L’essentiel de la moderfie 2004 - 2005

1. L’essentiel de la moderfie 2004 - 2005

2. Sommaire 1 - Un nouveau cadre budgétaire 2 - De nouveaux modes de gestion 3 - Une chaîne de la dépense repensée 4 - Le système d ’information

3. De l ’ordonnance de 1959à la loi organique de 2001 : • Ordonnance de 1959 : • Présentation du budget par : • TITRES • CHAPITRES • ARTICLES / PARAGRAPHES •  850 Chapitres… • Système « services votés/mesures nouvelles abandonné… • Une nomenclature d ’exécution liant le gestionnaire de crédits • Loi organique de 2001 : • Présentation du budget par : • 34 MISSIONS • 126 PROGRAMMES • 532 ACTIONS • …au profit d ’un justification des crédits au premier euro. • Une liberté quasi totale du gestionnaire pour redéployer les crédits sous réserve de la fongibilité asymétrique

4. 1 - Un nouveau cadre budgétaire

5. Un nouveau cadre budgétaire Le budget général :34 missions dont 9 interministérielles NOUS • missionministérielle • mission interministérielle

6. Un nouveau cadre budgétaire Programme Programme Programme 1 La nouvelle architecture budgétaire :expression des politiques publiques Une structurationen trois niveaux Mission travail Action Action

7. Un nouveau cadre budgétaire Programmes Programmes Actions Titres Le programme au cœur de la réforme pour les gestionnaires • regroupe les crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble cohérent d'actions • relève d'un seul ministère • s'accompagne d'objectifs et d’indicateurs de résultats • nécessite un pilotage : un responsable par programme + par destination (en actions) par nature de dépenses ou titre (fonctionnement, personnel, …) Une segmentation des dépenses Une segmentation Voir diapo suivante

8. Un nouveau cadre budgétaire Nomenclature budgétaro-comptable Nomenclature par nature Nomenclature par nature Le programme : Le programme : 7 titres et 18 7 titres et 18 Le programme : Le programme : 7 titres et 18 7 titres et 18 catégories de catégories de catégories de catégories de cadre de cadre de cadre de cadre de spécialisation des spécialisation des spécialisation des spécialisation des dépenses fixés dépenses fixés dépenses fixés dépenses fixés crédits crédits crédits crédits Charges Charges Dépenses de Dépenses de Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses par l’article de la LOLF par l’article 5 Dotations Dotations par l’article 5 par l’article 5 Dépenses de Dépenses de de la de la fonctionne fonctionne - - d’opérations d’opérations La mission : La mission : d’ d’ interven interven - - d’investis d’investis - - La mission : La mission : des pouvoirs des pouvoirs personnel personnel dette dette ment ment financières financières tion tion sement sement publics publics cadre du vote cadre du vote cadre du vote cadre du vote des crédits des crédits des crédits des crédits Programme X Programme 1 Action n°1 A 1 Allègement cot sociales Action n°2 A 2 Promotion de l ’emploi Action n°3 Mission A Programme Y Action n°1 Action n°2 Mission Travail par destination par destination Nomenclature Nomenclature Programme 4 Action n°3 A 1 Santé/sécurité au travail A 2 Qualité/effectivité du droit A 3 Dialogue social... Action n°1 Action n°2 A 4 Lutte contre le travail illegal Un budget détaillé au Un budget détaillé au Un budget détaillé au Un budget détaillé au niveau des actions à niveau des actions à niveau des actions à niveau des actions à présenter dans les annexes présenter dans les annexes présenter dans les annexes présenter dans les annexes au PLF (bleus ministériels) au PLF (bleus ministériels) au PLF (bleus ministériels) au PLF (bleus ministériels)

9. Un nouveau cadre budgétaire LA MISSION TRAVAIL Répartition des crédits entre programmes

10. Un nouveau cadre budgétaire

11. Un PROGRAMME Un ENGAGEMENT sur les RESULTATS le Projet Annuel de Performance(PAP) Le COMPTE RENDU des RESULTATS le Rapport Annuel de Performance(RAP) Un nouveau cadre budgétaire Plus d’engagement sur les résultats Chaînagevertueux

12. Un nouveau cadre budgétaire Plus d’engagement sur les résultats Le Projet Annuel de Performanceattaché à chaque programme • est joint à la loi de finances de l’année • décrit les actions, les objectifs poursuivis,les résultats obtenus et attenduset les indicateurs associés • indique : • la répartition des dépenses par action • les niveaux de performance pour l’avenir • les évolutions par rapport à l’année précédente

13. Un nouveau cadre budgétaire Exemple d'objectif et indicateur du programme 2 Accès et retour à l'emploi Objectif n°2 (du point de vue du citoyen et du contribuable) :Mobiliser les moyens vers les publics les plus en difficulté en fonction des besoins du bassin d’emploi Indicateur n°2.2.1 :Part des chômeurs de longue durée dans les entrées en mesures ciblées

14. Un nouveau cadre budgétaire Plus d’engagement sur les résultats Le Rapport Annuel de Performanceattaché à chaque programme • est présenté dans la loi de règlement • est construit selon la même structureque le projet annuel de performance • est voté en première lecture sur la loi de règlement n-1 avant l’examen du PLF n+1

15. Un nouveau cadre budgétaire CALENDRIER LOLF 2005 - 2007 Année N+1 (2007) Année N(2006) Année N-1 (2005) Vote LR N-1 Vote LFI N+1 Vote LFI N Vote LR N RAP N RAP N-1 PAP N+1 PAP N

16. Un nouveau cadre budgétaire Plus de transparencesur l’utilisation des moyens • Justification au premier euro • Fin de la présentation des budgetsen services votés / mesures nouvelles • Analyse des coûts des actions pour : • mesurer le coût des politiques publiques financéespar l’État • mettre en évidence les éléments nécessaires • à la mesure de la performance • à la justification des crédits

17. Un nouveau cadre budgétaire Face à plus de transparenceet plus d’engagement sur les résultats :plus de liberté pour le gestionnaire • Les seules limites données par l’autorisation parlementaire, sont : • l’enveloppe budgétaire par programme, et non plus par chapitre, donc sur un périmètre plus large(149 programmes pour 850 chapitres) • Les deux plafonds : • un plafond d’emplois par ministère • un plafond de dépenses de personnel par programme • Tout le reste ne fait l’objet que d’une présentation indicative • donc offre une faculté quasi totale d’arbitrer l’affectation des moyens • par la fongibilité entre titres et entre actions et sous-actions • avec une seule réserve : le respect du plafond de dépenses de personnel

18. 2 - De nouveaux modes de gestion

19. De nouveaux modes de gestion PROGRAMME 5 : Gestion et évaluation des Politiques de l ’emploi et du travail • C ’est le programme support • Il comprend les coûts de personnel des programmes 1, 2, 3, 5,. les études et statistiques. Les crédits de fonctionnement de tous les programmes (1, 2, 3, 4,5) • Il regroupe les activités mutualisées d ’encadrement , de mise en œuvre et de soutien aux programmes de politiques publiques

20. De nouveaux modes de gestion Les Budgets opérationnels de programme DOSSIER • I/ DEFINITION • II/ OBJET • III/ ACTEURS • IV/ CONTENUS • VI/ EXEMPLE

21. De nouveaux modes de gestion De nouveaux modes de gestion DOSSIER Le BOP = segmentation d’un programme AC UO…... UO……. UO……. UO……. SD PROGRAMME = Somme des BOP(AC)+ BOP(SD)

22. De nouveaux modes de gestion DOSSIER I/ Définition • Pourquoi un budget opérationnel de programme ? • Le budget est voté par le Parlement en programmes • Il faut décliner le programme voté soit en BOP d ’administration centrale soit en BOP de service déconcentrés • il faut que cette déclinaison donne aux gestionnaires les mêmes souplesses que le programme national (globalisation, fongibilité) • cette déclinaison autorisera, en fonction des possibilités de gestion, tout ou partie des souplesses du programme national. C’est l’instrument de mise en œuvre sur le terrain du programme national

23. De nouveaux modes de gestion DOSSIER II/ OBJET Le BOP a 3 fonctions principales. Le budget opérationnel de programme est un cadre de : - programmation (1) - gestion budgétaire (2) - organisation (qui fait quoi?quand?comment)(3) Les BOP sont des déclinaisons d’un programme national : Donc un BOP est rattaché à un programme et un seul

24. De nouveaux modes de gestion DOSSIER III/ LES ACTEURS • A quel niveau territorial peut on créer un BOP ? • La notion de BOP ne privilégie à priori aucun ressort territorial particulier. Un même programme pourrait comporter des BOP « centraux », « régionaux », « départementaux » Les BOP seront construits en cohérence avec l'organisation géographique (CTRI) du METCS, avec des unités opérationnelles à l'échelon de l  ’AC et des DR et des DD.

25. De nouveaux modes de gestion DOSSIER III/ LES ACTEURS : le rôle du préfet • Le préfet est le garant d’une approche interministérielle de la programmation et de la gestion des crédits (qui relèvent de son autorité) pour lesquels il est ordonnateur secondaire • donne son avis sur les BOP qui concernent le périmètre géographique de compétence dont il est chargé • Le préfet de région peut proposer des éléments d’un programme ou d’une action correspondant aux priorités du PASER, d’un programme • Il peut décider de consulter le comité d ’administration régionale – CAR (composition rôle du CAR – Diapo 41)

26. De nouveaux modes de gestion DOSSIER IV/ Contenu des BOP • Le BOP doit se composer de 4 éléments principaux: • 1- La présentation de la déclinaison territoriale des objectifs et des résultats s’appuie sur un diagnostic et une stratégie locale • 2 - Une description physique du plan d’action • 3 -Une enveloppe financièreassociée • 4 -Un schéma d ’organisation pour l’exécution

27. De nouveaux modes de gestion DOSSIER V / Exemple de BOP La construction d ’un Budget Opérationnel de Programme sur le programme 3 « Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques » PHASE D ’ELABORATION 1° Etape :Le responsable de programme donne des orientations générales aux responsables de BOP ; le RBOP (en concertation avec le CTRI) arrête des objectifs régionaux sur chacune des actions du programme inscrites dans le BOP - le BOP est soumis à l'avis du préfet puis transmis au responsable de programme

28. De nouveaux modes de gestion DOSSIER 2° étape :Le responsable du BOP (DR en concertation avec CTRI) définit les types d ’opérations à conduire pour atteindre ces objectifs 3° étape :Le responsable du BOP (DR en concertation avec CTRI) programme la réalisation des actions PHASE D ’EXECUTION 5° étape:les responsables des UO ( le DR et les DD) mettent en œuvre les opérations 6° étape :Le responsable du BOP (DR en concertation avec CTRI) rend compte des résultats au Préfet et au responsable de programme qui rendra compte au Ministre.

29. De nouveaux modes de gestion La gestion des effectifset des dépenses de personnel • Les objectifs • identifier de manière globale la masse salarialeet les emplois de l’État • permettre un pilotage efficace à travers une meilleure lisibilité de la prévision et de l’utilisation des emplois de l’État Les outils - la globalisation des crédits de personnel organisé autour d’un plafond d’emplois par ministère (Travail/Emploi) - un plafond de dépenses de personnel par programme

30. De nouveaux modes de gestion Les effectifs soumisà un plafond d’emplois par ministère Le plafond d’emplois • est unique, ministériel et annuel • fixe un nombre d’emplois maximal • exprime, en équivalent temps plein, la quotité de travail • ne prend en compte que les agents dont l’Etat rémunère l’activité et dont la rémunération est imputée sur le titre II  Budgétairement, un agent est rattaché à un seul programme et à une seule action

31. De nouveaux modes de gestion Les opérateurs de l’État • Organismes recevant des crédits de l’État etconcourrant à la mise en œuvre de politiques publiques • Ils relèvent de plusieurs formes juridiques : établissements publics, groupements d’intérêt public, associations, ….) • Quelques exemples d’opérateurs du METCS : EP Association ANACT ANPE AFPA

32. De nouveaux modes de gestion Les opérateurs de l’Etat concernés Dans chaque programme, il faut : • Inscrire les moyens mis à la disposition des opérateurs dans la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable • Prendre en compte, dans les plafonds de dépensesde personnel, les effectifs rémunérés par l’Etatmais employés par les opérateurs • Présenter dans le PAP la contribution prévisionnelledes opérateurs à la réalisation du programmeet des actions, (emplois, dépenses de personnel, investissement, objectifs et indicateurs notamment) • Présenter dans les RAP la contribution effectivedes opérateurs à la mise en œuvre du programme

33. Le contrôle de gestion • définition et finalités • la performance • les indicateurs • Le "triangle" du contrôle de gestion

34. De nouveaux modes de gestion 1 -définition et finalités Le contrôle de gestion est d ’abord un système d ’aide au pilotage permettant au responsable opérationnel : - de décliner la stratégie en terme de gestion opérationnelle ; - de vérifier périodiquement (voire ponctuellement) où il en est du fonctionnement de son service, d ’un programme, d’un projet ; - et de dégager des actions correctives.

35. De nouveaux modes de gestion 2 -définition et finalités Le contrôle de gestion est aussi un instrument d ’optimisation de l ’allocation des ressources : - transparence des résultats et des coûts ; - performances comparées des services ; - préparation des dialogues de gestion.

36. De nouveaux modes de gestion 3 -définition et finalités Le contrôle de gestion est enfin un système incitatif de management. Il doit permettre d ’adapter le comportement des équipes pour que les objectifs soient en permanence maintenus sous tension.

37. De nouveaux modes de gestion la performance Les trois axes de la performance Efficacité socio-économique Citoyen Qualité de service Usager Efficience de gestion Contribuable L ’enchaînement temporel Stratégie Objectifs Indicateurs

38. De nouveaux modes de gestion 1 - les indicateurs Définition Qualités principales Un indicateur est une information chiffrée rendant compte de manière significative d’une activité donnée, mise à jour à intervalles déterminés. • Un indicateur doit être : • pertinent • synthétique ou sélectif • immédiatement interprétable • solide • vérifiable • d’un coût raisonnable

39. De nouveaux modes de gestion 2 - les indicateurs Il existe quatre grandes familles d’indicateurs : • Indicateurs de contexte • Indicateurs de moyens • Indicateurs d’activité • Indicateurs de résultats

40. De nouveaux modes de gestion Le "triangle"du contrôle de gestion objectifs pertinence efficacité moyens résultats efficience

41. De nouveaux modes de gestion Le dialogue de gestion Responsable de programme Orientation générale 1 CAR ? Dialogue de gestion Pilotage Responsable de BOP 3 CTRI Préfets Dialogue de gestion 2 Exécution Responsable d’unité opérationnelle Responsable d’unité opérationnelle Responsable d’unité opérationnelle

42. De nouveaux modes de gestion Les objectifs oriententle pilotage des services Des objectifs de performance déclinés en objectifs opérationnels maîtrisables par les services Objectifs de performance nationaux Objectifs de performance circonscrits Objectifsintermédiaires objectifs d’activité ou de production à des territoires (ceux des BOP) objectifs de processus ou modalités d’action : mesures d’amélioration de l’organisation, de la gestion… à des champs d’application particuliers : réseaux, dispositifs, etc.

43. 3 - Une chaîne de la dépense repensée

44. Une chaîne de la dépense repensée Le maintiende la comptabilité budgétaire Comptabilité dite de caisse • Destinée à suivre la trésorerie de l’Étatet à retracer l’exécution budgétaire • Principe : les recettes sont enregistrées lorsqu’elles sont encaissées et les dépenses lorsqu’elles sont payées • Limites : la comptabilité de caisse ne fait apparaître que les flux monétaires

45. Une chaîne de la dépense repensée La comptabilité dite d’exercice enrichit la comptabilité de caisse • Principe • les dépenses sont prises en compte dès la constatationdu caractère certain de la dette (service fait) • les créances sont enregistrées dès qu’elles sont certaineset leur montant connu (service rendu) • les charges et les produits sont rattachés à l’exerciceau cours duquel ils sont nés • meilleure connaissance du patrimoine de l ’État • certification des comptes par la Cour des Comptes

46. Une chaîne de la dépense repensée Une comptabilitéd’analyse des coûts • Objectif • contribuer à mesurer la performance des programmes et des actions • piloter les services • mettre en évidence des coûts permettantde comparer dans le temps et dans l’espace • Un outil pour • informer les parlementaires sur les résultats obtenuset sur l’efficacité de la gestion de la dépense publique • informer les gestionnaires du suivi de l’activité

47. Une chaîne de la dépense repensée comptabilité à trois dimensionset AE/CP(Autorisation d’engagement/Crédits de paiement) • Les crédits sont constitués d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement. AE CP • Les autorisations d’engagement(AE) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées • Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d’engagement La notion de crédits engagés non consommés en dépenses ordinaires disparaît avec la généralisation des autorisations d’engagement

48. Gestion en AE / CP c ’est à dire…. • La loi de finances sera désormais votée en autorisations d'engagement (AE)ET en crédits de paiement (CP) • Chaque BOP aura à sa disposition deux enveloppes : une enveloppe d'autorisations d'engagement, sur laquelle s'imputeront les engagements juridiques, et une enveloppe de crédits de paiement, sur laquelle s'imputeront les paiements.

49. AE / CP L’exemple :Prise en compte d’une dépense ordinaire s’exécutant sur deux exercices ORD59 LOLF Gestion année N Crédits ouverts en LFI 100 Engagement 100 Paiements 30 Reports de crédits 70 non ordonnancés Gestion N+1 Crédits ouverts en LFI 0 Reports 70 Réengagement 70 Paiements 70 Gestion année N AE ouvertes en LFI 100 CP ouverts en LFI 30 Engagement (AE)100 Paiements (CP) 30 Gestion N+1 AE ouvertes en LFI 0 CP ouverts en LFI 70 Engagement (AE) 0 Paiements (CP) 70

50. PREPARATION DU PLF 2006____ AE / CP • A partir de 2005 et en 2006 (pour la gestion du budget 2006), les responsables de programmes et les responsables de BOP devront : • - Construire et présenter leur budget en AE et en CP • - Suivre l’exécution de leur budget en AE et en CP • - Rendre compte de l’exécution de leur budget en AE et en CP Une Expérimentation en 2005 sur les crédits de la DARES • les enseignements attendus sont : • règles de budgétisation • règles de reports de crédits • suivi de l’exécution