QUELS TERRITOIRES DE SANTE DEMAIN EN POITOU-CHARENTES ?

1. QUELS TERRITOIRESDE SANTE DEMAINENPOITOU-CHARENTES ?

2. Premier niveauTerritoire de premier recours(médecin généraliste, pharmacien, infirmier, dentiste) Deuxième niveauTerritoire de proximité Il prend en compte les flux de patients pour, au minimum les 3 activités suivantes : Médecine, imagerie conventionnelle et laboratoire C’est le classement actuel du NDS

3. Troisième niveauTerritoire de plateau techniqueIl intègre une activité 24h/24 en chirurgie, obstétrique, pédiatrie, anesthésie réanimation, explorations fonctionnelles, imagerie et laboratoire. C’est la situation actuelle du NDSQuatrième niveauTerritoire régional

4. Les ARS amorcent en ce moment la préparation du prochain Projet Régional de Santé (PRS) qui sera décliné en 3 étapes: Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS) Traduction du PSRS en Schémas Régionaux Schéma de prévention de la santé Schéma d’Organisation des Soins Schéma d’organisation médico-social Hospitaliers Ambulatoires Traduction des schémas en programmes d’actions spécifiques

5. L’élaboration du Projet Régional de Santé passe par une redéfinition préalable desterritoires de santé « qui doivent être le fruit d’un consensus et non le résultat d’une décision administrative. » A ce sujet, l’ARS a demandé l’avis du Conseil Général sur la proposition suivante :

6. 5 territoires de plateau technique : • Département de la Charente, • Nord-Ouest de la Charente Maritime, - Sud-Est de la Charente Maritime, - Département de Deux-Sèvres, - Département de la Vienne.

7. Les enjeux sont majeurs.Dans le découpage proposé, le territoire NDS est amputé de la Gâtine, rattachée à Niort. Sur la partie Est de la fraction restante, le PTU est moins bien placé que Saumur en distances et temps d’accès. En outre il n’y aura en Deux-Sèvres qu’une conférence de territoire, à majorité niortaise.

8. Par ailleurs, le DG de l’ARS a tout pouvoir pour imposer ensuite des communautés hospitalières de territoire qui confèrent au seul directeur de l’établissement de référence la haute main sur l’ensemble des structures hospitalières incluses dans le dit territoire (budget, répartition des services, affectation des crédits et des personnels, programme d’investissement..)

9. Ainsi, dans l’hypothèse d’un seul territoire de plateau technique en Deux-Sèvres et d’une communauté hospitalière, le directeur du CH de Niort deviendrait le seul « patron » des hôpitaux du département. Le DG de l’ARS n’aurait plus qu’un interlocuteur sur lequel il dispose d’un pouvoir de notation et de révocation pour faire appliquer les orientations et les choix du ministère.

10. Notre revendicationd’un Nord Deux-Sèvresterritoire de plateau techniqueest plus que jamais d’actualité. Nous la maintenons avec force.