Le processus Requête-Offre de la SADC

1. Le processus Requête-Offre de la SADC Atelier SADC sur le Commerce des Services Hôtel Venus, Kinshasa, 27-28 Juin 2012 Sekou F. Doumbouya

2. Options principales pour Négocier la Libéralisation des Services • Bilatérale (Requête & Offre) • Plurilatérale (Documents de Référence, Demandes collectives, Listes types) • Multilatérale ( Approches par Formule (?)) • Les lignes directrices de la SADC préconisent seulement le processus Requête-Offre

3. Principaux principes • Echange des requêtes avant les offres • Requêtes à adresser à un ou plusieurs partenaires commerciaux • A faire circuler par le Secrétariat de la SADC • Transparence totale: toutes les requêtes sont partagées avec tous les partenaires commerciaux

4. Le Processus Requête/Offre: Techniques Etape 1: Formuler les requêtes Travail de terrain: • Mettre en place le processus consultatif interne • Inclure tous les acteurs – fournisseurs et consommateurs • Publics: Tous les Ministères et agences concernés, y compris les agences de promotion d’investissement et d’exportations • Privés – y compris les PME et les principales entreprises utilisatrices, Chambres de commerce, associations professionnelles, groupes de consommateurs A maintenir durant les négociations... Et au delà!

5. Le Processus Requête/Offre: Techniques Etape 1: Formuler les requêtes 2. Evaluer les opportunités commerciales dans les secteurs concernés • Possibilité d’expansion du commerce des services: • Dans quels secteurs? Sous quels modes? Dans quels marchés (pays)? • Identifier les barrières à votre commerce dans ces marchés? • Ces barrières sont-elles couvertes par les dispositions relatives aux listes?

6. Le Processus Requête/Offre: Techniques Etape 1: Formuler les requêtes 3. Examen de la situation des marchés • Les secteurs concernés sont-ils couverts par des engagements? • Quel est le Niveau des Engagements? • Les Modes concernés ont-ils été consolidés? • Sous réserve de quelles restrictions quantitatives ou de capital? Etc. • Sous réserve de quelles limites au Traitement National? • Parmi ces restrictions, lesquelles sont les plus gênantes? • Y a-t-il des exemptions NPF qui affectent vos intérêts?

7. Le Processus Requête/Offre: Techniques Etape 1: Formuler les requêtes 4. Considérations Stratégiques • Evaluer les requêtes selon leur importance économique et stratégique • Faut-il aussi des requêtes dans les marchés moins importants? • Requêtes Horizontales? ->couvrant tous les secteurs, EM • Comparer la valeur de vos requêtes avec la valeur de vos offres – sont-elles à peu près proportionnelles?

8. Le Processus Requête/Offre: Techniques Etape 2: Formuler les offres 1 Evaluer les REQUETES reçues 2 Evaluer les intérêts commerciaux et de développement • Promotion des IDE? • Améliorations des infrastructures commerciales et/ou sociales? • Promotion des transferts de technologie? • Réduction/élimination des contraintes d’offre? • Autres objectifs de politiques sociales/économiques/régionales?

9. 3. Utiliser un processus consultatif Inclure tous les acteurs – fournisseurs et consommateurs • Publics: Tous les Ministères et agences concernés, y compris les agences de promotion d’investissement et d’exportations • Privés – y compris les PME et les principales entreprises utilisatrices, Chambres de commerce, associations professionnelles, groupes de consommateurs A maintenir durant les négociations... Et au delà!

10. 3 Rédiger l’offre proposée Consulter les ministères & acteurs concernés • Utiliser les listes d’engagements ou listes d’exemptions NPF existantes comme une base, et indiquer clairement les changements apportés (utiliser les conventions éditoriales convenues) • Envisager des corrections techniques et des clarifications • Consulter le Secrétariat de la SADC pour des conseils si nécessaires

11. 4 Faire Circuler les OFFRES • Les Offres sont faites à tous les EM de la SADC (à travers le Secrétariat de la SADC) • Possibilité d’envoyer des révisions aussi souvent que nécessaire ou souhaitable, tout au long des négociations • Aucune offre n’est “finale/définitive” jusqu’à la fin des négociations