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Le Programme SADC sur le commerce des Services – Vue d’ensemble et Etat des lieux

Le Programme SADC sur le commerce des Services – Vue d’ensemble et Etat des lieux. Atelier SADC sur le Commerce des Services Kinshasa, 27-28 Juin 2012. Le secteur des Services dans les Economies SADC (% du PIB, 2007). Source: WDI, World Bank; Eurostat. Engagements AGCS des Membres de la SDAC.

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Le Programme SADC sur le commerce des Services – Vue d’ensemble et Etat des lieux

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Presentation Transcript

  1. Le Programme SADC sur le commerce des Services – Vue d’ensemble et Etat des lieux Atelier SADC sur le Commerce des Services Kinshasa, 27-28 Juin 2012

  2. Le secteur des Services dans les Economies SADC (% du PIB, 2007) Source: WDI, World Bank; Eurostat

  3. Engagements AGCS des Membres de la SDAC

  4. Libéralisation du Commerce des Services dans la SADC • Travail démarré en 2000 avec l’établissement d’un accord-cadre • Le “Protocole sur le Commerce des Services” a été adopte par les Ministres du Commerce en Juillet 2009 • Approbation par le Conseil, et Signature a suivre après l’examen par les Ministres de la Justice • Plusieurs autres Protocoles de la SADC traitent des questions liées au commerce des Services • Finance et Investissement (M3) • Projet de Protocole sur le Mouvement des Personnes (M4) • Protocoles spécifiques aux secteurs (ex. Couvrent les transports, Communications, finances etc.)

  5. Protocole SADC sur le Commerce des Services • Les disciplines principales du Protocole sont calquées sur l’AGCS (AM, TN, Transparence, Réglementation intérieure, etc.) • Négociations sur six secteurs prioritaires (communication, construction, connexes a l’énergie, finance, tourisme, transport) commencées en Avril 2012

  6. SADC – Premier Cycle de négociations 1. Objectif du premier cycle des négociations: • Chaque Etat Membre accordera un meilleur traitement aux EM de la SADC dans chaque secteur prioritaire que celui qu’il a accordé dans sa liste AGCS • Aucune nouvelle restriction ne sera introduite durant les négociations (“standstill”) • Plus: Article V de l’AGCS • Couverture sectorielle Substantielle (~ 6 secteurs) • Et élimination pour l’essentiel de toute discrimination (~mieux que les engagements AGCS est-il suffisant(?))

  7. Calendrier pour le 1er Cycle des Négociations Première phase: requêtes et offres • Secteurs de la première phase: • Services de Communications • Services Financiers • Services de Transports • Services de Tourisme Démarrage des Négociations Requêtes dans au moins 2 secteurs Requêtes dans au moins 2 secteurs Offres dans au moins 2 secteurs Offres dans au moins 2 secteurs fin Novembre 2012 fin Mars 2013 fin Juin 2013 fin Aout 2012 Avril 2012

  8. Calendrier pour le premier cycle des négociations (suite) -> Services de Construction et Services liés à l’Energie Requêtes: Fin Aout 2013 Offres: Fin Novembre 2013 Eléments Supplémentaires: • Etudes Sectorielles (analyse de marchés dans tous les EM) • Forums Sectoriels (réunissant les parties prenantes régionales) • Transports ~ Septembre 2012 • Communications ~ Octobre 2012

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