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Monter un dossier de subvention

Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006. Monter un dossier de subvention. Formation aux associations de terrain Dimanche 19 novembre 2006 Intervenant : Pascal TROADEC Adjoint au Maire délégué à la Culture et à l’Action Educative Ville de Grigny (91). Plan. 1- Contexte historique

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Presentation Transcript

  1. Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006 Monter un dossierde subvention Formation aux associations de terrain Dimanche 19 novembre 2006 Intervenant : Pascal TROADEC Adjoint au Maire délégué à la Culture et à l’Action Educative Ville de Grigny (91)

  2. Plan 1- Contexte historique 2- Contexte actuel 3- Les différents financeurs et leur domaine de compétence 4- Stratégie de conduite d’un projet 5- Un dossier de subvention type 6- Les emplois aidés 7- Questions et débat Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006

  3. 1- Contexte historique :« des bonnes œuvresà la révolution » Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006

  4. Naissance des associations « modernes » (à partir du XIXème siècle) Objectif caritatif (en lien avec la religion catholique) Objectif paternaliste (à l’initiative des propriétaires terriens et chefs d’industrie) Pas de caractère subversif Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006

  5. Associations syndicales et politiques (XXème siècle) Objectif de convivialité (clubs de foot, amicales…) Objectif de solidarité (coopératives ouvrières et agricoles, ligues d’entraide…) Contre-pouvoir à l’Etat et/ou au patronat (syndicats, partis, etc…) Caractère subversif, volonté de remise en cause de l’ordre établi Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006

  6. Naissance de la défiance voire de l’animosité des institutions envers le monde associatif Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006

  7. Facteur aggravant : la seconde guerre mondiale et Vichy Les associations servent de fondement aux réseaux de résistance L’Etat national sort décrédibilisé, en 1945, du fait de la collaboration Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006

  8. Chantier national de reconstruction à partir de 1945 Des associations renforcées et puissantes, fédérées (FOL, Léo Lagrange…CGT, PCF…) Un Etat central fragile Des besoins humanitaires et éducatifs énormes Contradiction : l’institution a besoin du monde associatif mais le craint Situation toujours présente actuellement Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006

  9. 2-     Contexte actuel : « de la précarisation à la confrontation » Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006

  10. Disparition du mouvement associatif catholique (JOC, JOCF…) Récupération d’où affaiblissement des grandes fédérations Apparition d’une nébuleuse d’associations locales ou thématiques Plus récemment, montée en puissance des associations musulmanes L’institution peine à trouver des interlocuteurs ou cherche à les contourner. Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006

  11. Face à la nécessité, elle pratique la récupération ou crée ses propres outils La question des moyens (humains et financiers) sert de levier. Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006

  12. Dossiers de plus en plus complexes, délais de dépôt rapprochés, mandatements rallongés, listes de documents administratifs interminables (du moins pour certains…) fondent l’attirail de la récupération et du contrôle. Le statut de travailleur social n’est toujours pas reconnu, les difficultés (apparentes) à embaucher, nombreuses. Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006

  13. Les moyens financiers « courants » ne cessent de s’amoindrir (Politique de la Ville, moins 40% en 2005 sur l’Essonne, FEDER se retirant fin 2006, collectivités locales appauvries du fait des lois de décentralisation…) au profit de dispositifs d’initiés L’absence de cohérence d’action s’ajoute à la volonté de précariser. Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006

  14. Lorsque la crise fait sauter le bouchon Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006

  15. En situation de crise majeure, les associations retrouvent leur intérêt aux yeux de l’institution. Dans l’objectif essentiel de ramener le calme. Il s’agit d’un phénomène ponctuel qui s’estompe aussi vite que la fièvre retombe. D’où l’importance de ne pas rater le train des mesures d’urgence. Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006

  16. Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006

  17. Spécificitédes associations musulmanes Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006

  18. Ici la défiance cède la place à la confrontation. Pour l’institution, il s’agit d’une bataille idéologique utilisant le thème de la laïcité pour masquer la faillite de son action et empêcher que des alternatives voient le jour. Le contexte islamophobe prend toute sa mesure. Il ne faut donc pas s’attendre à voir reconnues des notions comme représentativité, utilité ou efficacité. Pas même au prix de reniements. Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006

  19. Ce chapitre « contextuel »ne vise pas à découragerIl proscrit la naïveté et imposele sérieux de la méthodologieet de l’action Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006

  20. 3- Les différents financeurs et leur domaine de compétence Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006

  21. En préalable, identifier les trois formes de subventions : de fonctionnement (sur l’année, pour le fonctionnement courant de l’assoc…) d’activités (ponctuelles ou annuelles, fondées sur la réalisation de projets) d’investissement et d’Equipement Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006

  22. A- Les financeurs locaux ou décentralisés - les communes - les départements (Conseils Généraux) - les régions (Conseils Régionaux) - les préfectures (Etat décentralisé) Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006

  23. B- Les programmes spécifiques (FASILD notamment) C- Les Ministères - De la Culture - De la Jeunesse et des Sports - De la Cohésion sociale - De l’Emploi… Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006

  24. D- L’Europe • - FSE • FEDER • E- Les fondations privées (Danone, Bouyges, Dassault, etc…) Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006

  25. Les domaines de compétence Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006

  26. Une fois connus les financeurs potentiels, hiérarchiser sa demande Aux communes les petits budgets Aux départements et régions les projets plus ambitieux Aux préfectures les projets spécifiques (vacances, jeunesse, sports, loisirs, etc…)  Au FASILD (Fond d’Action Social IDF), les projets familiaux, educatifs, « d’intégration » Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006

  27. Au FSE les actions d’emploi et d’Education (labelisation CLAS exigée dans certains cas) Au FEDER les pratiques culturelles, artistiques, d’Education populaire, d’alphabétisation A noter que l’Europe ne finance que des projets co-financés par d’autres institutions Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006

  28. Aux fondations, tout ce qui peut valoriser médiatiquement et commercialement le financeur Aux Ministères les projets d’envergure nationale (peu utile dans le champ des associations locales). Privilégier les services de l’Etat décentralisés au niveau des départements et Régions (DRAC pour la Culture, DDJS pour Jeunesse et Sport, DDTE pour l’Emploi… Ces financeurs ne sont pas exhaustifs. On pourrait aussi parler des PLIE (Plan Locaux d’Insertion par l’Emploi, par exemple) Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006

  29. Plutôt que de se perdre dans les méandres, mieux vaut établir un dossier unique que l’on enverra aux différents financeurs potentiels avec une clé de répartition budgétaire cohérente. Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006

  30. 4- Stratégie de conduite d’un dossier Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006

  31. Identifier en interne les bénéficiaires et le(s) chef de projet S’appuyer sur un dossier type qui éclaire sur les questions posées par les financeurs Remplir le dossier type sans chercher à avoir toutes les réponses Construire son budget prévisionnel en tenant compte des moyens des différents financeurs sollicités (La mairie a un budget plus faible que l’Europe par ex.) Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006

  32. Réunir les documents administratifs essentiels (déclaration en Préfecture, J.O, PV d’AG annuelle, RIB…) Annexer les coupures de presse, courriers de soutien, des actions antérieures Ecrire un courrier d’accompagnement personnalisé, synthétisant le dossier Envoyer le dossier type à l’ensemble des financeurs sollicités Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006

  33. Rappeler le secrétariat de l’institution, une semaine après l’envoi, pour « s’assurer de la bonne réception » En profiter pour établir un contact personnalisé en se déclarant disponible à apporter les informations complémentaires souhaitées par l’institution (ne surtout pas s’énerver vis à vis de secrétaires trop souvent acerbes dans leur contact) Rappeler une quinzaine de jours après l’envoi si pas de nouvelles Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006

  34. 5- Un dossierde subventiontype Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006

  35. Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006

  36. Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006

  37. Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006

  38. Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006

  39. Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006

  40. Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006

  41. Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006

  42. Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006

  43. 6- Lesemplois aidés Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006

  44. 7- Questionset débat Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006

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