fonds de l’ONDRAF? Collecte d’informations sur sources trouvées et feedback Mécanisme de financement Pour gestion de sources orphelines Engagements des exploitants, de l’AFCN et de l’ONDRAF ONDRAF AFCN

  49. Les coûts NE sont PAS à charge du FONDS: Prestations de l’AFCN Prestations de l’exploitant (exploitation du portique, intervention, détection et récupération de la source) Evénement en cas de non-détection ou de détection tardive (décontamination des installations et terrains et gestion des déchets radioactifs) • Les coûts sont à charge du FONDS : • Prestations de l’ONDRAF, • Prestations de l’expert agréé, • (caractérisation et emballage) • Transport, • Stockage temporaire, • traitement, conditionnement, stockage, dépôt final. Collecte d’informations sur sources trouvées et feedback Mécanisme de financement pour la gestion des sources orphelines ONDRAF AFCN

  50. IMPORTANT !! Pour pouvoir bénéficier de ce financement : AU PREALABLE : ENREGISTREMENT DE VOTRE ETABLISSEMENT AUPRES DE L’AFCN EN TANT QU’ETABLISSEMENT SENSIBLE EN MATIERE DE SOURCES ORPHELINES (formulaire A du contrat de gestion) LORS DU DECLENCHEMENT DE L’ALARME : Formulaire de déclaration d’une alarme (avec demande d’intervention du fonds) à renvoyer dans les 24 heures à l’AFCN L’AFCN décide dans le mois suivant la déclaration de l’alarme si la source peut être considérée comme une source orpheline et si la prise en charge par l’ONDRAF peut avoir lieu.

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