Les terres excavées en voirie

1. Les terres excavées en voirie Position des entrepreneurs de travaux de voirie

2. Contexte • Adoption en 2° lecture par le GW : • Projet d’AGW Terres excavées + modification de l’AGW 14 juin 2001 • Création de 2 codes déchets supplémentaires ( AGW 14 juin 2001 ) • 17 05 04 A : Terres excavées en voirie et conformes au test de lixiviation • 17 05 04 B : Terres excavées en voirie, sans analyses préalables mais avec restrictions d’utilisation

3. Les attentes de la FWEV - Préambule • Priorité : réutilisation dans le cadre du même chantier. • Remblayage des tranchées avec le sol initial: non concerné. • Stockage temporaire et intermédiaire: à l’intérieur du périmètre du chantier.

4. Les attentes de la FWEV – Filière A • LA PRIORITE : analyse préalable des terres • Mise à jour de la Circulaire A-8 de Qualiroutes • Code de Bonne Pratique : échantillonnage et analyses • Les résultats des analyses dansles documents du marchés • Privilégier les réutilisations selon décret SOL ( =analyses chimiques ) utilisation sur terrains hors voirie

5. Les attentes de la FWEV – Filière A • A défaut de communication de résultats conformes au décret SOL, résultats des tests de lixiviation dans les documents du marchés, réutilisation en chantier de voirie. • L’entrepreneur devient responsable de la valorisation • Zones de réutilisation : Plate forme + talus de remblais (Selon définition de Qualiroutes – Chapitre B)

6. Les attentes de la FWEV - Filière B • ( Absence d’analyse pour cause de chantier urgent, faible volume,…) • Pas de changement de propriétaire • A partir de 10 m³. • Mentionner dans les documents du marché : • le(s) chantier(s) de voirie récepteur(s) potentiel(s) • et les centres de regroupement autorisés • En cas de réutilisation en voirie : Uniquement plate-forme (Selon définition de Qualiroutes – Chapitre B)

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