Le recueil des activités en psychiatrie

1. Le recueil des activités en psychiatrie Le RIM-P dans le cadre de la VAP

2. Sommaire 1 . Valorisation des Activités en Psychiatrie (diapos 3-14) 2 . Contexte du RIM-P (diapos 15-22) 3 . Eléments constitutifs du RIM-P(diapos 23-48) 4 . Nomenclatures de description (diapos 49-82) 5 . Envoi des données (diapos 83-96) 6 . Recueil complémentaire(diapos 97-105) Conclusion Support d’accompagnement : aspects pratiques

3. La VAP - Présentationdiaporama 1

4. Historique • une démarche dans laquelle la profession s'implique depuis longtemps (groupe des 13 en 1990, comité de suivi 1995, etc...) • première classification expérimentale 1998 : le PMSI psy et les GHS • une expérimentation élargie 2002-2005 : • faisabilité du recueil • mais pas de valeur explicative des coûts par journée • permettant de définir : • un nouveau modèle de financement pluraliste : la VAP • une modalité simplifiée de recueil de l'activité : le RIM-P

5. Les principes de la VAP • Un modèle de financement qui tient compte de la montée en charge de la T2A sur d’autres secteurs d’activité, mais respectueux des spécificités de la psychiatrie : • Pour répondre aux besoins de la population • Dans un souci d’équité et d’efficacité • Une expérimentation large qui a permis de dégager des objectifs réalistes et partagés • Une démarche participative dans la durée (COPIL-groupes de travail techniques avec des experts hospitaliers, Comité Consultatif Associé)

6. Les contours de la VAP (1/2) Dans l'état actuel de la réflexion du COPIL, l’équité conduit à prendre en compte des axes de financement (« compartiments ») différents : Un compartiment décrivant des coûts par activités identifiables, fondé sur un recueil harmonisé, le RIM-P Un compartiment “géo populationnel” prenant en compte les facteurs géographiques, épidémiologiques et socio-démographiques sur le plan régional, territorial et sectoriel. Un compartiment décrivant les autres spécificités de prise en charge, correspondant à des missions d’intérêt général (MIG) Un compartiment pour les médicaments particulièrement onéreux

7. Les contours de la VAP (2/2) coûts par activités (à partir du RIM-P) Description des spécificités géo-populationnelles VAP Missions d’Intérêt Général Médicaments onéreux NB: le poids respectif de ces différents compartiments sera déterminé à l’issue des travaux techniques en cours et en concertation avec les professionnels

8. Les travaux à mener Pour chaque compartiment du modèle: Identifier des fonctionnements Vérifier la capacité d’en rendre compte de manière homogène et systématique Identifier des coûts en face de ces fonctionnements --> Déterminer des indicateurs médico-économiques fiables et reconnus

9. La méthode:décomposer les coûts et les activités de manière cohérente et homogène Budget actuel des établissements Activité Identifiable RIM-P RIM-P Tarifs ENC Missions d’intérêt général MIG Retraitement Comptable Médicaments Compartiment Médicaments Facteurs "géo pop" Compartiment "Géo populationnel" NB : le poids respectif de ces différents compartiments sera déterminé à l’issue des travaux, en concertation avec les professionnels Activité par nature

10. Les travaux en cours Identifier l’activité Activités/facteurs de coûts spécifiques Identifier les coûts Exploitation Retraitements Comptables Montée en Charge RIM-P + enquête ad hoc Médicaments onéreux Groupe Contrôle Qualité & Exploitation Groupe "Géo-Pop" Groupe MIG Groupe RTC 4 groupes Ministère/Experts qui rendent compte au COPIL et concertation avec le CCA COPIL CCA

11. Les étapes envisagées Etablir et consolider un recueil d'information médicalisé (RIM-P) couvrant l'ensemble des activités susceptibles de donner lieu à tarification Consolider et harmoniser les Retraitements Comptables Délimiter le périmètre des MIG et des autres facteurs de coûts spécifiques Définir tarifs et paramètres

12. Travaux relatifs au RIM-P Un préalable très « lourd » : la montée en charge du RIM-P montée en charge réussie en 2007 (exhaustivité globale) pour avancer dans des délais « raisonnables » (lourdeur et complexité de la phase d’exploitation des données) prévoir un rattrapage en cours d'année. Le contrôle qualité et l’exploitation des données Sous la responsabilité technique de l’ATIH En relation étroite avec les professionnels pour les établissements intérêt de se plonger au plus vite dans la "culture" RIM-P

13. Tarification (1/2) Installer le RIM-P dans les établissements 2007 Fiabiliser le RIM-P en le faisant évoluer autant que nécessaire, au vu des premiers résultats exhaustivité dès 2008 Explorer l'exploitation au niveau des autorités sanitaires, en concertation avec les professionnels, sans impact dans un premier temps sur les modalités d'allocation des ressources 2007-2008

14. Tarification (2/2) confronter RIM-P et RTC données RIM-P 2008 récupérées en février 2009 Préparer une ENC (étude nationale de coût) avec des établissements volontaires lancer une réflexion sur l'organisation de l'ENC dès 2008 Redéfinir une classification et des tarifs associés fin 2009

15. Contexte du RIM-Pdiaporama 2

16. Contexte de définition du RIM-P PMSI: support pour analyse de l’activité des établissements de santé (L. 6113-7 et -8 CSP) Expérimentation du PMSI en psychiatrie depuis 2002 (circulaire DHOS/E3 n° 625 du 19/12/2001) Étude complémentaire des coûts directs (juin 2004, présentation septembre 2005) -> La généralisation d’un recueil d’informations médicalisé est décidé; mission est donnée à l’ATIH pour sa définition.

17. Méthodes pour la définition du RIM-P Prise en compte: Des enseignements de l’expérimentation Des spécificités de la prise en charge en psychiatrie De l’expérience issue du PMSI des autres champs sanitaires, MCO, SSR, HAD. Règles d’or: Simple mais significatif Lien avec d’autres systèmes d’information, SAE, rapports d’activité de secteurs.

18. Correspondance du recueil avec d’autres systèmes d’information Statistique d’activité des établissements (SAE) Nature de prise en charge, correspondance avec type d’activité Fin de séquence en fonction du calendrier civil par opposition à fin de séjour Rapport annuel de secteur, section modalité de prise en charge des patients Fichier structure IPP, prise en charge données sociales selon note DREES (nov 2006)

19. Actualités Arrêté définissant le recueil d’informations médicalisé généralisé pour la psychiatrie (JO du 7/7/2006) Guide méthodologique de production du RIM-P (BO 2006/5 bis) Journées d’information régionales sur la valorisation de l’activité en psychiatrie Cycle de formation au RIM-P Correctif (15/1/07) et actualisation (15/3/07) Addendum au guide méthodologique Circulaire ARH du 15/3/2007

20. Schéma indicatif d’un SIH Direction Structure et unités médicales Personnel d’accueil Identité Mouvements et informations constantes RIM Diagnostics et Nature des actes Intervenants Codage Partage opérationnel des informations (responsabilité, erreurs de retranscription) est souhaitable; ainsi efficacité par rapport à un système de bordereau papier

21. Champ d’activité Les établissements établissements de santé titulaires d’une autorisation d’activité de soins en psychiatrie exclus : les centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et les centres de cures ambulatoires d’alcoologie, qui relèvent du champ médico-social. Identifiés par leurs numéros FINESS

22. Etapes pour la mise en œuvre du RIM-P Identification d’un médecin chargé de l’information médicale Outil informatique permettant la génération des fichiers du RIM-P Déclaration à la CNIL (modèle de déclaration) Connexion à l’internet Inscription à la plateforme e-PMSI (ARH) Logiciels de télétransmission Données 2006 : utilitaire de transposition des formats de l’expérimentation

23. Eléments constitutifsdiaporama 3

24. Principes du recueil du RIM-P Toute nature de prise en charge : complète, partielle, ambulatoire. Un résumé par séquence (RPS) pour les prises en charge complètes ou partielles. Un relevé par acte pour l’ambulatoire (RPA): si le patient est identifiable par son identifiant permanent, le recueil est unitaire pour chaque acte, sinon le recueil est agrégé.

25. Résumé par séquence : temps complet ou partiel Informations constantes Numéros FINESS Numéro IPP Date de naissance du patient Sexe du patient Code postal de résidence Nature de prise en charge Numéro de séjour Date d’entrée de séjour Date de sortie de séjour Mode d’entrée et provenance Mode de sortie et destination • Informations propres à chaque séquence – Numéro d’unité médicale – Numéro de secteur ou de dispositif intersectoriel – Mode légal d’hospitalisation – Indicateur de sortie d’essai – Date de début de séquence – Date de fin de séquence – Nombre de jours de présence – Nombre de demi-journées de présence – Diagnostic principal ou motif de prise en charge principal – Diagnostics et facteurs associés – Dépendance – Jours d’isolement thérapeutique – Indicateur d’accompagnement thérapeutique en milieu scolaire Conformité par rapport au dossier médical intervenants système accueil

26. Résumé par acte : ambulatoire Numéros FINESS Numéro de secteur ou de dispositif intersectoriel Numéro d’unité médicale Nature de prise en charge Numéro IPP Date de naissance du patient Sexe du patient Code postal de résidence Diagnostic principal ou motif de prise en charge principal Diagnostics et facteurs associés Date de l’acte Lieu de l’acte Nature de l’acte (EDGAR) Catégorie professionnelle de l’intervenant (MIPARESXY) Nombre d’intervenants Indicateur d’activité libérale système accueil intervenants

27. Niveau de recueil Unité médicale ensemble individualisé de moyens matériels et humains. une seule forme d’activité. nomenclature déterminée par l’établissement Secteur le numéro à 5 caractères du secteur dans lequel le malade est pris en charge, si sectorisation G = secteur de psychiatrie générale, I = secteur de psychiatrie infanto-juvénile, P = secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire Z = dispositif intersectoriel formalisé UMD = code du département d’implantation suivi de D00

28. Événements générateurs de résumés Séjour dans le champ d’activité de la psychiatrie début, fin de prise en charge changement de nature de prise en charge sortie du champ sanitaire de psychiatrie Séquence Changement de trimestre civil Changement de forme d’activité Changement de mode légal Sorties d’essai Changement d’unité médicale (facultatif) Acte ambulatoire sa réalisation

29. Les natures de prises en chargeet les formes d’activité 3 natures de prises en charge : temps complet (TC) temps partiel (TP) ambulatoire (A) Chacune se décline en formes d’activité 7 pour le TC 3 pour le TP 2 pour A

30. Formes d'activité (1) Pour les prises en charge à temps complet : hospitalisation à temps plein code 01 séjour thérapeutique code 02 hospitalisation à domicile code 03 placement familial thérapeutique code 04 centre de post-cure psychiatrique code 06 centre de crise (incluant les centres d’accueil permanent et centres d’accueil et de crise) code 07

31. Formes d'activité (2) Pour les prises en charge à temps partiel : hospitalisation à temps partiel de jour code 20 hospitalisation à temps partiel de nuit code 21 CATTP et atelier thérapeutique code 22 Pour les prises en charge ambulatoires : accueil et soins en CMP code 30 autres consultations et soins notamment en psychiatrie de liaison code 31

32. Le séjour séjour début : le premier jour de la prise en charge à temps complet ou à temps partiel par une équipe soignante Le séjour se termine le dernier jour de la prise en charge par l’équipe soignante de psychiatrie ou : lorsque la nature de prise en charge se termine ou quand le patient quitte l’établissement, le jour de la sortie du champ de la psychiatrie par mutation vers un autre service (MCO, SSR…) du même établissement. Les sorties temporaires (supérieure au délai légal de permission) sont assimilées à des sorties au domicile.

33. La séquence séquence début : le premier jour de la prise en charge par une équipe soignante , ou le dernier jour de la séquence précédente La séquence se termine le dernier jour de la prise en charge par l’équipe soignante de psychiatrie ou : lorsque le patient change de mode légal de séjour (temps plein exclusivement), lorsqu’il y a changement de trimestre civil, lorsqu’il y a changement de forme d'activité lorsqu’il y a sortie d’essai d’une durée supérieure à 48 heures (départ et retour), lorsqu’il y a changement d’unité médicale (facultatif).

34. L’ indicateur de séquence Paramètre créé pour rendre compte de spécificités du parcours de soins Pour une séquence en sortie d’essai : E Pour des séquences parallèles : quand le patient débute un TP alors qu’il est toujours en TC : P Pour des séquences associées : quand 2 formes d’activité de TP sont réalisées sur une même période : A

35. L’ indicateur de séquence (2) prise en charge par une équipe d'hospitalisation à temps partiel (TP) alors que le patient est hospitalisé à temps complet (TC). la première séquence en TC se termine le premier jour de la prise en charge parallèle on commence une deuxième séquence TC avec indicateur P le même jour, on commence une troisième séquence (en TP) avec le même numéro de séjour (TC), et l'indicateur P. à la fin de la prise en charge combinée le patient reste en TC : quatrième séquence du séjour (en TC) le patient passe en TP exclusif : nouveau séjour en TP

36. L’ indicateur de séquence (3) prises en charge par 2 équipes à temps partiel sur une même période du séjour = deux séquences associées avec indicateur de séquence Une première séquence en TP se termine le premier jour de la prise en charge associée on commence une deuxième séquence TP avec indicateur A le même jour, on commence pour la deuxième forme d'activité une autre séquence TP avec le même numéro de séjour, et l'indicateur A.

37. informations administratives (1) date de naissance documents d’état civil par défaut le 1er jour du mois (01) le mois de janvier (01) la décennie en dernier ressort, laisser l’année à blanc sexe se référer à l'état civil : masculin (1) ou féminin (2)

38. informations administratives (2) code postal CP du lieu de résidence code du pays de résidence (INSEE précédé de « 99 ») pour les patients résidant hors de France par défaut département puis 999 99100 pour la France 99999 pour l'étranger

39. informations administratives (3) IPP identifiant unique et permanent au niveau de l'entité juridique attribué lors du premier contact indépendant du numéro de séjour n° séjour lien entre les séquences change à chaque admission à temps complet peut recouvrir plusieurs formes d'activité différentes.

40. informations administratives (4) mode d'entrée / sortie Sans autorisation code 4 fugues et sorties contre avis médical (sortie uniquement) Mutation code 6 autre unité médicale du même établissement ou de la même entité juridique (MCO, SSR ou Psy) Transfert code 7 autre établissement ou entité juridique (pour hospitalisation à temps complet) Domicile code 8 y compris prison ou structure d’hébergement médico-sociale. Décès (sortie uniquement) code 9

41. informations administratives (5) provenance / destination par transfert ou par mutation : MCO 1 unité de soins de suite ou de réadaptation 2 unité de soins de longue durée 3 unité de psychiatrie 4 domicile : structure d’accueil des urgences de l’établissement (entrée seule) 5 hospitalisation à domicile 6 structure d’hébergement médico-sociale 7

42. informations administratives (6) mode légal Hospitalisation libre 1 Hospitalisation à la demande d’un tiers 2 Hospitalisation d’office 3 pénalement irresponsables (A 122.1 code pénal / L3213-7 du CSP) 4 Ordonnance Provisoire de Placement (OPP) 5 détenus (Art D 398 du code de procédure pénale) 6 autres : * isolement thérapeutique * accompagnement scolaire (10heures par semaine sur le lieu de soin -rencontres hebdomadaires sur le lieu scolaire ou socio-éducatif )

43. Nomenclature de description des actes ambulatoires Nature de l’acte (E,D,G,A,R) Lieu de l’acte (L01, … , L10) Catégorie professionnelle de l’intervenant (M,I,P,A,R,E,S,X,Y) Pour mémoire, les actes ambulatoires ne donnent lieu à un résumé que pour des patients non présents en hospitalisation

44. ambulatoire : lieu Centre Médico Psychologique (CMP) L01 Autre lieu de consultations externes de l’établissement L02 Etablissement social ou médico-social sans hébergement L03 Etablissement scolaire, crèche ou centre de formation L04 Protection Maternelle Infantile L05 Etablissement pénitentiaire L06 Domicile du patient (en dehors du cadre de l’hospitalisation à domicile) ou substitut du domicile (incluant les appartements protégés, les placements familiaux non sanitaires) L07 Etablissement social ou médico-social avec hébergement (y compris maisons de retraite) L08 Unité d’hospitalisation (MCO-SSR-Long séjour) L09 Unité d’accueil d’urgence (SU) L10

45. Ambulatoire : intervenants membres du corps médical code M Infirmiers et encadrement infirmier code I Psychologues code P Assistants sociaux code A Personnel de rééducation code R Personnel éducatif code E Autres intervenants soignants (dont aides-soignants) code S Plusieurs catégories dont membres du corps médical code X Plusieurs catégories sans membres du corps médical code Y

46. ambulatoire : EDGAR Nature Entretien code E Démarche code D Groupe code G Accompagnement (avec ou sans déplacement) code A Réunion clinique pour un patient code R Le nombre d’intervenants intervenants rémunérés par l’établissement sur une dotation sanitaire. Indicateur d’activité libérale : L

47. Ambulatoire: SMPR activité de type CMP activité dans le SMPR EDGAR L01 distribution en cellule EDGAR L06 activité en locaux disciplinaire, locaux pénitentiaires divers EDGAR L06 activité dans autre établissement EDGAR L06 suivi post pénal à domicile EDGAR L07 si autre activité (CATTP etc...) RIM-P standard, identifié par son code secteur identifié par son code secteur avec xxPnnn

48. Nomenclatures de descriptiondiaporama 4

49. Nomenclatures de description de la morbidité Classification internationale des maladies dans sa 10ème révision, + extensions OMS (chapitre V) + extensions PMSI (MCO) tables de correspondance avec situations cliniques de pédopsychiatrie et CFTMEA Score de dépendance aux activités de la vie quotidienne Codage pour chaque résumé

50. LE CODAGE DES DIAGNOSTICS ET DES MOTIFS DE RECOURS AUX SOINS